Interventions de Ronan Dantec

C’est toujours un plaisir d’intervenir après notre collègue Cardoux… J’imagine quand même qu’il n’y a pas, dans cet hémicycle, un seul sénateur ou une seule sénatrice qui pense que l’objet du projet de loi se limite à baisser de 1 % la consommation d’hydrocarbures en 2040 ? Tout le monde a bien compris que, par ce texte, nous cherchons à renfo...

Cet amendement, cosigné par des sénateurs d’à peu près tous les groupes politiques, fait écho aux propos du rapporteur pour avis Jean-Marc Boyer. Son dépôt fait suite au débat qui s’est tenu en commission du développement durable sur la question des importations d’hydrocarbures. Comme le ministre d’État, je préfère l’action aux rapports. Alors...

Je souhaite dire à Mme Lamure que cet amendement constitue une occasion d’avancer, qu’il serait dommage de manquer. Le Gouvernement est ouvert sur cette question et nous disposons de quelques semaines pour peaufiner le dispositif. À quoi bon cesser l’exploitation des hydrocarbures en France si ceux que nous importons présentent un bilan carbone...

Je m’étais dit que je n’interviendrais pas trop souvent – même si je bous par moments –, mais là, tout de même… Monsieur Savary, cela a dû être dur de vous élever si vous partiez du principe qu’il ne faut jamais être le premier à faire l’effort : « S’il ne le fait pas, moi je ne le fais pas non plus, nananère… » On a dû ramer ! Par ailleurs, ...

Ne serait-il pas possible d’adopter cet amendement à la condition que son I soit supprimé au cours de la navette ?

Il nous arrive, avec mon collègue Poniatowski, d’être d’accord. Je voudrais d’ailleurs rafraîchir la mémoire de Mme Lamure : c’est un amendement que j’ai déposé avec Mme Jouanno qui a permis l’augmentation de la contribution carbone énergie ; il avait été soutenu par un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques du Séna...

Ce n’est pas ce que j’ai fait !

Nous avons compris la volonté de revenir à quelque chose de plus juste. Le compromis adopté par l’Assemblée nationale est déjà extrêmement discutable. On trouvera toujours des exploitants pour faire de nouveaux investissements et justifier ainsi la poursuite de l’exploitation. Je veux rendre hommage à Mme Lamure pour le flou de son idée du ret...

Mes propos étaient peut-être un peu provocateurs, mais je n’ai nullement voulu blesser Mme la rapporteur. Si tel a été le cas, je la prie de bien vouloir m’en excuser.

Néanmoins, je maintiens que ce que l’on met aujourd’hui sur la table va à l’encontre de la recherche d’un accord sur le climat. Je ne reviens donc pas sur cette dimension politique de mes propos.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'idée de Jean-Pierre Sueur est intéressante même si j'aurais une préférence pour un horizon de vingt ans et non pas trente, à mes yeux plus pertinent. Je considère notre délégation comme un lieu où il est possible de recouper les travaux sectoriels des commissions. Intellectuellement, je trouve assez émoustillant l'objectif de croiser les gran...

Cette loi est plutôt symbolique. Si en 2040 la consommation mondiale de pétrole est identique à celle d'aujourd'hui, les guerres se multiplieront et notre modèle économique n'existera plus. Nous devons absolument réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Cette loi fait donc sens : il fallait qu'un grand pays dise à l'occa...

Il estime que l'interdiction du glyphosate posera des problèmes de distorsion de concurrence. C'est vrai, d'où la nécessité de revoir le CETA. Il en va de même pour les hydrocarbures. Il faudrait compléter cette loi par un amendement interdisant les importations d'hydrocarbures les plus chargés en carbone. Refusons les hydrocarbures les plus ...

Allez-vous présenter un amendement ?

Cette prise en charge est peut-être liée à la puissance : pour les centrales nucléaires et pour les grandes centrales thermiques, RTE paye le raccordement. Les éoliennes en mer sont de grande puissance, contrairement à celles installées sur terre.

Cet amendement vide la loi de son contenu puisque tout ce qui aura été fait avant la promulgation de ce texte ne sera pas concerné et, après l'entrée en vigueur de la loi, l'exploitant demandera un retour sur investissement et donc la date butoir de 2040 ne pourra pas s'appliquer. Cet amendement est contradictoire avec le discours plutôt bien...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux ordonnances qu’il nous est aujourd’hui proposé de ratifier s’inscrivent dans un long chantier de modernisation du droit de l’environnement qui s’est engagé sous la précédente mandature. Nous sommes...

On prend un risque. Je n'ai pas les mêmes échos de la Commission européenne. Il serait bon que le ministre nous dise ce qu'il en pense. C'est un trou dans la raquette qui ouvre un risque de contentieux.

Je salue cette reconnaissance du travail consensuel de notre commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité.