Interventions de Ronan Dantec

J’ai dû mal m’exprimer : l’adoption de la mesure proposée aurait un coût faible non parce que le prix des produits est bas, mais parce que, la filière n’étant qu’émergente, les volumes en jeu sont encore peu importants. Mais l’application du taux réduit entraînerait bien une baisse de 10 % du prix des produits. Monsieur le rapporteur général, ...

Je ne suis pas certain d’avoir totalement compris la réponse du Gouvernement. Ces deux amendements identiques tiennent compte de l’évolution des choses. Aujourd’hui, ce qui est proposé pour les particuliers est plus proche des 6 kilowatts crêtes que des 3 kilowatts crêtes. Si j’ai bien compris – mais peut-être ai-je mal compris ? –, adopter le...

Elle n’est pas chère et elle ne remet pas du tout en cause la solidarité nationale puisqu’il n’y a pas de découplement du réseau. Donc, il ne faut pas mélanger. D’après vos propos, mieux vaut passer tout de suite à 6 kilowatts crêtes.

M. Ronan Dantec. Peut-être me suis-je assoupi, étant donné l’heure tardive, mais je n’ai pas bien compris l’argumentation du ministre. En quoi la mesure proposée permettra-t-elle un effet d’aubaine ? Pouvez-vous m’éclairer –grâce au photovoltaïque, bien sûr ?

L’objectif n’est pas de soutenir les entreprises en difficulté, mais l’investissement dans les énergies renouvelables !

Ce débat est absolument essentiel. Je rappelle qu’il y va de 10 milliards d’euros de recettes fiscales à terme, ce qui n’est pas rien pour le budget de l’État. Le Sénat n’est pas contre l’augmentation de la contribution carbone énergie puisque, lors de la précédente législature, c’est lui qui l’avait décidée via l’adoption d’un amendeme...

Personne n’a parlé de taxes affectées, monsieur le ministre !

Et l’écotaxe ?

Nos débats de ce soir se termineront sans doute sur cet amendement, alors même que la suite de la discussion est en parfaite cohérence avec les sujets que nous abordons en ce moment. Je suis moi aussi favorable à cet amendement, même si je suis en règle générale peu enclin aux rapports, d’autant que l’État n’a pas un suivi extrêmement respectu...

Je partage l'analyse du rapporteur sur le signal désastreux envoyé par la baisse des crédits cette année encore. S'agissant du premier budget du nouveau quinquennat, l'Etat a encore un peu de temps pour définir ses orientations. Je pense que l'année 2018 est une année-clef pour remettre à plat les politiques existantes et pour gagner en lisibil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nul ne doute aujourd’hui de l’extrême importance des enjeux énergétiques pour l’avenir de nos sociétés. Il s’agit tout d’abord de répondre aux enjeux de la crise climatique, très liée aux consommations fossiles. Ce défi est redoutable, tant il y va de l’avenir même, au X...

… et nous ne doutons pas que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2018–2028, ou 2019–2029, dont nous débattrons à partir de l’année prochaine, grand moment en perspective. Je n’ai donc pas, dans le cad...

Mais les échanges que nous avons eus, depuis deux mois, au sein de notre groupe ont surtout témoigné de l’existence de nombreuses réflexions communes, à partir d’une acceptation collective de la nécessité de s’engager résolument dans une transition énergétique devenue inéluctable. Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de bais...

D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, si vous avez des précisions à apporter sur le calendrier, nous sommes évidemment preneurs.

Nous voudrions insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Le groupe du RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux, qui sont une des clefs de la réussite de la transition énergétique à mener – Nicolas Hulot l’a rappelé hier au congrès des maires. Nous voudrions ainsi tout d’abord, monsieur le se...

Depuis la tribune de la COP23, le Président de la République a annoncé son désir de multiplier par deux les interconnexions électriques européennes, ce qui permettra de renforcer la sécurité globale du réseau. Cette évolution est d’ailleurs demandée par tous les défenseurs du développement des énergies renouvelables ; elle permettrait en effet,...

Je conclus, monsieur le président. Nous le savons : la mise en place de ce marché européen de l’électricité est complexe. Ma collègue Maryse Carrère reviendra sur la question de la privatisation de l’hydroélectricité, qui elle aussi est assez complexe, les évolutions en cours menaçant de heurter la tradition et la culture françaises de la hou...

M. Ronan Dantec. Ne partez pas perdant !

Faites déjà le PCAET !

Je félicite le rapporteur car l'exercice, dans un temps aussi court et avec des sujets aussi techniques où l'État n'est pas forcément clair dans ses propres explications, est toujours un tour de force. J'ai rédigé ce rapport deux années consécutives et je sais à quel point l'État ne facilite pas toujours la tâche. Il y a beaucoup d'annonces s...