Interventions de Ronan Dantec

Puisque les choses ne se passent pas toujours comme en commission des lois, il faut renforcer la règle.

Cet argument confirme l’utilité de notre amendement, qui vise précisément à sécuriser le travail en commission. Sinon, nous risquons des frustrations et des contentieux, bref des difficultés.

Madame la secrétaire d’État, j’estime moi aussi que le sommet organisé par le président Macron, le One Planet Summit, a été un véritable succès. C’était une réponse politique nécessaire au désengagement américain. Il restera probablement, dans l’histoire complexe des négociations sur le climat, comme un moment où la finance international...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, commenter un budget, particulièrement celui du ministère de l’écologie – le nom change, mais c’est toujours le même ministère –, est, on le sait, un exercice qui n’est guère aisé, tant les lignes sont fluctuantes et tant il est quasi...

Absolument !

Je voterai cet amendement, qui permettra au Gouvernement de mûrir une réponse sur l’architecture financière lors de la navette, au-delà des bonnes intentions. Généralement, madame la ministre, c’est Sébastien Lecornu qui est chargé d’entendre nos arguments sur le rôle clé des territoires. Nous nous accordons tous pour dire que ces derniers se ...

Je reprends à la volée ce terme de cohérence ! Nous en avons effectivement besoin… Je ne voterai pas ces amendements. Il ne me semble pas mauvais en soi qu’une part des financements liés à l’eau soit orientée vers la reconquête de la biodiversité. En effet, les eaux d’usage ont un impact négatif sur la biodiversité. Mais ce débat se carambole...

Le gibier d’eau, peut-être…

J’ai été plutôt convaincu par les explications de Mme la ministre. Je pense que c’était une erreur de ne pas avoir marqué le soutien de l’État au développement de la filière des vélos électriques, mais l’erreur a été rattrapée grâce à nos collègues de l’Assemblée nationale. J’en profite pour parler d’un autre sujet lié à ce compte d’affectatio...

Merci !

Je demande la parole pour explication de vote.

Notre problème est de ne pas avoir un État suffisamment stratège en face de nous. Par ailleurs, il y a un sujet qui n'est absolument pas abordé en termes de prospective, c'est la question de l'avenir du trafic d'hydrocarbures. Actuellement, ces trafics sont très importants vers les ports français et alimentent toute une économie, via les raffin...

Oui !

Cet amendement concerne la filière bois, à laquelle s’applique aujourd’hui un taux de TVA de 10 %. Je crois que tous, dans cet hémicycle, nous sommes convaincus de l’enjeu que représente le chauffage au bois pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et tenir l’engagement pris par le Président de la Républi...

Dès lors, l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 % serait non seulement un signal en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, mais aussi, peut-être, une manière de redonner de la compétitivité aux entreprises qui vendent du bois de chauffage, un bois de chauffage mieux tracé que d’autres, et donc comporta...

M. Ronan Dantec. On sent bien qu’il y a une mobilisation du Sénat pour suivre l’évolution de la famille de pandas du zoo de Beauval…

Les parcs zoologiques jouent aujourd’hui un vrai rôle en matière de conservation d’espèces. Par exemple, la réintroduction de l’addax dans le désert du Sahara et celle du cheval de Przewalski en Mongolie doivent beaucoup aux parcs zoologiques. En termes d’application de taux réduits de TVA, il faut, si l’on veut être cohérent, tenir compte des...

M. Longeot ayant brillamment défendu l’amendement, je me bornerai à poser à M. le ministre une question qui nous taraude tous : l’application du taux réduit de TVA peut-elle être mise au service d’une stratégie environnementale ?

Si l’on part du principe que les taux de TVA sont maintenant immuables et que l’on ne peut plus toucher à rien dans le budget de l’État, le travail parlementaire perd une partie de son sens. Nous essayons d’introduire de la cohérence en matière de taux de TVA et l’adoption des amendements que nous examinons ne déséquilibrerait pas profondément ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas très loin d’être d’accord avec vous – cela restera entre nous ! – quand vous mettez en question la pertinence de passer à un taux super-réduit pour des activités dont le caractère d’utilité particulière est déjà reconnu au travers de l’application d’un taux réduit. Le présent amendement, quant à lui, est en...