Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voilà donc à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce texte – chacun en conviendra – a vécu de nombreuses péripéties et, malheureusement, pas des plus h...

… des sanctions plus lourdes et proportionnelles au chiffre d’affaires pour les personnes morales ayant omis de rendre publique l’existence de conventions avec le corps médical ; le renforcement des pouvoirs de l’Agence pour contraindre les industriels à appliquer ses décisions, via notamment des astreintes journalières plus importantes ...

Nos travaux sur ce texte s’inscrivaient, comme le rapporteur l’a rappelé, dans le droit fil des conclusions de la mission d’information sur le Médiator sur lesquelles le consensus s’était imposé au sein de la commission des affaires sociales. Alors que tous les observateurs s’accordent sur l’urgence d’une réforme ambitieuse, l’examen de ce pro...

Monsieur le ministre, dans un entretien accordé à L’Express en juin dernier, vous aviez estimé que le système de la visite médicale devait être revu « de fond en comble ». Cependant, au vu du texte qui nous est présenté, il y a lieu de se poser un certain nombre de questions. En effet, l’article que vous nous proposez d’adopter impose a...

Cet amendement vise à créer la possibilité d’une action de groupe. Les actions de groupe, ou class actions, permettent à un grand nombre de personnes d’engager ensemble une seule procédure en justice afin d’obtenir réparation d’un préjudice. Cette procédure a déjà été introduite dans le domaine de la santé en Angleterre, aux Pays-Bas, ...

Le Président de la République avait demandé au Gouvernement, au début de l’année 2005, de proposer une modification de la législation, afin de permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées dans le cadre de certains marchés. Malgré une rédaction assez t...

Il est aujourd’hui temps de créer la possibilité d’une action de groupe dans le domaine sanitaire, et ainsi de faire plaisir au Président de la République…

Nous avons été très nombreux à le souligner depuis le début de nos débats, l’affaire du Mediator a mis en évidence un certain nombre de carences de notre système de santé en matière de sécurité sanitaire. Ces carences avaient d’ailleurs été signalées par la mission parlementaire conduite par nos anciens collègues M. Autain et Mme Hermange. Il ...

Mon propos vaudra également pour l’amendement n° 27 rectifié, monsieur le président. Nous nous opposons résolument à ces deux amendements. D’abord, cela commence à faire beaucoup de décrets. Ensuite, si nous sommes effectivement dans le domaine du symbole, monsieur le ministre, ne donnons pas le mauvais exemple ! On peut très bien commencer p...

Le groupe socialiste-EELV suit logiquement la position de M. le rapporteur : cet amendement vise à supprimer une partie de la disposition relative à la création d’un portail public d’informations qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale sur notre initiative commune. Au surplus, l’argumentation de notre collègue Gilbert Barbier sur le fait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, n’étant pas médecin, je n’ai donc aucun lien avec l’industrie pharmaceutique. Le seul lien qui m’unit aux médicaments, c’est d’en consommer parfois, aussi rarement que possible. C’est donc en tan...

Compte tenu des conditions dans lesquelles la commission des affaires sociales a dû étudier ce texte, il ne lui a guère été propice de remédier à l’ensemble des confusions, imprécisions, imperfections ou ambiguïtés qu’il contient. Mais je veux souligner que sa réflexion – notre réflexion – s’est construite autour du principe énoncé tout à l’he...

Revenons au texte. Mes chers collègues, chacun d’entre nous est conscient qu’il est temps de doter la France d’une politique du médicament qui soit enfin tournée vers la santé publique, et uniquement vers elle, car le médicament n’est définitivement pas une marchandise comme les autres. Aussi, il convient en priorité de renforcer notre système...

Cela étant dit, c’est bien la Haute Autorité de santé qui doit piloter et organiser la politique d’information sur le médicament. J’évoquerai maintenant les autorisations de mise sur le marché, les AMM. Ces autorisations doivent avoir du sens. Or, aujourd’hui, le constat est implacable : trop de médicaments n’ayant pas fait la démonstration ...

Nul n’est censé ignorer la loi : au nom de ce précepte, et en total accord avec notre collègue écologiste, le groupe socialiste votera cet amendement.

M. Ronan Kerdraon. Comme le dit souvent notre collègue Daniel Raoul : « À chacun selon ses moyens ! » Ce principe de proportionnalité de la sanction mérite d’être appliqué et, en se félicitant de la belle unanimité affichée par M. le rapporteur et par M. le ministre

L’article 1er porte sur les liens d’intérêts et la transparence dans le milieu médical. Le drame récent du Mediator a montré combien l’indépendance des experts et la transparence pouvaient faire défaut dans ce milieu. Le texte du Gouvernement n’a pas, dans les faits, ajouté grand-chose au droit en vigueur. En effet, des dispositions analogues ...

À plusieurs reprises, nous avons affirmé que nous interviendrions et que nous voterions dans un esprit constructif. Ayant entendu l’avis de sagesse de M. le rapporteur et constatant que M. le ministre a tenu compte de nos interventions respectives, nous ne serons pas plus royalistes que le roi et nous voterons cet amendement. Il nous semble, e...

Plus on a de transparence, mieux c’est ! Je vais prendre un exemple qui n’a rien à voir avec le Mediator ou avec tout autre problème d’ordre médical. Ayant participé à la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia, j’ai constaté que, par le passé, à la suite de catastrophes naturelles, de nombreux rapports avaien...

Nous avons tous apprécié l’intervention originale de notre collègue Virginie Klès, tout à l’heure. Ceux qui l’ont bien écoutée ne pourront que voter contre cet amendement : c’est ce que fera le groupe socialiste-EELV.