293 interventions trouvées.
J'entends la suggestion de Georges Labazée concernant les CPER. Je partage les interventions concernant le bilan positif du PNRU. Mon inquiétude porte moins sur l'effet de levier généré par le programme que sur les conditions dans lesquelles les dépenses engagées pourront effectivement être acquittées. Le CGET comportera deux pôles bien ident...
Je partage cet avis. Certains d'entre nous ont encore la possibilité d'être maires, ils pourront témoigner de notre expérience, qu'ils aient mis en oeuvre la réforme dès 2013 ou que, comme moi, ils attendent 2014.
Je partage cet avis. Certains d'entre nous ont encore la possibilité d'être maires, ils pourront témoigner de notre expérience, qu'ils aient mis en oeuvre la réforme dès 2013 ou que, comme moi, ils attendent 2014.
Le contraste entre ce consensus et la crispation actuelle nous a frappés, dans les régions, avec l'hypocrisie ambiante sur le sujet. Il n'y a pas que les collectivités territoriales, il y a aussi les relations avec la CAF, dont nous avons sous-estimé la lenteur. Elle devait rendre ses conclusions après la date où nous avons dû nous prononcer. I...
Le contraste entre ce consensus et la crispation actuelle nous a frappés, dans les régions, avec l'hypocrisie ambiante sur le sujet. Il n'y a pas que les collectivités territoriales, il y a aussi les relations avec la CAF, dont nous avons sous-estimé la lenteur. Elle devait rendre ses conclusions après la date où nous avons dû nous prononcer. I...
Je n'ai pas fait le même choix pour les quelque 1 400 élèves de mes six écoles. J'ai mis en place une concertation : personne ne met en cause le principe de la réforme. Que comprennent les 150 euros de coût que vous avez annoncé ? Hors restauration scolaire, je suis arrivé à un coût de 140 euros. Beaucoup de communes en milieu rural font des ra...
Je n'ai pas fait le même choix pour les quelque 1 400 élèves de mes six écoles. J'ai mis en place une concertation : personne ne met en cause le principe de la réforme. Que comprennent les 150 euros de coût que vous avez annoncé ? Hors restauration scolaire, je suis arrivé à un coût de 140 euros. Beaucoup de communes en milieu rural font des ra...
Nos rapporteurs ont fait preuve de conviction et de pédagogie. L'annonce du projet de loi sur l'adaptation de notre société au vieillissement de la population est bienvenue - son appellation même est en phase avec la société. La réforme de l'APA devra partager équitablement le financement de cette allocation, demandée de longue date par les dép...
Je maintiens la position que j'avais exprimée la semaine dernière sur cet amendement.
Je soutiens ces amendements.
Cette réforme est nécessaire, la réforme de 2010 ayant échoué. Je salue le courage du Gouvernement engagé dans la voie d'une réforme soutenable et durable. Avec MM. Martial Bourquin et Alain Néri, nous avions rencontré le cabinet du Premier ministre au sujet de l'allocation équivalent retraite. Le Premier ministre a annoncé en janvier son rétab...
Je me réjouis du plan annoncé par Mme Delaunay, attendu depuis de nombreuses années, ainsi que des réponses apportées sur la Casa - certains acteurs considéraient en effet une réaffectation comme une captation des ressources. Dès lors, comment se présente le financement futur de cette réforme ? Catherine Procaccia et moi-même avons réalisé un ...
Vos remarques sur la réforme des rythmes scolaires me conviennent parfaitement. Je suis impatient de connaître les résultats de votre enquête. Je voudrais, par ailleurs, soulever le sujet des caisses maritimes d'allocations familiales, qui comptent 22 000 ressortissants, parmi lesquels certains vivent dans mon département. Il a été annoncé le...
Elle repose toutefois sur un trépied - les caisses maritimes, l'Etablissement national des invalides de la mer (Enim) et les prestations sociales - qui risque, à terme, de s'effondrer...
Parmi les solutions complémentaires pour l'accueil des jeunes enfants - jardins d'éveil, crèches, assistants maternels, on oublie souvent une solution alternative en partie financée par les collectivités territoriales - et que l'État devrait à mon avis financer davantage : les classes passerelle adossées aux maisons de la petite enfance. Ces cl...
Je souhaite souligner, dans la lignée des propos tenus par Catherine Génisson, la difficulté de mise en oeuvre de cette disposition dans les secteurs sociaux et médico-sociaux. J'avais interrogé le ministre la semaine dernière sur la notion d'« activité économique de l'entreprise » qui figure au paragraphe VIII de l'article. Cette notion mérite...
Nous l'avons améliorée. Nous avons ajouté deux virgules...
L'amendement n° 1 déposé par M. Jean Boyer vise à introduire un article additionnel après l'article 3 pour préserver le concours national de la Résistance et de la déportation. J'ai souligné dans mon rapport l'intérêt de ce concours que nul ne songe à remettre en cause. Il s'agit à mon sens d'un amendement d'appel dans l'attente des assurances ...
Voilà bientôt soixante-dix ans, le 27 mai 1943, Jean Moulin réalisait l'union politique de toute la Résistance derrière le général de Gaulle en présidant la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR) non loin d'ici, au 48 rue du Four. Les huit mouvements de résistance les plus importants, les six grandes tendances politiques re...
Nous nous sommes posé la question lors des auditions. De surcroît, le mot « déportation », absent de l'exposé des motifs, trouve mal sa place dans cette rédaction. L'amendement que je propose modifie le champ d'application de cet article, que les enseignants pourraient trouver coercitif. Il ne s'adressera qu'aux établissements du second degré.