Interventions en commissions de Ronan Kerdraon

Cette proposition de loi a le mérite de prolonger le débat ouvert en 2011 et de mettre en lumière la nécessité de réformer le financement de l'Apa, qui pèse sur les budgets des départements. Toutefois le texte aborde la question, sinon par le petit bout de la lorgnette, du moins sous un seul prisme. Il convient de prendre en compte tous les par...

rapporteur en remplacement de M. Yves Daudigny, rapporteur général. - M. Yves Daudigny, empêché ce soir, vous prie de bien vouloir l'excuser. S'agissant de la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, il me semble, contrairement à ses auteurs, que les conditions de déroulement du débat sont réunies. Je vous demande donc d'émettre u...

Préalablement à l'examen des amendements extérieurs, je dois vous indiquer qu'un certain nombre d'entre eux visent à substituer des dispositions nouvelles à des articles en discussion, ou à introduire au sein de ces articles, des dispositions nouvelles sans lien avec leur objet. Or l'article 48 du règlement du Sénat comme la jurisprudence du C...

Ce budget s'inscrit dans un contexte difficile, mais il est néanmoins préservé. Quelques interrogations demeurent : l'allocation différentielle, la campagne double, la carte du combattant « à cheval ». Avec Alain Néri, nous déposerons des amendements sur ces points pour améliorer la situation. Je partage l'analyse de la rapporteure sur la loi ...

La philosophie qui a présidé à la rédaction de cet amendement ne me semble pas correspondre à la teneur de l'intervention prononcée par son auteur lors de la discussion générale. Je m'associe donc à la demande de retrait de mes collègues.

L'amendement n° 329 rectifié a pour objet d'autoriser, sans passer par la procédure prévue à l'article L. 311-1-1 du code de l'action sociale et des familles, certains services intégrés à la liste des établissements et services médico-sociaux par une ordonnance du 1er décembre 2005. L'objet de l'amendement semble vouloir régler uniquement la si...

Les amendements n° 291, 324 rectifié et 367 rectifié ont pour objet d'autoriser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ont participé à l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans leurs forfaits soins et qui le souhaitent, de continuer à les intégrer, même si l'article 54 met fin à cette expérim...

Le bilan est négatif. L'expérimentation n'a pas permis de limiter la consommation de médicaments en Ehpad.

Les amendements n° 326 rectifié et 369 rectifié permettent de mutualiser les évaluations externes des Ehpad. Un amendement identique a été adopté l'année dernière au Sénat. Par cohérence, je vous propose d'émettre un avis favorable. Les amendements n° 368 et n° 246 ont pour objet d'exonérer de la procédure d'appel à projet les transformations,...

Les missions seront définies nationalement et les dotations réparties au niveau des régions.

L'amendement n° 248, qui porte sur la gestion de la trésorerie des établissements publics sociaux et médico-sociaux, reprend un amendement que nous avions adopté l'année dernière à mon initiative. Je vous propose donc d'émettre un avis favorable. L'amendement n° 216 rectifié a pour objet d'autoriser plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI)...

L'objectif de santé publique visant à prévenir la consommation d'alcool chez les jeunes est louable. Si c'est vraiment l'objectif, trêve d'hypocrisie et allons y plus franchement ! Les petits brasseurs bretons ou artésiens ne descendent pas dans la rue, ni ne font de lobbying. Ils m'ont écrit qu'ils sont « prêts à participer à l'effort solidair...

La loi de financement ne retrace chaque année qu'une partie de l'ensemble des crédits destinés au secteur médico-social puisqu'il s'agit de l'Ondam médico social, c'est-à-dire de la contribution de l'assurance maladie au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées et handicapées. Si l'on effectue une comparaison a...

Je remercie MM. Cardoux, Savary et Laménie d'aller dans mon sens. Nous l'avons constaté au cours de nos auditions : acteurs médico-sociaux et élus dénoncent la lourdeur administrative qui freine et pénalise les projets. Que l'Ondam soit fixé à 4 % ou à 10 % ne fait pas grande différence si les projets ne peuvent voir le jour à cause des opérati...

L'amendement n° 35 reporte au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur de l'article 53 sur les délais de facturation aux caisses d'assurance maladie des dépenses des établissements pour personnes handicapées. L'amendement n° 35 est adopté.

L'article 150 de la loi de finances pour 2012 avait instauré une aide d'urgence de 50 millions d'euros destinée aux services d'aide à domicile, tout en prévoyant la possibilité d'expérimentations tarifaires. L'article 55 bis reconduit ce fonds pour l'année 2013, la ministre déléguée aux personnes âgées ayant expliqué, lors de l'examen de l'art...

L'amendement n° 38 consiste à demander un rapport sur les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, comme précédemment évoqué. L'amendement n° 38 est adopté. L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 autorisait l'expérimentation, dans les Ehpad volontaires, de modulations du forfait global relatif aux s...

On arrive à la fin d'un processus législatif entamé en 2002 ; à ma connaissance, le Président de la République actuel n'était pas en fonction. Son voyage en Algérie n'a donc rien à voir avec l'examen de cette proposition de loi, votée à l'Assemblée nationale en son temps, et reprise au Sénat à l'initiative d'Alain Néri et du groupe socialiste. ...

J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité. Le 19 mar...

J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité. Le 19 mar...