Interventions de Ronan Kerdraon

Pourquoi l'envisager pour un malade d'Alzheimer ? Les ressources de la personne dépendante, son patrimoine, sont déjà pris en compte dans la définition des plans d'aide. Perfectionnons le dispositif, révisons le mode de calcul des tickets modérateurs, ce sera plus efficace qu'un recouvrement sur succession. L'Apa doit son succès à la suppressio...

Réintroduire le recouvrement sur succession, ce serait limiter le nombre des bénéficiaires de l'Apa, qui atteignait 1,2 million fin 2011. 140 000 personnes bénéficiaient de la PSD fin 2001, mais elles étaient plus du double à percevoir l'Apa pour les groupes iso-ressources (GIR) 1 à 3 un an plus tard. De toute évidence, quelque chose s'est débl...

Cette proposition de loi a le mérite de prolonger le débat ouvert en 2011 et de mettre en lumière la nécessité de réformer le financement de l'Apa, qui pèse sur les budgets des départements. Toutefois le texte aborde la question, sinon par le petit bout de la lorgnette, du moins sous un seul prisme. Il convient de prendre en compte tous les par...

C’est bien de le découvrir maintenant !

Et les filières fermées ?

Bravo !

La variable d’ajustement !

En la confiant aux patrons ?

C’est quoi, cette vision ?

Et voilà, le raccourci est fait ! C’est honteux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai beaucoup apprécié les propos tenus par le président Larcher voilà quelques minutes. Je regrette simplement qu’il n’ait pas été entendu par le précédent gouvernement… Par contre, j’ai beaucoup moins apprécié les propos tenus à l’instant par le sénateur Dassault. Je me suis c...

Tout à fait !

rapporteur en remplacement de M. Yves Daudigny, rapporteur général. - M. Yves Daudigny, empêché ce soir, vous prie de bien vouloir l'excuser. S'agissant de la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, il me semble, contrairement à ses auteurs, que les conditions de déroulement du débat sont réunies. Je vous demande donc d'émettre u...

Préalablement à l'examen des amendements extérieurs, je dois vous indiquer qu'un certain nombre d'entre eux visent à substituer des dispositions nouvelles à des articles en discussion, ou à introduire au sein de ces articles, des dispositions nouvelles sans lien avec leur objet. Or l'article 48 du règlement du Sénat comme la jurisprudence du C...

Ce budget s'inscrit dans un contexte difficile, mais il est néanmoins préservé. Quelques interrogations demeurent : l'allocation différentielle, la campagne double, la carte du combattant « à cheval ». Avec Alain Néri, nous déposerons des amendements sur ces points pour améliorer la situation. Je partage l'analyse de la rapporteure sur la loi ...

La philosophie qui a présidé à la rédaction de cet amendement ne me semble pas correspondre à la teneur de l'intervention prononcée par son auteur lors de la discussion générale. Je m'associe donc à la demande de retrait de mes collègues.

L'amendement n° 329 rectifié a pour objet d'autoriser, sans passer par la procédure prévue à l'article L. 311-1-1 du code de l'action sociale et des familles, certains services intégrés à la liste des établissements et services médico-sociaux par une ordonnance du 1er décembre 2005. L'objet de l'amendement semble vouloir régler uniquement la si...

Les amendements n° 291, 324 rectifié et 367 rectifié ont pour objet d'autoriser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui ont participé à l'expérimentation de l'intégration des médicaments dans leurs forfaits soins et qui le souhaitent, de continuer à les intégrer, même si l'article 54 met fin à cette expérim...

Le bilan est négatif. L'expérimentation n'a pas permis de limiter la consommation de médicaments en Ehpad.

Les amendements n° 326 rectifié et 369 rectifié permettent de mutualiser les évaluations externes des Ehpad. Un amendement identique a été adopté l'année dernière au Sénat. Par cohérence, je vous propose d'émettre un avis favorable. Les amendements n° 368 et n° 246 ont pour objet d'exonérer de la procédure d'appel à projet les transformations,...