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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Ronan Kerdraon
1162 interventions trouvées.
Très bien !
C’est le pays des merveilles !
M. Ronan Kerdraon. Il le mérite !
Vous avez eu le temps de les supprimer !
Ce ne sont pas des cadeaux aux riches !
Il n’y a pas de petite loi !
Nous aussi !
C’est fini !
La loi de financement ne retrace chaque année qu'une partie de l'ensemble des crédits destinés au secteur médico-social puisqu'il s'agit de l'Ondam médico social, c'est-à-dire de la contribution de l'assurance maladie au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées et handicapées. Si l'on effectue une comparaison a...
Je remercie MM. Cardoux, Savary et Laménie d'aller dans mon sens. Nous l'avons constaté au cours de nos auditions : acteurs médico-sociaux et élus dénoncent la lourdeur administrative qui freine et pénalise les projets. Que l'Ondam soit fixé à 4 % ou à 10 % ne fait pas grande différence si les projets ne peuvent voir le jour à cause des opérati...
L'amendement n° 35 reporte au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur de l'article 53 sur les délais de facturation aux caisses d'assurance maladie des dépenses des établissements pour personnes handicapées. L'amendement n° 35 est adopté.
L'article 150 de la loi de finances pour 2012 avait instauré une aide d'urgence de 50 millions d'euros destinée aux services d'aide à domicile, tout en prévoyant la possibilité d'expérimentations tarifaires. L'article 55 bis reconduit ce fonds pour l'année 2013, la ministre déléguée aux personnes âgées ayant expliqué, lors de l'examen de l'art...
L'amendement n° 38 consiste à demander un rapport sur les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, comme précédemment évoqué. L'amendement n° 38 est adopté. L'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 autorisait l'expérimentation, dans les Ehpad volontaires, de modulations du forfait global relatif aux s...
C’est vrai !
Très bien !
C’est votre héritage !
On arrive à la fin d'un processus législatif entamé en 2002 ; à ma connaissance, le Président de la République actuel n'était pas en fonction. Son voyage en Algérie n'a donc rien à voir avec l'examen de cette proposition de loi, votée à l'Assemblée nationale en son temps, et reprise au Sénat à l'initiative d'Alain Néri et du groupe socialiste. ...
J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité. Le 19 mar...
J'ai le même âge que le cessez-le-feu. Je voudrais saluer et féliciter notre rapporteur pour sa persévérance et pour le plaidoyer passionné qu'il nous a adressé. Cinquante ans, voilà peut-être le temps qu'il fallait pour observer le passé avec un certain recul. Merci de nous aider à regarder notre histoire dans sa douloureuse vérité. Le 19 mar...
Je tiens à saluer la triple ambition affichée par la ministre : protéger les Français au moment où, faute de moyens, ils sont près d'un quart à renoncer à se soigner, redresser les comptes sociaux et réorganiser notre système de sécurité sociale pour le rendre plus efficient de façon à en assurer la pérennité. Vous jouez la carte de la solidari...
