Interventions de Ronan Kerdraon

En revanche, nous sommes effectivement partisans de relations équilibrées, sereines, honnêtes et transparentes. À cet égard, je veux saluer tout particulièrement, dans ce texte, le dispositif qui permettra à un artisan de transmettre son entreprise à un jeune. Voilà une mesure particulièrement attendue ! En conclusion, je dirai de ce texte qu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce soir, nous débattons du projet de loi portant création du contrat de génération, c'est-à-dire du trente-troisième engagement du candidat François Hollande, devenu Président de la République. Afin de faire plaisir...

… permettez-moi de rappeler les termes de cet engagement : « Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce “tutorat” permettra de préserver de...

Ce sont toujours les mêmes catégories sociales, les mêmes classes d’âges et, souvent, les mêmes territoires qui sont touchés. Le texte dont nous débattons fait suite au projet de loi sur les emplois d’avenir, qui permet de remettre le pied à l’étrier à des jeunes avec peu ou pas de qualification. Le principe du dispositif est simple : inciter...

Cette méthode mérite d’être saluée et encouragée, car elle est exemplaire. Elle reste porteuse d’avenir ! Le projet de loi apporte une réponse forte à ce qui est l’une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des seniors. Son originalité, sa spécificité réside en ef...

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues. Les entreprises de trois cents salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes d...

M. Ronan Kerdraon. M. Néri n’était pas au courant !

L’aide financière le facilite !

Il y a eu d’autres exemples dans le passé !

C’est vous qui dites ça ?

On n’a pas la même liste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans son discours de clôture de la conférence contre la pauvreté, M. le Premier ministre a dressé, mardi 11 novembre dernier, un diagnostic réaliste et sans appel de la pauvreté en France, un diagnostic que, je crois, nous sommes nombreux à partager, quel que soit le côté de l’hémi...

Ce pacte intergénérationnel est très novateur et la méthode utilisée a remis au goût du jour le dialogue social, qui avait été trop délaissé. Je suis satisfait qu'on ouvre le chantier de l'adaptation de l'inspection du travail au monde socioéconomique actuel. Une précision, enfin : qu'advient-il des aides quand la transmission d'entreprise ne s...

C'est la première fois qu'un dispositif associe les deux âges qui balisent le monde du travail ; cela mérite d'être salué. L'article 5 bis a été voté à l'unanimité par les députés. Comment devrait, à votre sens, évoluer l'inspection du travail, sachant qu'il lui est pour l'heure très difficile de contrôler, dans les entreprises, les accords qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du rapport très complet de notre collègue Fabienne Keller sur les maladies infectieuses émergentes. Comme Mme la rapporteur l’a très bien démontré, ces maladies constituent de nos jours une menace réelle et permanente : elles touchent et m...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Jacques Mézard et les membres du groupe du RDSE que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation ...

L’effet d’évincement lié à la mise en place du recouvrement sur succession pourrait en outre avoir une incidence collatérale non négligeable sur le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile. En effet, nous savons que 90 % des montants des plans d’aide à domicile sont utilisés pour financer le recours à un aidant professionnel. ...

En période de chômage élevé, ce serait un très mauvais signal envoyé aux demandeurs d’emploi. En quatrième lieu, le dispositif proposé présente certaines limites techniques qui rendent difficiles à appréhender les conséquences pratiques qu’engendrerait l’application du texte. Aux termes de l’article 1er, le recouvrement des sommes versées au ...

Une telle mesure toucherait la très grande majorité des personnes en situation de dépendance propriétaires de leur logement, et pas nécessairement les plus nantis. Les estimations doivent être maniées avec prudence, mais on peut penser qu’environ 40 % des bénéficiaires de l’APA seraient concernés par l’instauration du recouvrement sur successio...

Pour autant, il serait contreproductif d’agir dans la précipitation : ne confondons pas urgence et précipitation !