Interventions en commissions de Ronan Le Gleut

Sur la question de la propriété intellectuelle, vous favorisez dans votre rapport le certificat d'obtention végétale (COV) plutôt que le brevet. Or, le COV donne également un droit de monopole au détenteur, ce qui est similaire au principe des brevets. Pourquoi donc jugez-vous le COV préférable au brevet ?

Vous avez rappelé la nécessité d'un pilier européen de l'OTAN, notamment en cas réélection de Donald Trump qui affaiblit considérablement, par ses propos, la portée de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. Dans le cadre de l'OTAN, il existe le partage nucléaire. Cinq pays disposent, sur leur sol, de la bombe B 61 : l'Italie, l'Allemagne, ...

J'ai déjà posé cette même question au directeur général de l'Agence française de développement (AFD) : l'euro est considéré par certains comme une monnaie puissante, mais dans vos investissements hors de la zone euro, avez-vous comme objectif secondaire de l'utiliser, et non le dollar ou une autre monnaie ? Vos montages financiers tentent-ils d...

La commission des affaires étrangères et de la défense s'est rendue fin décembre 2023 à Kiev et en Pologne. Nous avons ressenti une certaine inquiétude sur le volet de la politique agricole commune. D'un point de vue géostratégique, offrir à l'Ukraine une perspective d'adhésion est indispensable compte tenu des valeurs fondamentales que sont l'...

Le débat soulevé sur l'industrie de défense européenne est essentiel. On ne peut dissocier l'enjeu de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) de la capacité des États membres à se défendre eux-mêmes hors de l'Otan. Je prends en exemple le partage nucléaire, notamment les ogives nucléaires B61, stationnées dans plusie...

En ce qui concerne l'Allemagne, la sacro-sainte règle des 0,35 % de PIB pour le déficit a été rappelée par la Cour de Karlsruhe et l'utilisation de fonds spéciaux a été retoquée. Lors de son audition hier, l'ambassadeur d'Allemagne à Paris a rappelé l'attachement à ces règles des libéraux du FDP, l'un des trois partenaires de la coalition gouve...

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez rappelé que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a réaffirmé la règle du frein à l'endettement qui plafonne le déficit budgétaire à 0,35% du PIB. Je souhaite vous poser trois questions sur les conséquences de cette décision qui impose au Gouvernement allemand de revoir son projet de budget. Est-elle de nature...

En soulignant que le Coreper est l'organe de décision principal, vous montrez que l'Union européenne est un lieu de diplomatie multilatérale. Il s'agit donc davantage d'une Europe des nations que d'une Europe intégrée. De là à dire que le système ne serait pas démocratique, je ne suis pas d'accord. Le Coreper n'est que l'émanation de la politiq...

Il y avait 1 500 Français en Ukraine avant le déclenchement de la guerre par la Russie. Pour eux, disposer d'un pied-à-terre en France ne revenait pas à avoir une résidence secondaire où passer les vacances ; c'était un refuge. Il y a 800 Français en Éthiopie. La guerre dans le Tigré a conduit notre ambassadeur à recommander à nos compatriotes ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vous remercie d'avoir associé notre groupe d'études à vos travaux pour cette audition consacrée au bâti scolaire des établissements d'enseignement français à l'étranger. Messieurs les directeurs généraux, mesdames, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour aborder c...

En décembre 2017, le chinois Geely est devenu le premier actionnaire d'AB Volvo en acquérant 8,2 % du capital. En conséquence, Geely détient 15,6 % des droits de vote, détenus auparavant par le fonds suédois Cevian Capital. Cette prise de participation a-t-elle eu des conséquences pour Arquus ?

Les établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisent des Français, mais aussi des jeunes originaires des pays d'implantation et des élèves de nationalités tierces. Ils entrent ainsi en concurrence avec les lycées américains ou les établissements locaux. Dans ce contexte, la prise de conscience environnementale par les parents ou ...

Dans son discours de Prague, le chancelier Scholz insistait sur la nécessité du rattrapage européen en matière de défense aérienne ; il faut construire un système aérien commun et non se contenter d'une harmonisation des systèmes existants. Les ministres de la défense de 15 pays alliés se sont réunis en ce sens le 13 octobre dernier, sans que l...

Depuis 2018, notre commission a examiné huit projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires, conclus avec cinq pays européens, huit pays d'Amérique, trois États africains et un pays d'Asie. La volonté de favoriser la mobilité géographique de ses agents a conduit le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à moderniser le ...

Dont acte. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.

en remplacement de Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur. - Les transporteurs établis au sein de l'Union européenne peuvent organiser du transport occasionnel de personnes sans aucune limite, ainsi que des opérations de transport international de marchandises. Pour les transporteurs établis dans un État tiers, les règles d'accès au marché peu...

Des problèmes potentiels à l'export, du fait de l'usage de crédits du fonds européen de la défense, notamment en lien avec des enjeux de propriété industrielle, ont été évoqués. Pouvez-vous préciser cet élément ?

Ma question porte sur la lutte antidrones. Début 2023, six premiers systèmes de protection déployable modulaire antidrones (PARADE) doivent être livrés. PARADE dispose de 350 millions d'euros sur 10 ans. Considérez-vous que ces moyens soient à la hauteur dans le PLF 2023 spécifiquement pour l'armée de l'air et de l'espace ? Général d'armée aér...

Il est désormais admis que les luttes d'influence sont au coeur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d'incontestables atouts : premier réseau culturel au monde avec 93 instituts français et plus de 830 Alliances françaises, 1er réseau éducatif avec 566 établissements dans 138 pays, 3e réseau diplomatique. Pour autant, la...

L'article 41 A est issu d'un amendement de notre collègue député Frédéric Petit qui a été repris par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet article prévoit la création d'un comité de gestion des établissements en gestion directe contrôlé ...