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367 interventions trouvées.

Je tiens également à remercier le rapporteur pour son travail. L'amendement COM-1 reprend les termes d'une proposition de loi que j'avais eu l'occasion de déposer. Les conseillers des Français de l'étranger, qui ont une connaissance extrêmement fine et précise des enjeux liés à l'enseignement français à l'étranger, ne peuvent pas être représen...

La commission est saisie du projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'AEFE pour la période 2021-2023, en application de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, qui nous donne la possibilité de rendre un avis sur ce COM dans un délai de six semaines à compter de la saisine. L'avis que nous vous proposons, avec ...

Merci pour toutes ces observations qui rejoignent les constats que nous avons formulés. Concernant l'accès à l'emprunt, notre recommandation est de sortir l'AEFE de la catégorie des organismes divers d'administration centrale (ODAC) pour lui permettre de recourir à l'emprunt pour financer ses projets immobiliers et permettre ainsi la croissanc...

Il y a un peu plus d'un an, lorsque l'Office m'a confié la réalisation de cette note scientifique, la visioconférence n'était pas une option, c'était une obligation. C'était même, bien souvent, le seul moyen de continuer à travailler, à étudier, à rester en contact avec nos proches - bref, tout ce qui permet d'assurer la continuité de la vie éc...

Grâce à la Direction interministérielle du numérique au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) diffuse un tableau des solutions de vidéoconférence. Nous vous le communiquerons. L'ANSSI a formulé des recommandations pour les agents de l'État pendant la cri...

Monsieur le président, mes chers collègues, le budget du programme 185 sera en légère progression, de +2%, l'an prochain. C'est une source de satisfaction, même si nous aurions souhaité une véritable relance de la politique d'influence française. En la matière, en effet, nous ne soutenons pas les appels à la rigueur budgétaire : notre commiss...

Les fermetures d'instituts français et la stabilité des budgets doivent être analysées au regard des luttes d'influence qui existent au plan mondial. La Chine a, en particulier, créé en 2004 le réseau des instituts Confucius qui compterait aujourd'hui 525 instituts dont 18 en France. Ce réseau s'insère au sein d'universités étrangères tout en r...

En 2020, sur 17 955 bacheliers, 9 400 élèves scolarisés dans un établissement homologué ont accepté une proposition d'admission dans l'enseignement supérieur français.

Comment justifier qu’un Français de Djibouti paie plus d’impôts qu’un Français de Barcelone avec les mêmes sources de revenus en France ? Cela n’a aucun sens. En termes d’équité fiscale, c’est totalement indéfendable. Or c’est bien ce dont il s’agit ici : les uns paient la GSG-CRDS ; les autres pas. C’est injustifiable. Ces amendements visent ...

Vous avez rappelé l'objectif de doublement de l'enseignement français à l'étranger d'ici 2030. Certes, il y a eu 545 homologations d'établissements malgré la crise. Mais l'objectif vise surtout le doublement du nombre d'élèves. Lors du discours du Président de la République en 2018, le réseau comptait 350 000 élèves. Il y en a 380 000 désormais...

Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de demander à des retraités français qui vivent à l’étranger de rendre leur carte Vitale ? Je tiens ici à votre disposition un courrier de l’assurance maladie, plus précisément du Cnarefe, le Centre national des retraités de France à l’étranger, daté du 27 août 2021, voilà d...

Monsieur le secrétaire d’État, ce qui nous choque profondément, c’est la dimension rétroactive de votre loi. Cette retraitée française dont je parle ne peut plus prendre la dernière option que vous préconisez. Quand on est un actif, on peut faire des choix. Dans son cas, ce n’est plus possible, malheureusement.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est double et porte sur les difficultés multiples endurées par les retraités ou futurs retraités français établis hors de France. Les retraités français qui résident à l’étranger subissent de trop lourds retards dans le traitement de leurs dossiers, ce qui laisse certains d’entre eux sans ressources, ...

Il convient effectivement, monsieur le secrétaire d’État, de reconnaître ces retards. Derrière les numéros de dossiers se cachent parfois des drames humains. Nous avons des témoignages de femmes et d’hommes qui ne touchent plus un centime de retraite. Puisque vous reconnaissez ces retards, il faut agir vite et fort !

À la fin des années 2010, alors que les menaces planant sur l'Europe avaient progressé, et en nombre, et en gravité, le président des États-Unis, Donald Trump, remettait en question la protection des Alliés européens par l'OTAN - rappelons-nous l'interview qu'il avait donné à Fox News sur l'article 5 et le Monténégro. Pourtant, la PSDC, la poli...

Rappelons-nous qu'un certain nombre d'États de l'Union européenne ne sont pas membres de l'OTAN. Les deux organisations ne se superposent pas. Pour que l'Union européenne puisse adopter une position, nous avions fait, dans notre rapport de 2019, la proposition d'un Livre blanc - l'idée n'était évidemment pas nouvelle, mais nous l'avions remise ...

Face à la pandémie de Covid-19, les vaccins, qui ont été développés grâce à des prouesses technologiques et scientifiques réalisées en un temps record, apparaissent comme la seule issue. Ils sont une véritable source d'espoir pour la population mondiale. Ils montrent d'ailleurs déjà leur efficacité. Leur administration permet de constater un n...

Il faut rappeler qu'entre les acteurs des deux parties - ceux qui prônent la levée des brevets et ceux qui s'y opposent - il existe une forme de consensus inattendu puisqu'ils reconnaissent les uns et les autres que le fond du problème, dans la perspective d'une augmentation de la production de vaccins, n'est pas les droits de propriété intelle...

Nos compatriotes établis hors de France souffrent eux aussi de la pandémie de covid-19. Je pense évidemment aux familles séparées qui, dans certains cas, n’ont pas pu se réunir depuis un an et demi, voire deux ans, ainsi qu’aux difficultés d’accès au vaccin, mais il y a aussi les conséquences économiques. C’est la raison pour laquelle le Sénat...

Lors d’une interview en 2017, Charles Aznavour disait : « Défendre la langue française est un devoir pour moi. » Eh bien, défendre la langue française doit aussi être un devoir pour nous !