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Pensez aux Français du Burkina Faso, qu’ils vivent à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Vous savez que les autorités de ce pays ont demandé que les troupes françaises quittent le territoire en un mois, ce qui s’est passé. Pour ces Français, avoir un pied-à-terre en France est une question de survie : c’est un refuge potentiel. Aujourd’hui, nombr...
L’article 1er définit la notion de résidence d’attache. Il prévoit que, « à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger », un Français non-résident pourra déclarer une résidence d’attache. Cela exclurait donc les Français établis aujourd’hui à l’étranger. Nous proposons donc de supprimer cette référence tempor...
Non, je le retire, monsieur le président.
Si vous allez voir l’appréciation qu’a le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de la dangerosité du Burkina Faso, vous verrez d’abord une carte rouge. À y regarder de plus près, vous constaterez toutefois que la capitale, Ouagadougou, ainsi que la deuxième ville du pays, Bobo-Dioulasso, où réside également la deuxième communauté fra...
Le Gouvernement, sous la pression de l’adoption d’un amendement similaire par le Sénat, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, puis de l’inscription de la présente proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée, vient de proposer la mise en place d’un groupe de travail sur la « résidence de repli », que l’on peut égalem...
Les Français établis hors de France font intégralement partie non seulement du destin national, mais également du dessein national. Le texte que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, par la création de cette résidence d’attache pour les Français établis hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement ...
Il y avait 1 500 Français en Ukraine avant le déclenchement de la guerre par la Russie. Pour eux, disposer d'un pied-à-terre en France ne revenait pas à avoir une résidence secondaire où passer les vacances ; c'était un refuge. Il y a 800 Français en Éthiopie. La guerre dans le Tigré a conduit notre ambassadeur à recommander à nos compatriotes ...
Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vous remercie d'avoir associé notre groupe d'études à vos travaux pour cette audition consacrée au bâti scolaire des établissements d'enseignement français à l'étranger. Messieurs les directeurs généraux, mesdames, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour aborder c...
En décembre 2017, le chinois Geely est devenu le premier actionnaire d'AB Volvo en acquérant 8,2 % du capital. En conséquence, Geely détient 15,6 % des droits de vote, détenus auparavant par le fonds suédois Cevian Capital. Cette prise de participation a-t-elle eu des conséquences pour Arquus ?
Les établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisent des Français, mais aussi des jeunes originaires des pays d'implantation et des élèves de nationalités tierces. Ils entrent ainsi en concurrence avec les lycées américains ou les établissements locaux. Dans ce contexte, la prise de conscience environnementale par les parents ou ...
Madame la ministre, la réforme instaurant la protection universelle maladie (PUMa) emporte des conséquences particulièrement néfastes pour les Français établis hors de France. J’ai été récemment saisi de la situation d’une personne en situation de handicap, dans l’incapacité de travailler, résidant en Argentine avec ses parents retraités, dont...
Dans son discours de Prague, le chancelier Scholz insistait sur la nécessité du rattrapage européen en matière de défense aérienne ; il faut construire un système aérien commun et non se contenter d'une harmonisation des systèmes existants. Les ministres de la défense de 15 pays alliés se sont réunis en ce sens le 13 octobre dernier, sans que l...
Depuis 2018, notre commission a examiné huit projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires, conclus avec cinq pays européens, huit pays d'Amérique, trois États africains et un pays d'Asie. La volonté de favoriser la mobilité géographique de ses agents a conduit le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à moderniser le ...
Dont acte. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité.
en remplacement de Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur. - Les transporteurs établis au sein de l'Union européenne peuvent organiser du transport occasionnel de personnes sans aucune limite, ainsi que des opérations de transport international de marchandises. Pour les transporteurs établis dans un État tiers, les règles d'accès au marché peu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais admis que les luttes d’influence sont au cœur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d’incontestables atouts : premier réseau culturel au monde, premier réseau éducatif, troisième réseau diplomatique. Pour autant, la place de la France n’est p...
Nos consulats souffrent. Les Français qui vivent à l’étranger ne parviennent plus à joindre leur consulat par téléphone ; c’est impossible ! Prendre un rendez-vous pour renouveler un passeport ou une carte d’identité prend un temps considérable. Telle est la réalité dans notre réseau consulaire aujourd’hui. Partout où nous nous déplaçons à l’é...
Dans cet hémicycle, le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. On pense à un tsunami, un tremblement de terre ou, sur le plan politique, aux événements actuels au Burkina Faso...
L’organisation CCI France International regroupe et anime 125 chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises dans 95 pays. Elle est garante de l’appellation « chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international » et a pour mission de rassembler, représenter, coordonner et développer le réseau des CCI françaises à l’étranger. ...
Les conseillers des Français de l’étranger et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus au suffrage universel. Ils ne touchent pas d’indemnité, ils sont bénévoles. Seulement, voilà : dans l’exercice de leur mandat, ils supportent évidemment des frais de déplacements, ne serait-ce que pour participer à un conseil d’écol...