Interventions de Ronan Le Gleut

L’Assemblée des Français de l’étranger ne dispose pas d’un budget suffisant pour fonctionner correctement. Cet amendement a donc trois objets principaux. Tout d’abord, améliorer les conditions de travail des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, en renforçant le secrétariat d’icelle. Il conviendrait que chaque commission de l’...

Défendu !

Si nous voulons atteindre l’objectif de doublement des effectifs dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, il faudra réaliser des opérations immobilières pour développer les capacités d’accueil des établissements en gestion directe (EGD). C’est pourquoi l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) a besoin d’un mé...

Des problèmes potentiels à l'export, du fait de l'usage de crédits du fonds européen de la défense, notamment en lien avec des enjeux de propriété industrielle, ont été évoqués. Pouvez-vous préciser cet élément ?

Mes chers collègues, pour les 1 500 Français qui vivaient en Ukraine avant le 24 février dernier, un pied-à-terre en France – appartement ou maison –, ce n’est pas une résidence secondaire ; ce n’est pas un produit de luxe : c’est un refuge. Au mois de décembre dernier, l’ambassadeur de France à Addis-Abeba a appelé tous les ressortissants fra...

Cet amendement de notre collègue Marta de Cidrac vise à exempter de TGAP certains déchets issus de la dépollution des terres, boues et sédiments, comme le prévoit l’article 8 ter. Ces modifications permettront d’assurer une application tout à la fois plus aisée et sécurisée du dispositif, avec la mise en œuvre de standards adéquats de pr...

Je retire l’amendement n° I-1552 !

Ma question porte sur la lutte antidrones. Début 2023, six premiers systèmes de protection déployable modulaire antidrones (PARADE) doivent être livrés. PARADE dispose de 350 millions d'euros sur 10 ans. Considérez-vous que ces moyens soient à la hauteur dans le PLF 2023 spécifiquement pour l'armée de l'air et de l'espace ? Général d'armée aér...

Il est désormais admis que les luttes d'influence sont au coeur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d'incontestables atouts : premier réseau culturel au monde avec 93 instituts français et plus de 830 Alliances françaises, 1er réseau éducatif avec 566 établissements dans 138 pays, 3e réseau diplomatique. Pour autant, la...

L'article 41 A est issu d'un amendement de notre collègue député Frédéric Petit qui a été repris par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet article prévoit la création d'un comité de gestion des établissements en gestion directe contrôlé ...

Nous discuterons en séance le texte du Gouvernement, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. L'amendement est adopté

Il s'agit du dispositif dit « de prise en charge » (PEC) instauré dans les trois dernières années du mandat de Nicolas Sarkozy et qui concernait la classe de terminale, puis les classes de terminale et de première et enfin, la dernière année, les classes de terminale, de première et de seconde. Pour les familles françaises, les frais de scolari...

Lors de son audition, la ministre n'a pas répondu à ma question concernant la hausse de la cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l'étranger prévue par un décret du 26 avril 2022 et abrogée par décret dès le 2 juin. Pourriez-vous nous indiquer si cette mesure est toujours d'actualité ? Dans cette hypothèse, pourriez-vous nous indique...

Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la subvention versée à l'AEFE à hauteur de 30 millions d'euros en 2023. Celle-ci vise - entre autres - à financer la moitié des surcoûts liés à la réforme des statuts des personnels détachés. L'autre moitié de ce surcoût, estimée à 7 millions d'euros, sera-t-elle financée sur la trésoreri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit, d’une part, dans la logique du contrat d’objectif et de moyens de l’AEFE pour la période 2021-2023 et, d’autre part, dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République d’un doublement du nombre d’él...

Vous dites que vous voulez aider les parents à inscrire leurs enfants dans les écoles françaises à l’étranger et, « en même temps », vous supprimez 10 millions d’euros pour les bourses scolaires, passant de 104 millions d’euros à 94 millions d’euros dans le programme 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », de la loi de finances ...

Vous dites que vous voulez accompagner les établissements scolaires et, « en même temps », vous augmentez temporairement la participation financière complémentaire (PFC), ce qui a entraîné des déconventionnements d’établissements scolaires. Vous dites que vous êtes auprès des écoles et, « en même temps », vous créez une concurrence inéquitable...

Le conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger se prive de l’extraordinaire expertise des conseillers des Français de l’étranger qui ne sont pas membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. En effet, l’article D. 452-3 du code de l’éducation dispose, dans son huitième alinéa, que le conseil d’administra...

Oui, monsieur le président.

Madame la ministre, dans deux jours, le 20 janvier, les lycéens vont s’inscrire sur Parcoursup, qu’ils soient lycéens sur le territoire national ou lycéens français à l’étranger. Or les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur, qui ont notamment été publiées dans un article du journal Le Monde de septembre 2021, montrent qu...