Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion en séance publique nous a permis d’aboutir à ce qui me semble être un équilibre entre des positions très tranchées. À ce stade, je voudrais être positive, même si je mesure les déceptions de certains de nos collègues. Parmi les points positifs, je veux sign...

Je tiens ensuite à saluer l’adoption de l’amendement tendant à réaffirmer le contrôle de la CNIL sur les CECOS, sans le subordonner à l’exigence d’un décret. Il restitue à la CNIL son rôle plein et entier. Enfin, la question de la recherche sur l’embryon était le nœud de cette deuxième lecture devant le Sénat. Tout le monde attendait le résult...

Je souhaiterais exprimer un malaise. Les auditions nous ont permis d'entendre des points de vue très différents et j'ai beaucoup de mal à forger ma propre opinion, quand bien même je partage certaines des convictions philosophiques ou morales qui ont pu être avancées. J'avais déposé en séance en première lecture un amendement qui revenait à la ...

Mon explication de vote portera essentiellement sur l’amendement du Gouvernement. Le groupe de l’Union centriste, comme c’est également le cas, je le constate, d’autres groupes, n’est pas unanime sur ce sujet. C’est donc à titre personnel et au nom de quelques-uns de mes collègues seulement que je m’exprimerai. Nous sommes appelés à statuer s...

La seule différence entre cet amendement et les deux précédents est que celui-ci prévoit une révision au bout de dix ans, l’expérience ayant montré que le délai de cinq ans était trop court. Nous sommes en 2011, la précédente loi date de 2004 et celle d’avant de 1994. Nous avons besoin d’un certain temps pour comprendre les évolutions de la so...

Je me range à la proposition de notre collègue de fixer à sept ans maximum ce délai. Aussi, je rectifie mon amendement dans ce sens.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’exprimerai également en mon nom personnel, tout en associant à mon propos quelques membres du groupe de l’Union centriste. À mon tour, je veux remercier Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur, qui ont contribué à l’excellente tenue de ces débats et à l...

Je voterai l’amendement n° 122 rectifié, car il me paraît être un amendement d’équilibre. C’est celui qui garantit le mieux l’accueil dans un milieu stable, au sein d’un couple ayant eu un certain temps pour se construire – même si, je le sais, deux ans, c’est peu –, car la petite enfance a besoin d’une certaine stabilité. Par ailleurs, le disp...

J'ai déposé cet amendement parce que je pense qu'il faut protéger le donneur, et que si le donneur ne veut pas donner son identité, le texte initial du Gouvernement le permet tandis que celui de la commission organise une levée automatique de l'anonymat. Le texte initial me paraît beaucoup plus protecteur parce qu'il donne l'alternative entre l...

Je voudrais rappeler qu'il y a trois parties dans cette opération : le donneur, dont on lève l'anonymat s'il le souhaite, l'enfant, qui ne doit pas être discriminé par rapport aux autres, et aussi les parents. Les donneurs ont fait un don qui s'est effectué dans un régime juridique, celui de l'anonymat. Les parents qui ont conçu dans ce régime ...

Je suis d'accord pour remettre une clause de rendez-vous. J'ai conscience de la difficulté de cette question. Cinq ans me paraît être une durée courte ; j'avais choisi de retenir dix ans mais transiger à sept me semble opportun.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rendez-vous désormais régulier, la révision des lois de bioéthique est un temps à part de la vie parlementaire. Elle s’impose aujourd’hui non seulement au vu des évolutions rapides de la science et des technologies médicales, mais aussi au regard des changements des menta...

Nous avons beaucoup discuté hier de l'anonymat et du tiraillement entre le principe général du don et celui de donner satisfaction à des revendications personnelles. Dans le cadre de cet amendement, l'absence évidente d'anonymat et les liens entre la mère porteuse et le couple demandeur font craindre que la femme ait des difficultés à se détach...

D'autant qu'il y a les femmes averties, qui demanderont le DPN, et les autres qui ne le demanderont pas et qui le regretteront. Il y a là un risque de discrimination.

Quels sont les critères de sélection pour la greffe de face ou de main ? Sont-ils différents de ceux appliqués pour les organes internes ?