Interventions de Roselle Cros

Il me semble également nécessaire de donner un statut à ces enfants et de régler ces situations.

Peut-on imaginer que le médecin n'oriente pas le patient ?

D'autant qu'il y a les femmes averties, qui demanderont le DPN, et les autres qui ne le demanderont pas et qui le regretteront. Il y a là un risque de discrimination.

Je suis favorable à la levée de l'anonymat mais il faudrait demander son consentement au donneur.

C'est dommage qu'on se prive de ce don en cas de refus.

J'ai trois questions à vous poser. Le CNFPT est prestataire de services : un fournisseur, en somme, pour les collectivités. Or, alors que le code des marchés publics impose des études préalables des besoins, il nous revient qu'elles ne sont pas faites ou pas bien faites. Dans le recueil des besoins des collectivités, songez-vous à utiliser le p...

Quels sont les critères de sélection pour la greffe de face ou de main ? Sont-ils différents de ceux appliqués pour les organes internes ?

J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, de dire combien j’étais favorable à la liberté des médecins et au principe du volontariat. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, il s’agit tout simplement de formaliser une pratique déjà courante, laquelle s’appliquerait ainsi à tous. La plupart des médecins, en effet, informent d’ores ...

Je soutiens donc cet amendement.

Mais cela ferait un seuil moins important !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nouvelle arrivée dans cet hémicycle et membre de la commission des affaires sociales, je suis d’emblée plongée depuis trois semaines au cœur d’enjeux sociétaux déterminants pour notre pays, notamment en matière de démographie médicale, sujet dont nous traitons aujourd’hui. En ef...

Commençons par employer les termes justes. L’article L. 1434–8 du code de la santé publique prévoit une contribution financière en cas de refus de signature d’un contrat santé solidarité ou de manquement aux obligations qu’il comporte. Cette contribution ne doit pas être qualifiée de sanction. Ce terme a pu choquer le milieu médical, ce qui se...

En revanche, il est excessif de supprimer également la pénalité pour non-respect des obligations contractuelles. Il est bien naturel que, comme dans n’importe quel cadre contractuel, le respect des engagements soit assuré. La pénalité n’est qu’une garantie supplémentaire de l’efficacité d’un contrat. Nous vous présenterons un amendement de com...

C’est pourquoi non seulement nous défendons le maintien, dans sa rédaction actuelle, de l’article L. 1111–3 du code de la santé publique, mais nous soutiendrons également l’amendement de notre collègue Marie-Thérèse Hermange, qui vise à garantir la traçabilité des produits de santé concernés. Trop de doutes subsistent à l’heure actuelle sur la ...

J’ai déjà développé dans la discussion générale l’objet de cet amendement, qui est de maintenir la contribution financière en cas de non-respect des obligations d’un contrat santé solidarité. Dans sa rédaction issue de la loi HPST, le code de la santé publique prévoit que les praticiens qui refusent de signer un contrat santé solidarité ou qui...

Oui, monsieur le président.

Ne faudrait-il pas écrire, dans la présentation de ces amendements, qu'ils ont pour objet de « rétablir » et de « compléter » l'article 6 ?

Monsieur le président, cette explication de vote vaut pour les amendements identiques n° 22 et 33 rectifié et pour l’amendement n° 34, car tous posent les mêmes problèmes. L’article 2 diminue en effet les garanties pour la santé et la sécurité des patients, en élargissant le nombre des organismes certificateurs ou en supprimant toute attestati...

L'hôpital de Saint-Germain-en-Laye a cessé rapidement d'utiliser un scanner qu'il avait acheté d'occasion. Il faudrait distinguer les équipements, tel le scanner, dont le bon usage est vital et pose des problèmes de sécurité, des autres.

Ceci étant, on disait que vacciner dans les cabinets présentait un risque de contagion avec les malades venus consulter, qu'il aurait été difficile de prévoir que les personnes atteintes de la grippe soient accueillies à part. D'un autre côté, nous savons que les médecins libéraux connaissent bien leurs patients : on voit que les précautions à ...