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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sabine Drexler pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport. Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations...
Le présent amendement a pour objet de pérenniser le dispositif « Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne de l’année 2020 à la suite du premier confinement. Ce dispositif a permis aux colonies de vacances, aux camps de scoutisme et aux accueils de loisirs de recevoir des enfants. Mis en place dans un délai très ...
Avec cet amendement, nous proposons une exonération fiscale de la TVA pour les achats et les réparations de matériel utilisé par les associations agréées de protection civile dans leurs actions de prévention et de secourisme. Cette exonération existe déjà, mais elle est limitée aux bateaux de sauvetage de l’assistance en mer. Étendre le champ ...
Cet amendement proposé par Mme Lherbier a pour objet de maintenir pour 2021 et 2022 le barème de malus automobile appliqué en 2020, alors que le Gouvernement projette un alourdissement massif de la fiscalité pesant sur les acheteurs de véhicules neufs. Rappelons qu’en 2020 le malus avait déjà connu le plus fort durcissement de son histoire, se...
Cet amendement de M. Christian Klinger a pour objet de reporter l’entrée en vigueur du malus du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021. Dans les zones transfrontalières, il arrive souvent que l’on achète une voiture à l’étranger, puis qu’on la fasse immatriculer en France. L’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2021 risque de pénaliser ceux qu...
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 0, 4 % les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévus par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, la Tirib. L’article 15 du PLF pour 2021 porte ce taux à 1 % au 1er janvier 2022. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit de...
