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Les interventions de Sabine Drexler sur ce dossier
83 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-327 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Fernique, Mme Drexler, MM. Haye, Levi, Mme Schillinger
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : “L’article D 251-2 du Code de l’Énergie relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants devra être modifié dans les six mois suivant la promulgation de cette loi. Ces modifications se rapporteront aux critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique...
27/05/2021 — Amendement N° COM-326 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 25 (Retiré avant séance)
MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, M. Dossus, Mme Drexler, MM. Gontard, Haye, Labbé, Le...
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : “L’article D. 251-2 du Code de l’Énergie relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants devra être modifié dans les six mois suivant la promulgation de cette loi. Ces modifications se rapporteront aux critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électriqu...
21/05/2021 — Amendement N° COM-500 au texte N° 20202021-551 - Article 7 (Satisfait)
Mme Joseph, MM. Bascher, Mizzon, Mme Demas, MM. Cadec, Panunzi, Duplomb, Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, M...
Alinéa 7 Remplacer le mot : « de deux ans » par le mot : « d’un an » Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi permet au règlement local de publicité d’imposer des conditions aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses situées à l’intérieur de vitrines ou de baies d’un local à usage commercial non utilisé principalement com...
