Financement de la sécurité sociale pour 2012

Cet amendement traduit une des préconisations du rapport de la MECSS sur la prestation d’accueil de jeune enfant, la PAJE. Il s’agit de revenir sur une forme d’injustice. En effet, aujourd’hui, certains parents ne bénéficient pas de l’allocation de base de la PAJE parce que leurs revenus sont trop élevés. En revanche, ils la perçoivent dès lor...

L’article 13 du PLFSS comportait une mesure inique qui assujettissait le complément du libre choix d’activité et le complément optionnel au taux de la CSG à 6, 2 %. Cette mesure n’est pas parvenue jusqu’au Sénat puisqu’elle a été rejetée par l’Assemblée nationale. Cependant, pour récupérer le coût induit par ce rejet, vous reportez la revalori...

De ce point de vue, l’offre de garde d’enfants revêt une importance cruciale au regard de l’égalité entre les hommes et les femmes. Je rappelle que le taux d’emploi des femmes demeure, en France, inférieur à celui des hommes. Cette situation a été évoquée longuement ici, l’an dernier, au moment de la discussion de la loi relative aux retraites...

Madame la secrétaire d'État, il n’y a pas, d’un côté, les socialistes, qui ne nourriraient aucune inquiétude pour l’avenir de nos enfants, et, de l’autre côté, vous-même, qui vous en soucieriez.

Je suis une maman de quatre enfants : je suis bien placée pour savoir que, trouver des places en crèche ou en garderie, c’est une véritable « galère » ! Aujourd'hui, les enfants de moins de trois ans ne sont pas acceptés à l'école. De cela vous n’avez pas parlé ! Or l’école est aussi un mode de garde. Je vais vous donner un exemple personnel, ...

Nous proposons que l’ensemble des parties prenantes, des producteurs aux acteurs de la santé publique, se réunissent pour discuter de l’incidence de la fiscalité sur les boissons alcoolisées et de ses conséquences sur leur consommation excessive, parmi les jeunes en particulier. En effet, les dispositions de l’article 16 visent à renchérir le ...

Pourtant, l’article 16, en l’état, prévoit une augmentation de 45 % de la fiscalité pesant sur les liqueurs et les crèmes de fruits, produits relevant, pour la plupart, de traditions régionales et dont certains font même l’objet de demandes de reconnaissance au titre de l’indication géographique. Spécialité régionale par excellence, la crème d...

En outre, dans la mesure où elle rapporte 120 millions d'euros de taxes par an à l’État, j'estime que l'on peut bien lui rendre un petit hommage ! Par ailleurs, je voudrais souligner que les jeunes ne sont pas les seuls à consommer de l’alcool dans notre pays, malheureusement !

Divers types de boissons alcoolisées ont été pointés du doigt, mais en réalité c’est la quantité consommée qui compte.

Je tiens à signaler à mon collègue Roland Courteau que, dans les boîtes de nuit fréquentées par les jeunes, on trouve aussi des magnums de vin sur les tables.

L’objectif doit être non pas d’opposer les différentes productions, mais d’instaurer un équilibre en termes de fiscalité, dont la charge ne saurait être supportée que par certains acteurs. Les alcooliers sont aussi des employeurs. En les taxant très fortement, on risquerait de mettre l’emploi en péril dans cette filière. Il ne faut pas l’oubli...

Par ailleurs, il faut tout de même savoir qu’une bouteille de bière coûte moins cher qu’une bouteille de jus de fruit ! §

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes amenés à examiner le dernier projet de budget de la branche famille de la sécurité sociale de cette législature, nous constatons, une fois encore, que cette branche est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Que nous...