Un an après la publication du rapport de notre délégation consacré à la place des femmes dans l'art et la culture, nous souhaitions vous recevoir pour faire le point sur les dix-neuf recommandations qui y sont formulées.

Je vous remercie d'avoir favorablement répondu à notre invitation et de nous permettre ce temps d'échange, à un moment où l'actualité relative à l'avenir du régime d'indemnisation de l'intermittence du spectacle ne doit pas manquer de vous préoccuper.

Lors du débat du 16 octobre 2013, dans l'hémicycle de notre assemblée, vous nous aviez présenté trois chantiers comme prioritaires, et ces trois dossiers rejoignaient ceux que nous avions identifiés dans notre rapport comme appelant des actions positives.

Il s'agissait de combattre les stéréotypes dans les contenus culturels, en particulier dans les médias, de donner leur place aux créatrices et de permettre aux femmes d'accéder aux postes à responsabilité.

Le débat d'octobre en séance publique avait été pour vous l'occasion de rappeler votre sensibilité au titre de notre rapport, intitulé : « La place des femmes dans l'art et la culture : le temps est venu de passer aux actes ».

En effet, les constats sont largement partagés. Depuis la publication du premier rapport de Reine Prat, en 2006, ils n'ont, hélas, pas changé : les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, tant dans le domaine artistique qu'aux postes stratégiques de l'administration culturelle.

Ce que nous souhaitons aujourd'hui, ce n'est pas de revenir sur ce constat bien connu, mais d'envisager l'avenir.

Or, si certains dossiers ont été particulièrement investis par votre ministère, il nous semble que beaucoup reste encore à faire.

Parmi les avancées, je crois que nous pouvons vous féliciter :

- en premier lieu, d'être parvenue à réunir les professionnels autour de cette question : le comité « Égalité », auquel j'ai moi-même participé en mars 2014, est une instance de dialogue ouverte ;

- en second lieu, d'avoir réussi à imposer des « short-list » paritaires dans les procédures de recrutement des directeurs des établissements de production et de diffusion du spectacle vivant ; les récentes nominations de femmes à la tête de centres dramatiques nationaux (CDN) en sont le résultat ;

- enfin, d'avoir fait progresser la place des femmes à la tête des grandes institutions culturelles.

Ces avancées ont permis de donner une belle visibilité aux femmes dans ce secteur et je m'en félicite.

Néanmoins, la question des stéréotypes sexistes dans les contenus culturels, et en particulier dans les médias, continue de nous préoccuper fortement.

Ainsi, nous avions souhaité dans notre rapport que soit spécifiquement identifiée la question des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'organisation et le contenu des travaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en créant une mission qui aurait pour compétence :

- de réfléchir aux modalités d'une action de vigilance vis-à-vis des chaînes ;

- de faire un bilan annuel sur cette question, à l'instar du bilan sur la diversité ;

- et d'étudier les moyens d'introduire la clause de responsabilité sociétale envers les femmes lors de tout accord d'autorisation délivré aux chaînes privées.

De même, nous souhaitions associer la société civile au contrôle des stéréotypes, et nous avions fait plusieurs propositions en ce sens, notamment la création d'un site officiel de remontée des réactions de la société civile sur l'image des femmes dans les médias et les spectacles, pour faire émerger la vigilance citoyenne décentralisée.

Cela aurait aussi pu prendre la forme d'une valorisation des actions des associations en charge de ces questions, en donnant de la visibilité aux prix qu'elles décernent et en soutenant financièrement leurs efforts. Nous avions aussi suggéré, dans le même esprit, que soit facilitée la procédure de saisine du CSA pour les associations de défense des droits des femmes.

Pourriez-vous nous donner des informations sur les suites qui ont été données à cette question que nous estimons cruciale ?

Notre rapport a, par ailleurs, été l'occasion de révéler une pratique dont nous nous étions beaucoup inquiétés et que les professionnels ont décrites, à l'époque des auditions, comme généralisée, à savoir la banalisation des comportements sexistes dans les écoles d'art.

À cet égard, nous avions notamment souhaité le lancement d'une réflexion nationale sur ce sujet et la mise en oeuvre d'actions de prévention.

Ce chantier a-t-il été lancé ?

Enfin, comme vous l'avez-vous-même reconnu dans notre hémicycle en octobre 2013, la place des créatrices/auteures, metteures en scène, cheffes d'orchestre..., ne s'améliorera pas sans actions positives.

Nous avions suggéré de réfléchir à un lieu de création dédié, sorte de « laboratoire de production » réservé aux femmes.

Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Madame la Ministre, je vous remercie pour votre attention et pour les informations que vous voudrez bien nous transmettre.

Il y a un an, vous présentiez, Madame la Présidente, un rapport d'information qui nous invitait à « passer aux actes ». Un an plus tard, je me réjouis d'être devant vous pour présenter le bilan de l'action du ministère de la culture et de la communication. « Passer aux actes », c'est ce que nous avons fait.

Vous aviez relevé quatre axes forts pour porter une politique volontariste en faveur de la place des femmes dans la culture : sensibiliser, responsabiliser, réguler et contrôler. Pour chacun de ces impératifs, voici où nous en sommes.

Concernant l'objectif de sensibilisation, nous avons présenté le 25 mars 2014 au comité « Égalité » du ministère de la culture et de la communication une nouvelle édition de l'Observatoire de l'égalité qui rassemble des informations actualisées sur les nominations, les rémunérations, les programmations et l'accès aux moyens de production dans tous les champs concernés.

Il associe d'ores et déjà les établissements publics et notamment le Centre national du cinéma (CNC), dont le récent rapport, consacré à la place des femmes dans le cinéma, montre notamment les différences de budget alloués aux films réalisés par des femmes, comparativement à ceux réalisés par des hommes. Des organismes privés comme la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont également été associés, ainsi que vous le préconisez dans la première recommandation du rapport. Cette deuxième édition 2014 de l'observatoire enrichit également les données proposées en matière de patrimoine, de livre, d'audiovisuel et de presse.

J'ai pleinement conscience que l'observatoire doit être un outil en constante amélioration. J'ai d'ores et déjà souhaité que les données relatives à la presse écrite soient encore plus complètes en 2015 : j'ai fait de ce thème un sujet privilégié d'échanges lors de la première conférence des éditeurs de presse que j'ai réunie autour de moi en avril 2014. Le champ du numérique et du jeu vidéo doivent également pouvoir être inclus en 2015 : lors de la « Silicon Valois » en mai 2014, une demi-journée a ainsi été consacrée à la présence des femmes dans le numérique. J'ai particulièrement été touchée par le témoignage d'associations de filles de banlieues qui nous ont dit être « geek » (« accro ») aux jeux vidéo.

Nous avons commencé par cet axe la mise en oeuvre de notre feuille de route parce que c'est le fondement de toute politique volontariste pour faire progresser l'égalité : la vérité des chiffres permet d'objectiver le propos, de « rendre visible l'invisible », ainsi que vous le formulez dans votre rapport, et constitue la condition première de la mobilisation, de la réflexion et de l'action.

Par ailleurs, suivant en cela votre 2ème recommandation, des études ponctuelles ont été réalisées à la demande du ministère, en complément du travail de l'Observatoire :

- comme je vous le disais, le CNC a rendu public lors du dernier comité « Égalité » une étude sur la place des femmes dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle ;

- le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) a présenté, à partir des données SACD de 2011, une étude sur les femmes dans la création audiovisuelle et le spectacle vivant ;

- le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a également réalisé des enquêtes pour établir un diagnostic sur la situation des femmes à la télévision et à la radio et a publié un premier bilan de son action.

S'agissant de votre 4ème recommandation concernant le « devoir de mémoire » dans les écoles de formation artistique, qui prendrait la forme d'un répertoire des oeuvres des créatrices, je tiens à souligner le travail remarquable des « Éditions des femmes - Antoinette Fouque », - à qui l'occasion m'est donnée de rendre ainsi hommage - dont la ténacité a permis de faire paraître cette année le Dictionnaire universel des créatrices : c'est un véritable travail encyclopédique qui compile quarante siècles de création des femmes à travers le monde et dans tous les domaines : arts, culture, science.

Cet ouvrage, exceptionnel par son ambition et son ampleur, a été soutenu financièrement par le Centre national du Livre (CNL). Je souhaite que le ministère puisse également être présent pour l'élaboration de sa version numérique, gage d'une plus grande accessibilité et d'une future actualisation. Cette encyclopédie mériterait aussi d'être mieux connue et systématiquement mise à disposition des écoles, particulièrement celles de notre réseau.

Votre rapport fait une large place à la question des comportements sexistes dans les écoles. Au-delà de quelques cas, désormais anciens mais qui ont pu marquer les esprits, je retiens de votre rapport la nécessité de pouvoir porter la politique de sensibilisation en faveur de l'égalité auprès des jeunes générations, et ce dans l'ensemble des écoles dont le ministère de la culture a la charge, car ces comportements doivent être combattus aussi bien dans les conservatoires supérieurs que dans les écoles d'art, à l'Institut national du patrimoine qu'à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS).

Cette sensibilisation passe par un projet global des écoles : c'est le sens des 5ème à 8ème recommandations de votre rapport. Plusieurs initiatives ont été prises en la matière.

Mes services, chargés de modifier l'arrêté d'organisation des études en arts plastiques, prévoiront une disposition concernant une sensibilisation à la parité homme-femme dans les formations elles-mêmes, afin notamment de mettre en valeur dans les cursus le travail des artistes femmes. Là encore, sa mise en oeuvre opérationnelle sera l'année scolaire 2015-2016.

En parallèle, sur les dix écoles supérieures d'art sous tutelle du ministère de la culture, sept sont en train de négocier leur contrat de performance 2015-2017. Toutes incluront des objectifs relatifs à la politique d'égalité entre les hommes et les femmes.

Enfin, dans la suite de votre 5ème recommandation de sensibilisation de l'ensemble de la profession, le ministère soutiendra spécifiquement cette année le séminaire de rentrée 2014 de l'Association nationale des écoles supérieures d'art (ANDEA), qui sera consacré à la lutte contre toutes les discriminations y compris celle relative au sexe. Les directeurs des écoles, même s'ils ont regretté ce qu'ils estiment être une stigmatisation, se sont emparés du sujet. L'objectif de l'ANDEA est de proposer la rédaction d'une charte commune à l'ensemble des écoles dans le courant du premier semestre 2015 pour qu'elle soit ensuite déclinée dans les règlements intérieurs des écoles de l'année scolaire 2015-2016. Le ministère soutient et encourage cette initiative, qui peut se résumer à un mot d'ordre : « Face au sexisme, tolérance zéro ! ».

Concernant l'objectif de responsabilisation, notre démarche est contractuelle : elle porte à la fois sur les objectifs internes aux institutions concernées et sur des objectifs « externes » : la programmation en particulier, où il faut à la fois donner des impulsions très fortes tout en respectant les choix artistiques.

En matière de spectacle vivant, j'avais ainsi souhaité alerter 145 institutions en février 2013 sur la nécessité d'avoir un regard, dans leur programmation, sur la part des femmes. Quelques structures sont exemplaires car elles présentent plus de 40 % de femmes, que ce soit le Théâtre national de Strasbourg (TNS), le Théâtre nouvelle génération à Lyon ou la Scène nationale de la Ferme du Buisson, mais les disparités restent larges.

Les médias publics sont quant à eux incités à se mobiliser via les contrats d'objectifs et de moyens (COM) :

- France-Télévisions a contractualisé ses engagements tant en ce qui concerne l'entreprise, en interne, que pour la représentation des femmes à l'antenne, avec notamment l'objectif de 30 % d'expertes. Le colloque annuel « En avant toutes » présente des avancées ;

- Radio-France a engagé depuis 2007 un plan d'action pour lutter contre les discriminations ;

- France Médias Monde s'engage également dans son « COM 2013-2015 », notamment sur le renforcement de la présence de femmes cadres parmi les journalistes ;

- et TV5 Monde fait de la promotion de l'égalité femmes/hommes un axe fort de son identité.

Une mention spéciale pour Arte qui est l'une des chaînes les plus impliquées dans la production de films de réalisatrices (un tiers des films coproduits) et dont le directoire et le comité de direction d'Arte France comptent deux tiers de femmes.

Dans les institutions du monde de la culture, il a également été décidé de faire figurer dans les différents contrats des dispositions pour promouvoir l'égalité, tant sur le plan de la gestion des ressources humaines, en interne, que pour la programmation et l'accès aux moyens de production. C'est ce qui est donc en cours dans six des dix écoles d'art, comme je le soulignais. Toutefois, ce processus, excellent dans son principe, peut être long à mettre en oeuvre car subordonné au rythme de renouvellement de ces contrats.

C'est pourquoi j'ai demandé à l'occasion du comité « Égalité » du 25 mars 2014 que les établissements, ou groupes d'établissements (par exemple les écoles d'architecture) puissent également travailler à l'élaboration d'une charte égalité dans leur champ spécifique. À titre d'exemple, une charte a d'ores et déjà été signée avec Claudie Haigneré, présidente d'Universcience : dans un domaine où les femmes se heurtent tout particulièrement au « plafond de verre » et où l'expertise scientifique et technologique est perçue comme masculine, elle s'engage à mener des actions en faveur de l'égalité en interne comme dans les offres au public.

Concernant l'objectif de régulation, vous l'avez dit, Madame la Présidente, une grande attention a été portée aux nominations de femmes aux postes de responsabilité, au sein du ministère lui-même comme à la tête des grandes institutions culturelles. La violence dont j'ai été la cible à cette occasion montre le poids des « situations acquises » que l'irruption des femmes vient perturber, comme Ariane Mnouchkine l'a souligné dans un article de presse publié en 2013.

La circulaire adressée le 22 février 2013 aux préfets et aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) porte ses fruits. Il avait en effet été demandé que l'on tende vers la parité dans la composition des jurys de sélection des candidats aux postes de dirigeants des institutions dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques, et que les « listes restreintes » soient également paritaires ; aujourd'hui, les femmes sont à chaque appel de candidatures dans les établissements labellisés plus nombreuses à se présenter, ce qui prouve qu'un verrou a bien été levé ; et la douzaine de nominations à la tête des centres dramatiques nationaux (CDN) depuis plus d'un an, en plein accord avec les collectivités territoriales concernées, est paritaire puisque six femmes ont été nommées sur douze nominations, ce qui a doublé en une année le nombre de femmes à la tête des CDN. Et toutes portent des projets exemplaires : à Aubervilliers, Besançon, Béthune, Bordeaux, Nice, au Théâtre Ouvert ou au Centre national des dramaturgies contemporaines à Paris.

Pour une plus juste représentation des femmes dans la culture, mon administration doit être exemplaire : au sein du ministère, neuf femmes ont été nommées directrices régionales des affaires culturelles depuis le 1er janvier 2013 sur seize nominations au total : au total onze femmes sont aujourd'hui directrices régionales des affaires culturelles (DRAC), sur un total de 25, ce qui représente une très sensible évolution. Pour les concours de professeurs d'art de 2013, sept femmes ont été recrutées sur quatorze nominations. L'attention se porte également pour les fonctions de personnalités qualifiées des conseils d'administration : à la Bibliothèque publique d'information, ce sont trois femmes sur quatre personnalités qui intègrent le conseil.

Pour autant, il s'agit d'un travail de fond : on ne peut s'attendre à une inversion spectaculaire de la situation en une seule année, mais le mouvement est lancé et il est irréversible.

Concernant l'objectif de contrôle enfin, le projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en cours de discussion au Parlement améliore le dispositif de veille du CSA sur l'égalité et la place des femmes dans les médias en étendant ses compétences : il sera dorénavant chargé de veiller « d'une part à la juste représentation des femmes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et d'autre part à l'image des femmes dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes... ».

L'action de vigilance du CSA vis-à-vis des chaînes s'effectue depuis 2013 dans le cadre du groupe de travail dédié spécifiquement aux droits des femmes et présidé par Sylvie Pierre-Brossolette. Le CSA a publié en février 2014 un premier rapport annuel comme vous l'appeliez de vos voeux. Dès la promulgation de la loi relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, le CSA pourra par ailleurs intégrer, comme vous le préconisiez, dans les conventions conclues avec les chaînes, les questions de parité au titre de la clause de responsabilité sociétale. S'agissant enfin des possibilités de saisine du CSA par les associations de défense des droits des femmes, elles leur sont ouvertes depuis la loi de 2010 sur les violences faites aux femmes.

En conclusion, il existe dans le champ culturel, je le pense, une prise de conscience qui s'améliore, des évolutions remarquables mais encore, bien sûr, des sujets de moindre satisfaction aussi.

Si le volontarisme a déjà sensiblement fait évoluer la situation et que le recours à la loi pour conférer de nouveaux pouvoirs au CSA est une garantie, ces avancées sont encore fragiles et insuffisantes. Certains secteurs restent inégalitaires comme le montrent les données de l'Observatoire : la musique, où il y a très peu de femmes cheffes d'orchestre et peu de femmes dans les musiques actuelles ; la presse, où des femmes journalistes, par le biais du collectif « Prenons la Une ! », se sont récemment fait entendre...

Les prises de position - et les prises de conscience - sont de plus en plus nombreuses, mais nous sommes engagés dans un travail de longue haleine, qui repose sur la détermination du ministère, mais aussi des artistes et de tous les responsables d'institutions de la culture et des médias.

L'effort concernant les nominations et l'évolution du regard porté sur les femmes doit être amplifié ; il faut, en effet, comme le recommande le rapport du Sénat, travailler en amont sur les formations, la constitution de « viviers » de jeunes femmes qui pourront, le moment venu, prendre des postes à responsabilité, et continuer à bousculer les stéréotypes et faire vaciller les conservatismes.

Pour faire bouger les lignes, il faut mobiliser tous les acteurs du secteur. Nous y travaillons ensemble.

À vous entendre, Madame la Ministre, nous sommes rassurés. Les avancées que vous venez de nous présenter récompensent la détermination et confortent la conviction que nous avions que cette question de l'égalité hommes-femmes dans la culture concernait l'ensemble de la société.

Je suis heureuse d'entendre les premières concrétisations de ce travail que nous menons en transversalité avec d'autres ministères. Cela nous conforte dans l'idée que notre travail n'a pas été vain et nous encourage pour la suite.

Merci d'avoir repris les recommandations de notre délégation pour votre présentation des avancées de la place des femmes dans le secteur de la culture.

Prenant le cas précis de France Média Monde, il me semble que la nomination d'une femme à la tête de cette société et la féminisation du conseil d'administration et des postes à responsabilité ont fortement contribué à commencer à résoudre la crise, même si nous ne sommes pas encore au bout du tunnel, tant que l'harmonisation sociale entre les sociétés France 24 et Radio France International ne sera pas achevée.

Sur ce sujet, je m'associe aux félicitations de mes collègues. Depuis l'alerte de la SACD sur « l'invisibilité » des femmes dans la culture, de réelles avancées ont eu lieu et nous les reconnaissons avec plaisir, même si nous ne baissons pas la garde.

S'agissant du Dictionnaire des créatrices, édité par les Éditions des femmes, je signale que je l'ai fait commander par le Sénat l'année dernière. En effet, il devrait être distribué dans les écoles d'art. C'est un travail remarquable et l'occasion de rendre hommage à la personnalité exceptionnelle d'Antoinette Fouque.

Cela fait plus de dix-huit ans maintenant que, à titre personnel, je me bats pour faire avancer la place des femmes. Je vous félicite d'avoir pris si vite le dossier à bras le corps. Malheureusement, les structures privées sont encore un peu à la traîne...

Je profite de cette audition pour vous faire part de notre étude sur les stéréotypes dans les manuels scolaires. Au cours de plus de six mois de réflexion sur cette question, nous avons été saisis par la permanence des stéréotypes de genre dans ces manuels. Nous souhaitons aujourd'hui associer toute la chaîne de fabrication des manuels, y compris le Conseil supérieur des programmes (CSP), qui travaille actuellement à la refonte des programmes.

Et pourquoi ne saisissez-vous pas le Syndicat national de l'édition (SNE) ? À cet égard, nous préparons un séminaire à la rentrée sur les livres de jeunesse dans lesquels, il faut l'avouer, les représentations des femmes et des hommes ont tout de même évolué ! Les clichés les plus grossiers y ont, heureusement, disparu...

Je vous remercie, Madame la Ministre, d'avoir répondu à notre invitation.