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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 2 décembre 2015 à 8h30 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Mathieu Darnaud Photo de Jacqueline Gourault Photo de François Grosdidier Photo de Alain Marc Photo de Jacques Mézard Photo de Hugues Portelli Photo de André Reichardt Photo de Alain Richard Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Alain Vasselle Photo de Jean-Pierre Vial 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (1 preuve)
    • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (1 preuve)
    • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • François Grosdidier, ancien sénateur LR de la Moselle (1 preuve)
    • Alain Marc, sénateur RTLI de l'Aveyron (1 preuve)
    • Jacques Mézard, ancien sénateur RDSE du Cantal (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
    • Alain Vasselle, ancien sénateur LR de l'Oise (1 preuve)
    • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)
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