- Sont intervenus :
- Jean-Noël Cardoux, sénateur LR du Loiret (2 preuves)
- Yves Daudigny, ancien sénateur SOC de l'Aisne (2 preuves)
- Annie David, ancienne sénatrice CRC de l'Isère (2 preuves)
- Catherine Génisson, ancienne sénatrice SOC du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Pierre Godefroy, ancien sénateur SOC de la Manche (2 preuves)
- Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Gérard Roche, ancien sénateur UC de la Haute-Loire (2 preuves)
- René-Paul Savary, sénateur LR de la Marne (2 preuves)
- Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UC du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Evelyne Yonnet, ancienne sénatrice SOC de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :