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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 10 janvier 2017 à 9:5 :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Philippe Bas Photo de Jacques Bigot Photo de François Bonhomme Photo de François-Noël Buffet Photo de Mathieu Darnaud Photo de Catherine Di Folco Photo de Jacqueline Gourault Photo de François Grosdidier Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de François Pillet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de René Vandierendonck 

  • Sont intervenus :
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
    • Jacques Bigot, ancien sénateur SOC du Bas-Rhin (2 preuves)
    • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
    • François Grosdidier, ancien sénateur LR de la Moselle (2 preuves)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
    • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • François Bonhomme, sénateur apparenté LR du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (1 preuve)
    • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
    • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
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