Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
  • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Charles Gautier, ancien sénateur SOCV de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
  • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (1 preuve)