Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 5 décembre 2022 à 9h30
Sommaire
La réunion
Nous examinons les amendements de séance sur les articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions. Nous débutons notre réunion par l'examen d'un amendement du rapporteur général.
Avant l'article 37 A
L'amendement n° II-1285 est un amendement de correction technique portant sur la répartition du produit de la taxe d'aménagement entre communes lorsque les délibérations ont déjà été prises par les communes en 2022 au titre de l'année 2023. Il vise également à supprimer les gages non nécessaires.
L'amendement n° II-1285 est adopté.
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
Article 27 (crédits de la mission)
La commission a donné les avis suivants sur les amendements dont elle est saisie, qui sont retracés dans le tableau ci-après :
La réunion est close à 9 h 50.
