Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosS&eacut;enateurs.fr

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Les Sénateurs
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de François-Noël Buffet Photo de Yves Détraigne Photo de Jacques Gautier Photo de Patrice Gélard Photo de Jacqueline Gourault Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Pierre Jarlier Photo de Jean-René Lecerf Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Hugues Portelli Photo de Simon Sutour Photo de Richard Yung 

  • Sont intervenus :
    • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
    • Jacques Gautier, ancien sénateur LR des Hauts-de-Seine (1 preuve)
    • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Pierre Jarlier, ancien sénateur UDI du Cantal (1 preuve)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
    • Jacques Mahéas, ancien sénateur SOCV de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
    • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
    • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (1 preuve)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org