a estimé que la formation professionnelle ne doit constituer ni une fin en soi, ni une niche économique pour certains acteurs, ni un marché concurrentiel, mais une réponse à des besoins sociaux. La multiplicité des acteurs (Etat, régions, partenaires sociaux) suggère que des systèmes s'opposent, alors qu'ils devraient être complémentaires. A partir de l'analyse des besoins, les partenaires sociaux, lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur l'accès à la formation tout au long de la vie (ANI), ont reconnu, d'une part, le principe du « développement des compétences collectives » des entreprises et, d'autre part, celui du développement des compétences et qualifications des salariés pour assurer leur employabilité tout au long de leur carrière professionnelle.

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires sociaux ont promu la notion de salarié « acteur » de son parcours professionnel et élaboré des financements, des dispositifs et des moyens tels que l'entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience (VAE), la période de professionnalisation, permettant de renforcer le pouvoir d'initiative des salariés. Ils ont même créé un droit attaché à la personne : le droit individuel à la formation (Dif). Le cadre d'un contrat de travail, où perdure le lien de subordination, a cependant été maintenu, ainsi par conséquent que les obligations des employeurs, la responsabilité de l'« employabilité », n'incombant donc pas au seul salarié.

a relevé que la CGT avait signé l'ANI, car les deux principes précités permettent de répondre à des besoins sociaux et s'inscrivent dans sa revendication d'un nouveau statut du travail salarié comportant une sécurité sociale professionnelle. Le « développement des compétences collectives » de l'entreprise a pour objet, selon la CGT, d'assurer sa pérennité, de développer l'emploi et de renforcer l'attractivité du territoire. Les caractéristiques de la sécurité sociale professionnelle que la CGT appelle de ses voeux sont les suivants : le bénéfice de droits attachés à la personne garantis collectivement, transférables et opposables à n'importe quel employeur, le bénéfice de 10 % du temps travaillé pour la formation professionnelle, l'obtention, en fin de carrière, d'une certification d'un niveau supérieur à celle à l'entrée sur le marché du travail et, enfin, le doublement de la rémunération sur la durée de la carrière.

Puis M. René Bagorski a souligné le rôle majeur des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en tant qu'interfaces chargées de mettre en oeuvre les politiques décidées par les partenaires sociaux, aussi bien au niveau interprofessionnel que professionnel. Or, les règles qui régissent les OPCA ne résultent pas de l'accord de 2003, mais du plan quinquennal de 1993. Les entreprises et leurs salariés ont pourtant besoin d'OPCA capables d'assurer un véritable service de proximité, de les aider dans la réalisation de leurs projets et d'être le point de rencontre de différents financeurs, notamment les pouvoirs publics, Etat et conseils régionaux. Hormis les fonds de gestion du congé individuel de formation (Fongecif) qui, au travers de leurs services d'information, de conseil et d'accompagnement, apportent une valeur ajoutée certaine aux salariés, le rôle et la place des autres OPCA doivent être revus. En effet, est-il raisonnable que certains OPCA n'atteignent pas le seuil minimal de collecte, soient dépourvus de délégation territoriale, aient pour objectif principal d'assurer leur pérennité ou ne vivent que grâce aux fonds de péréquation ? En outre, certains OPCA ont pour uniques interlocuteurs les employeurs et deux OPCA interprofessionnels ont pour seule légitimité d'être l'émanation d'une organisation patronale...

a indiqué que, pour la CGT, il conviendrait certainement de réduire le nombre d'OPCA -avec notamment un seul OPCA interprofessionnel- et de revoir leurs moyens et les missions à l'aune de l'ANI de 2003. Mais il serait plutôt préférable, compte tenu de la multiplicité des financeurs (Etat, conseil régionaux, Europe, entreprises), que les fonds soient gérés de façon tripartite dans le cadre d'un pôle public financier régional composé de représentants de l'Etat, des conseils régionaux et des partenaires sociaux. Par ailleurs, la multiplicité des organismes de formation constitue un frein à la mise en oeuvre des décisions politiques.

a alors déploré que, trois ans après la réforme, malgré l'objectif de personnalisation des parcours, des fédérations d'organismes de formation souhaitent encore revenir aux anciens contrats de qualification, oublieux de l'objectif d'accompagner les plus exclus vers l'emploi et d'y maintenir les plus fragiles. La CGT est favorable à un grand service public de l'information, de l'orientation, de l'emploi, de la formation et de la certification pour répondre à l'ensemble des besoins sociaux et au sein duquel des structures telles que l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et les Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (Greta) assumeraient pleinement leurs missions de service public.

Un débat s'est alors engagé.

s'est interrogé sur la nature du service de proximité qui devrait être désormais rendu par l'ensemble des organismes paritaires agréés. En réponse, M. René Bagorski a indiqué que cette problématique concerne surtout, parmi la cinquantaine d'OPCA de branche, ceux qui ne sont pas en capacité, du fait de leur petite dimension, d'avoir d'autres fonctions que celle de « collecteur répartiteur ». En effet, les OPCA devraient systématiquement endosser un rôle de conseil pour le développement des compétences individuelles et collectives et, ainsi, aider à la construction du plan de formation. L'accord national interprofessionnel (ANI) a prévu des actions d'information aussi bien en direction des employeurs que des salariés, mais ces derniers sont souvent « oubliés » et les OPCA « patronaux » considèrent volontiers que les chefs d'entreprises sont leurs seuls interlocuteurs. Une question se pose néanmoins : jusqu'où peut aller un OPCA dans le domaine du conseil sans entrer dans le champ concurrentiel ? En définitive, si les OPCA devaient perdurer, leurs obligations de service aux entreprises devraient être renforcées.

a souhaité que la nature du « grand service public », dont M. Bagorski appelle la mise en place de ses voeux, lui soit précisée. M. René Bagorski a indiqué que cette structure devrait d'abord répondre aux besoins sociaux, veillant non seulement à « l'employabilité » des salariés, mais aussi à celle des entreprises et des territoires. Dans cette perspective, la CGT travaille à une proposition formalisée. Par ailleurs, concernant le rôle de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), M. René Bagorski a insisté sur le fait qu'elle demeure inscrite au Livre I du code du travail en tant qu'acteur du service public de l'emploi. En particulier, la CGT s'estime « gênée » par les procédures d'appel d'offres, qui donnent souvent la préférence au prestataire de formation « moins disant », plutôt qu'au « mieux disant ».

a demandé un premier bilan sur l'application de l'ANI. M. René Bagorski, après avoir rappelé que le Comité national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) y travaille, a relevé que si la relance de la négociation collective sur la formation professionnelle est effective, le problème de l'adéquation des OPCA à leurs missions demeure. Par ailleurs, les organismes de formation ne semblent pas encore en adéquation avec l'individualisation des parcours.

Puis M. Bernard Sellier, rapporteur, a abordé le problème de l'articulation de la branche avec la région, posant la question du territoire pertinent. M. René Bagorski a estimé que cette pertinence doit être évaluée à l'aune du périmètre du pouvoir de chacun des acteurs, l'entreprise se situant dans un cadre à la fois normatif (législatif et conventionnel) et contractuel avec l'Europe, l'Etat et les régions. Selon lui, il est ainsi nécessaire que le maillage entre la branche et le territoire s'effectue à tous les niveaux : départemental, régional et national. Par ailleurs, il importe que le « lien de subordination » du salarié à l'employeur ne s'étende pas au champ de la négociation et de la gestion de la formation professionnelle continue...

Enfin, M. Bernard Sellier, rapporteur, a interrogé M. Bagorski sur la réalité du constat d'une formation continue qui s'adresserait, d'une façon générale, aux personnes les plus formées, et sur la façon de remédier, le cas échéant, à cette iniquité. En réponse, M. René Bagorski a estimé que, depuis l'accord national interprofessionnel de 2003, le système demeure globalement favorable à l'accès des cadres à la formation, alors que la logique de l'ANI est, au contraire, de permettre l'accès de la formation à tous, ce décalage soulignant l'importance de la diffusion de l'information aux salariés et de leur accompagnement. Il existe, en particulier, de nombreux salariés d'une certaine ancienneté qui, bien qu'ayant acquis d'indéniables compétences, se trouveraient en danger sur le marché de l'emploi dans l'hypothèse où leur entreprise viendrait à fermer, faute de certification. Le bilan de compétences présente, à leur égard, une utilité certaine.

a demandé dans quelle mesure il convient de renforcer la validation des acquis de l'expérience (VAE). M. René Bagorski a jugé primordial que la VAE conduise systématiquement à un titre reconnu dans le répertoire national des qualifications professionnelles (RNQP), mais en aucun cas à une certification qui ne serait reconnue qu'au sein de l'entreprise.

s'est alors interrogée sur l'intérêt d'un avenant, susceptible d'être signé par la CGT, qui permettrait la reconnaissance des certifications au niveau de la branche, estimant, par ailleurs, que la VAE doit évoluer, car elle ne fonctionne pas suffisamment bien. M. René Bagorski a estimé que cette démarche serait pertinente à condition que la certification soit inscrite au RNQP, sans ignorer les éventuels problèmes d'imputabilité et tout en redoutant que le « RNQP » ne devienne l'« auberge espagnole » des certifications.

a précisé que l'objectif de la formation professionnelle continue est incontestablement d'outiller le salarié pour l'emploi tout au long de sa vie. Le diplôme apporte une plus-value considérable à la formation en permettant sa transférabilité. L'accompagnement doit donc évoluer dans ce sens, et le rôle des OPCA est d'y contribuer. A titre d'exemple, la métallurgie développe opportunément des certificats de qualification interprofessionnelle.

a indiqué que les outils de la certification fonctionnent mal en raison d'une insuffisance de l'accompagnement dans les parcours de validation et du coût de cette dernière. En réalité, si les demandes sont nombreuses, les quelques parcours mis en oeuvre débouchent sur un faible nombre de validation.

Enfin, M. René Bagorski a confirmé que la CGT était favorable à une fusion des organismes paritaires collecteurs agréés régionaux (OPCAREG) et de l'association pour la gestion du fonds d'assurance des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos-PME), dans une perspective de synergie des moyens.

a d'abord rappelé que la formation professionnelle était une compétence des régions importante, mais aussi complexe, car elle s'insère dans un ensemble comprenant la formation, l'orientation, l'emploi ainsi que l'insertion, dont les départements ont la charge. L'orientation au niveau du collège, en particulier, est une question fondamentale, a-t-il souligné. Il a regretté la multiplicité des acteurs et a souligné la nécessité de passerelles du côté des financements, de l'organisation et de l'orientation.

Par ailleurs, il a estimé que les dispositifs existants, tels que la VAE et la gestion professionnelle des emplois et des compétences par les entreprises, pourraient être mieux utilisés. En effet, les dispositifs actuels ne sont pas toujours efficaces, compte tenu de cette multiplicité d'acteurs et de financeurs, compte tenu aussi des passerelles insuffisantes entre les entreprises, qui jouent un rôle très important, les branches et les territoires.

Il a estimé que la région devrait jouer un rôle de coordinateur des différentes politiques menées par les acteurs publics et privés. Il a cité l'exemple du Limousin, région où a été créé un groupement d'intérêt public (Gip) fondé sur la parité État-région et associant les partenaires sociaux pour aborder les questions fondamentales, notamment l'orientation. Il a déploré que l'Assedic soit restée en dehors de ce Gip.

Mais il a souligné qu'il existait de grandes variations des politiques de formation selon les régions. Aussi a-t-il souhaité une clarification du rôle des différents partenaires, l'existence de passerelles entre les branches, et une meilleure sécurisation des parcours professionnels, avec les entreprises, le principe essentiel étant à ses yeux que l'argent de la formation professionnelle soit utilisé tout au long de la vie pendant le temps travaillé, les périodes d'insertion, de professionnalisation etc.

Après avoir souligné l'importance des structures d'orientation, telles que les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), il a insisté sur deux problèmes principaux :

- d'une part l'apprentissage, qui est marqué par un financement complexe et une trop grande multiplicité d'acteurs (les régions ont une compétence de droit commun mais ce sont les chambres consulaires qui enregistrent désormais les contrats, succédant à l'Etat dans cette tâche), ce qui engendre une concurrence parfois conflictuelle avec les lycées professionnels ;

- d'autre part la loi du 13 août 2004, qui a confié aux régions la compétence en matière de formations sanitaires et sociales. Les effectifs à renouveler vont être très importants, ce qui suppose un travail en commun avec l'éducation nationale sur le contenu des diplômes d'aides-soignants et les besoins à satisfaire en matière d'aides à la personne.

Puis M. Yves Aubert est intervenu au nom de l'ADF pour insister également sur la complexité du dispositif de formation professionnelle, situation qui a conduit à la mise en place de commissions communes ARF-ADF avec des résultats variables selon les départements. Il a précisé que ces derniers ont deux défis majeurs à relever :

- d'une part la qualification, du fait de l'évolution des compétences vers de nouveaux métiers nécessitant un service de plus en plus personnalisé et l'organisation d'un travail en réseau ;

- d'autre part les publics en insertion, qui ont des besoins spécifiques, comme l'ont montré des études sur les bénéficiaires du RMI dans le Val d'Oise. Ces études mettent en évidence le fait que deux tiers des bénéficiaires n'ont pas ou peu de qualification, et que le niveau de formation aide à la sortie du RMI.

a souligné que l'objectif est alors d'articuler les formations à l'accès à l'emploi et d'améliorer la souplesse et la réactivité du système, afin de « sortir du virtuel ». Aussi bien les départements cherchent-ils à redéfinir les parcours en faveur des Rmistes, afin de les rendre plus personnalisés et plus axés sur l'emploi (cas des formations de boulanger, à titre expérimental dans le Val d'Oise).

Puis M. Jean-Claude Carle, président, a interrogé les intervenants sur l'apprentissage, le rôle de chef de file de la région, le rôle du bassin d'emploi comme cadre de l'action territorialisée.

a réaffirmé l'importance de l'apprentissage, tout en soulignant des réticences de la part de certains personnels des lycées professionnels. Il a suggéré, afin de bénéficier d'une meilleure vision et de réaliser des économies d'échelle, le regroupement, à proximité ou au sein des lycées professionnels, des usagers de la formation initiale, de l'apprentissage, de la formation continue et de la formation tout au long de la vie.

Il a également insisté sur le suivi des diplômés au cours de la première année de sortie du système éducatif, avec notamment des aides et des parcours cohérents à proposer.

s'est interrogé sur l'avenir des brevets d'études professionnelles (BEP).

a estimé que le maintien de BEP ne débouchant sur aucun emploi résultait principalement d'un conflit de compétences entre ministères et qu'il serait préférable de pousser les formations jusqu'au CAP, en donnant l'exemple de la formation des aides-soignants.

l'a alors interrogé sur l'intérêt de la formule du GIP et ses possibilités d'extension.

a constaté la généralisation dans les régions des formules de coordination, notamment sous la forme de conférences de financeurs, et de l'existence de quelques cas de Gip (quatre ou cinq).

Répondant à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur les maisons de l'emploi, il a estimé que celles-ci avaient du mal à trouver leur place, sauf lorsqu'elles existent depuis longtemps, et a insisté sur l'importance du triptyque : orientations financières / élaboration de parcours de formation/réponses du système de formation.

a abondé en ce sens, en précisant que les quatre maisons de l'emploi labellisées dans le Val d'Oise étaient loin d'être opérationnelles.

a indiqué, en ce qui concerne le service public de l'emploi au niveau local, qu'il avait proposé un co-pilotage Etat-région et que cette proposition n'a pas été suivie. Quant au Conseil national de la formation tout au long de la vie, il a admis qu'il s'agissait d'un lieu utile de concertation et a rendu hommage à l'action de son président.

a rappelé que l'ANPE et l'ADF ont défini un cadre commun, qui, dans le Val d'Oise, a permis de conclure une convention de partenariat avec la mise à disposition de conseillers ANPE auprès du Conseil général.

a ensuite posé des questions sur les expériences innovantes conduites dans leur collectivité et dont pourrait s'inspirer la mission.

a évoqué les ateliers de pédagogie, les centres permanents professionnels et de nouvelles plates-formes spécialisées, axées notamment sur les métiers d'aide à la personne, existant dans le Limousin. Par ailleurs, il a rappelé que les régions sont en attente d'une jurisprudence claire concernant le service public de la formation : pourront-elles passer directement des commandes publiques de stages ou devront-elles passer par des appels d'offres systématiques, y compris pour les prestations dispensées par l'Afpa ?

a rappelé que l'ADF avait été favorable à une refondation de la politique d'insertion des Rmistes, d'où la création de nouveaux parcours d'emplois, et la désignation d'opérateurs recrutés par appels d'offres pour l'application de parcours professionnels, chargés de définir les objectifs de ces parcours. Il a mentionné des résultats très encourageants concernant les formations d'aide à domicile.

Puis M. Bernard Seillier, rapporteur, a questionné les représentants de l'ARF et de l'ADF sur le bilan des PRDF et sur les modalités d'évaluation des formations.

a affirmé que le PRDF était un outil intéressant car il confronte les différents acteurs du système, mais qu'il reste assez théorique. Or sa mise en oeuvre est difficile, d'une part parce que les branches professionnelles ne sont pas toujours en capacité d'exprimer leurs besoins et de signer des contrats d'objectifs, donc « de former juste », d'autre part en raison de la résistance de l'appareil de formation, notamment de l'éducation nationale, avec des rectorats qui ont leurs contraintes propres. Il s'est demandé si le PRDF ne devrait pas devenir prescriptif.

Pour conclure, M. Jean-Paul Carle s'est dit convaincu que le PRDF était un outil passionnant qui avait pu faire avancer les choses dans la région Rhône-Alpes.

a insisté sur le fait qu'alors qu'il existe une évaluation faite régulièrement sur les prestations de formation, celle-ci est défaillante en ce qui concerne les politiques de formation. Il faudrait aller plus loin et prendre en compte l'impact des formations sur la situation économique.