A l'occasion de l'examen des amendements à l'article 10, M. Nicolas About, président, a indiqué qu'une rectification doit être opérée dans le texte adopté par la commission pour bien préciser la nature des épreuves auxquelles seront soumis les praticiens étrangers désirant exercer dans les hôpitaux français. La commission a adopté cet amendement.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 672, un débat, auquel ont participé Mmes Marie-Thérèse Hermange et Bernadette Dupont, MM. Alain Vasselle, Bernard Cazeau, Guy Fischer et Jacky Le Menn, s'est ouvert sur les difficultés que rencontrent les personnes handicapées pour accéder à des soins de proximité et la solution que peut y apporter la constitution de communautés hospitalières de territoire (CHT).

Bien que partageant ce souci, M. Nicolas About, président, a fait valoir que les CHT ne doivent pas être considérées comme de simples instruments de gestion mais être d'abord instituées pour répondre à des impératifs de santé.

a également considéré que, si les personnes handicapées ont effectivement un réel problème pour accéder aux soins de proximité, les CHT ne sont pas l'instrument le plus approprié pour régler ces questions qui relèvent plutôt de la répartition de l'offre de soins sur le territoire.

a insisté sur le fait qu'une CHT est d'abord destinée à fournir les soins de premier recours et n'a pas vocation à couvrir l'intégralité des soins ou disciplines médicales.

Après un large débat auquel ont pris part M M. Gérard Dériot, Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy, Alain Vasselle, Bruno Gilles, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Nicolas About, président, la commission a décidé de confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de l'amendement n° 1177.