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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de François-Noël Buffet Photo de Christian Cointat Photo de Christophe-André Frassa Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Virginie Klès Photo de François Pillet Photo de Richard Yung Photo de François Zocchetto 

  • Sont intervenus :
    • François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône (1 preuve)
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
    • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
    • Richard Yung, ancien sénateur RDPI des Français établis hors de France (1 preuve)
    • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)
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