Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (2 preuves)
  • Jean-Paul Virapoullé, ancien sénateur UMP de la Réunion (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Dominique de Legge, sénateur LR d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)