a rappelé que le groupe Safran était né en 2005 de la réunion de la Snecma et de la société Sagem, et qu'il réalisait près du cinquième de son activité dans le domaine de la défense. Il a indiqué que, dans la perspective de la redéfinition de notre politique de défense, la commission avait souhaité en aborder les implications technologiques et industrielles avec les responsables des principales entreprises intéressées.

a tout d'abord brièvement présenté le groupe Safran.

Le chiffre d'affaires de Safran s'est élevé en 2007 à 12 milliards d'euros et il devrait s'établir cette année à 11 milliards d'euros, ce qui traduit en réalité une progression de 10 % à périmètre constant et parité euro/dollar inchangée. Le chiffre d'affaires lié à la défense représente 18 % de l'ensemble, soit environ 2 milliards d'euros. Safran emploie 57 000 personnes, dont un peu moins de 40 000 en France.

Pour les deux-tiers de ses activités « défense », Safran fournit les sous-ensembles de grands systèmes d'armes : moteurs, centrales de navigation, trains d'atterrissage et câblages d'avions et d'hélicoptères ; moteurs et systèmes de guidage de missiles ; centrales de navigation de sous-marins ; viseurs de systèmes terrestres, comme le char Leclerc. Un tiers des activités « défense » concerne la fabrication d'équipements allant de petits matériels, comme les jumelles infrarouge, à des systèmes de complexité moyenne : l'équipement Felin pour le fantassin, que la Suisse, après la France, a décidé d'acquérir ; le drone tactique Sperwer, en service dans l'armée française et dans cinq pays étrangers ; l'armement air-sol modulaire (AASM), qui vient d'entrer en activité dans l'aviation de combat. L'exportation représente environ 60 % de l'activité « défense ».

a souligné l'impact très significatif du cours du dollar sur les résultats du groupe. L'objectif est de réaliser en 2008 un résultat opérationnel de 700 millions d'euros, équivalent à celui de 2007. Mais la parité actuelle euro/dollar joue négativement, pour un montant évalué, lui aussi, à 700 millions d'euros pour cette année. Le maintien à terme de cette situation aura un impact très préoccupant pour l'industrie française.

a indiqué que Safran avait achevé la phase de réorganisation liée à la fusion de Snecma et de Sagem. Il lui restait cependant à mettre en place les formules d'adossement les plus adaptées pour céder ses activités de téléphonie grand public, qui ne disposent pas aujourd'hui de la taille critique indispensable sur ce marché. Un accord a été conclu au mois de janvier avec un fonds d'investissement américain pour la reprise, dans de bonnes conditions, des activités de communication haut débit. Une solution du même type est souhaitable pour les activités de téléphonie mobile, où la part de marché de Safran est inférieure à 1 %.

a ensuite abordé les principaux enjeux industriels et technologiques liés à la politique de défense.

Il a en premier lieu insisté sur le caractère essentiel du soutien à la recherche-développement de défense et, tout en reconnaissant que le futur Livre blanc formulerait sans doute la même recommandation, il s'est demandé comment elle se traduirait concrètement dans la prochaine loi de programmation militaire.

Il a souligné que l'effort de recherche était indispensable au maintien de capacités technologiques qui apportent une réelle plus-value opérationnelle à nos forces et constituent un atout à l'exportation. S'il faut veiller à ne pas tomber dans l'excès de technologie et à proposer des coûts d'acquisition et de possession raisonnables, le créneau des équipements de bon niveau technologique reste néanmoins celui sur lequel l'industrie de défense française peut le mieux valoriser ses positions. Par ailleurs, la possibilité de pouvoir proposer à certains de ses partenaires des transferts de technologie est un élément important dans la posture internationale de la France. A l'inverse, l'abandon de certaines compétences technologiques peut aboutir à créer des situations de dépendance ou des pénalisations à l'exportation, compte tenu notamment des restrictions imposées sur l'utilisation de certains composants acquis aux Etats-Unis par leur réglementation ITAR (International Traffic Arms Regulations).

a également évoqué l'effet de levier considérable que représentait la dualité militaire-civil, en particulier en matière de recherche, et les « cercles vertueux » qui peuvent en résulter. Ainsi, la Snecma n'aurait pas acquis la place qui était la sienne sur le marché des moteurs aéronautiques civils sans les investissements réalisés dans le développement de moteurs pour les avions de combat français. Mais sans cette position solide dans le domaine civil, il aurait été beaucoup plus difficile, au cours de la période récente, de financer le développement du moteur du Rafale. Un constat similaire peut être effectué en ce qui concerne les interactions entre les technologies mises au point pour les tuyères des missiles balistiques et leurs applications dans le domaine du freinage aéronautique qui ont permis à Messier-Bugatti d'occuper une position de premier rang mondial.

a indiqué qu'à ses yeux, il serait plus approprié de parler de base industrielle et technologique stratégique, plutôt que seulement de défense, et il a souligné à cet égard que les Etats-Unis, sous l'égide du département de la défense (DOD), avaient su faire de l'investissement dans les technologies de défense l'un des leviers les plus efficaces pour la compétitivité de leur industrie de haute technologie.

Il a souhaité qu'au cours des années à venir, l'effort français en matière de recherche provenant du ministère de la défense soit non seulement maintenu, mais encore amélioré en dépit des contraintes budgétaires.

Abordant l'enjeu de l'exportation, M. Jean-Paul Herteman a confirmé le caractère stratégique des ventes des grands systèmes d'armes, mais il a également appelé à ne pas négliger les équipements plus modestes, en soulignant la nécessité, pour ces derniers, de procédures moins lourdes et plus adaptées. Il a pris pour exemple les dossiers d'exportation présentés par la division « Sécurité et défense » de Sagem, qui concernent en moyenne des contrats inférieurs au million d'euros.

Il a également préconisé une évolution des modalités du maintien en condition opérationnelle (MCO), estimant que la contractualisation-externalisation avec les industriels d'une plus large gamme d'opérations permettrait à la fois de renforcer l'efficacité de la maintenance et de diminuer le coût global de possession des matériels. Il s'agissait là, à ses yeux, de l'une des rares marges de manoeuvre exploitables sur le budget d'équipement militaire, déjà très contraint par les besoins de financement des programmes et la nécessité de maintenir un effort suffisant pour la recherche et technologie. SAFRAN pourrait notamment intervenir plus largement, sur le modèle de ce qui se passe au Royaume-Uni, en matière de maintien des moteurs de l'aéronautique militaire.

S'agissant plus généralement des relations entre le ministère de la défense et l'industrie, M. Jean-Paul Herteman a considéré que la conduite des programmes d'armement ne se résumait pas à une simple politique d'achat. Elle exigeait un véritable savoir-faire que la délégation générale pour l'armement (DGA) avait su développer et qui méritait impérativement d'être préservé.

Il a souhaité que le partage du risque entre l'Etat et les industriels soit bien mesuré et estimé que des taux d'autofinancement atteignant 25 %, comme pour le Rafale, voire 35 % dans le cas de l'AASM, étaient excessifs. Il a observé que des industriels étrangers concurrents bénéficiaient, pour le développement de produits commandés par l'Etat, de règles de partage du risque beaucoup plus favorables, et ceci, sans tenir compte de l'effet-dollar.

a conclu en évoquant la dimension européenne de notre politique d'équipement. Tout en l'estimant incontournable, il a estimé que la coopération européenne devait être envisagée dans un cadre clair et bien préparé. Il a cité en exemple la coopération fructueuse entre Turboméca et Rolls Royce sur les moteurs. Il a en revanche indiqué que l'organisation initialement mise en place pour la réalisation du moteur de l'A400M, dont Safran et Rolls Royce sont parties prenantes avec des partenaires allemands et espagnols, n'était pas pleinement satisfaisante. Depuis, les ajustements nécessaires ont été mis en oeuvre, ce qui a contribué à ce que le développement du moteur se déroule désormais de façon pleinement satisfaisante.

Il a souligné le rôle positif que l'Agence européenne de défense sera appelée à jouer, en intervenant très en amont dans l'identification des axes de recherche et des besoins capacitaires. Il a néanmoins estimé que les règles de coopération devaient rester compatibles avec les intérêts des industriels, ce qui n'avait pas été le cas dans les conditions prévues, en matière de protection de la propriété intellectuelle, par certains contrats de recherche lancés par l'Agence.

Un débat s'est ensuite engagé avec les commissaires.

a demandé des précisions sur la situation exacte des entreprises concurrentes de Safran, et en particulier des entreprises américaines. Il a souhaité savoir si le groupe Safran était aussi compétitif dans des domaines, tel que celui des missiles de croisière, où les industriels américains avaient commencé bien avant nous. Il a également souhaité savoir si les aides accordées par le gouvernement américain à ses propres entreprises étaient plus importantes que celles reçues par les industriels français. Il a demandé si la forte appréciation de l'euro par rapport au dollar avait poussé le groupe à délocaliser. Il s'est également interrogé sur le fait de savoir si l'industrie britannique de la défense était aussi compétitive que la nôtre, si elle bénéficiait de la part de son gouvernement d'aides d'un montant supérieur à celles que reçoit l'industrie française et si ses liens avec l'industrie américaine étaient plus forts que les nôtres. Où en est l'industrie allemande ? Enfin, il a interrogé M. Jean-Paul Herteman sur le fait de savoir si le groupe Safran avait la taille nécessaire pour affronter la concurrence ou bien si, à un moment ou à un autre, des combinaisons avec d'autres entreprises s'imposeront.

En réponse, M. Jean-Paul Herteman a indiqué que, dans la majorité des disciplines industrielles de Safran, il n'y avait pas, ou pas encore, de fossé technologique majeur entre la France et les Etats-Unis, même si la gamme des produits offerts par les industriels français était moins importante. Le moteur du Rafale est tout à fait compétitif en termes de performance et de coût de possession vis-à-vis de ses homologues américains, aux effets d'échelle près. C'est la même chose pour les moteurs des missiles de croisière de Microturbo ; les technologies de navigation inertielle sont maîtrisées ; celles de l'infrarouge aussi. En revanche, les industriels français souffrent d'un handicap concernant la faiblesse de leur marché intérieur, ce qui, a contrario, souligne l'importance d'un accès aux marchés extérieurs et à l'exportation. Les aides et contributions dont bénéficient les concurrents américains en matière de recherche-développement sont très supérieures à celles reçues par les industriels français. M. Jean-Paul Herteman a estimé que le crédit d'impôt recherche était une bonne chose dans le cas de son entreprise et qu'il leur apportait une aide significative, de l'ordre de 0,5 % du chiffre d'affaires. Il n'en reste pas moins que le différentiel d'aide dont bénéficient les compétiteurs américains, par exemple General Electric, a été évalué entre 3 et 4 % du chiffre d'affaires. Le grand levier de l'aide que peuvent apporter les pouvoirs publics aux industriels réside dans la définition de programmes mobilisant des technologies duales.

a déclaré que son groupe restait pour l'instant dans la course, mais que sous le double effet de la dépréciation du dollar et des aides massives dont bénéficient ses compétiteurs américains, la situation ne pouvait perdurer durablement sans risque. S'agissant des délocalisations, il a indiqué que le groupe qu'il préside n'avait pas délocalisé, mais que les dernières années, profitant d'une hausse du cycle industriel aéronautique, le développement industriel de son groupe s'était fait essentiellement dans les pays de la zone dollar, comme dans les pays émergents. Ainsi 15 % de la production de réacteurs CFM 56 sont actuellement exportés vers la Chine, ce qui nécessite impérativement une implantation locale. D'autant que cette implantation représente également un gain substantiel en termes de coûts de production par rapport aux coûts occidentaux. Trois usines viennent d'être ouvertes en Chine pour un investissement d'environ cent millions d'euros. Aujourd'hui le groupe est dans une situation où il aura presque autant de personnel d'atelier en France qu'à l'étranger. Le groupe investit environ 150 millions d'euros à l'étranger, mais simultanément, il investit près de 350 millions d'euros en France, parce que le projet industriel est de conserver sur le sol national des technologies dont nous souhaitons garder le contrôle. Il a encore indiqué que, bien maîtrisée, une politique industrielle d'implantation à l'étranger pouvait être bénéfique à tout le monde, y compris et surtout au pays d'accueil, comme tel est le cas, par exemple, au Maroc. M. Jean-Paul Herteman a encore indiqué que, pour l'instant, son groupe avait été puissamment aidé par le caractère porteur du cycle aéronautique, ce qui explique que, jusqu'à présent, les délocalisations ont été maîtrisées, mais il ne faudrait pas que le dollar reste durablement à un niveau très bas car si, en plus, se produisait un retournement du cycle, la situation deviendrait plus tendue.

Concernant le Royaume-Uni, M. Jean-Paul Herteman a rappelé que, pendant de longues années, son gouvernement avait considéré les systèmes d'arme comme des objets que l'on pouvait se procurer en les achetant « sur étagère ». Mais un retournement de doctrine est intervenu à l'occasion de l'élaboration de leur Livre blanc. Les autorités britanniques, qui se sont rendu compte du risque de perte de savoir-faire, sont revenues à une politique plus « colbertiste ». S'agissant de l'Allemagne, M. Jean-Paul Herteman a indiqué que son industrie de défense n'avait pas un niveau de « profondeur technologique » comparable au nôtre, même si, quand elles existent, leurs industries sont très bien organisées et compétitives. Néanmoins l'Allemagne n'est pas un acteur de même taille que l'industrie de défense britannique.

Enfin, sur les effets de taille, M. Jean-Paul Herteman a indiqué que la taille limitée de notre marché de défense pouvait être un vrai handicap s'il n'était adossé à des exportations. Il a indiqué que les trois grands premiers équipementiers mondiaux dans le domaine étaient américains : Général Electric (GE), United Technologies (UTC) et Honeywell. Le plus grand, GE, est beaucoup plus important que Safran, mais c'est un conglomérat beaucoup plus vaste. L'écart de chiffres d'affaires, dans le seul domaine militaire, n'est que d'un facteur de un à deux. S'agissant de UTC, ce rapport est légèrement inférieur à 2 ; quant à Honeywell, il s'agit d'un groupe de poids et de format comparables. En seconde ligne existent trois équipementiers européens qui sont de taille comparable : Rolls Royce, Safran et Thales. L'une des caractéristiques de Safran, importante à savoir par rapport à ses concurrents, est que sa percée dans le domaine aéronautique, est relativement récente à l'aune des durées de vie des programmes. Compte tenu du fait que l'économie des programmes aéronautiques civils est une activité dans laquelle l'essentiel des revenus vient des services et des pièces de rechange, les sociétés du groupe Safran spécialisées dans les services ont un gros potentiel de revenus dans les années à venir. Enfin, il a indiqué qu'il n'était pas inquiet sur la capacité de son groupe à autofinancer, le moment venu, les successeurs de la gamme de moteur CFM. En revanche, il a constaté que le segment défense était dans une position plus difficile.

a questionné M. Jean-Paul Herteman sur le rôle de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Il l'a également interrogé sur l'efficacité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD). Enfin, il a demandé si la recherche et la technologie ne pouvaient pas prendre une part prépondérante dans l'Agence européenne de défense (AED), à condition, bien sûr, que les transferts de technologie s'effectuent de façon correcte et transparente.

En réponse, M. Jean-Paul Herteman a indiqué que l'interprétation des décisions de la CIEEMG était parfois difficile. La vision de la direction générale de l'armement (DGA) de ce point de vue n'est pas à remettre en cause. Il a indiqué qu'une DGA, bien intégrée au ministère de la défense, de même qu'une simplification de la chaîne de commandement seraient de nature à améliorer cette situation. S'agissant de la SIMMAD, il a indiqué qu'il lui était difficile de porter un jugement objectif, car il y avait parfois des dysfonctionnements préjudiciables. A quoi sert-il d'acheter des avions tous les ans, si l'on n'a pas les moyens de les entretenir ? Enfin, s'agissant de la recherche et la technologie, il a souhaité que l'AED soit pilotée par des représentants des nations, conscients du fait qu'aller vers l'Europe de la défense ne peut se faire que dans le respect de la propriété intellectuelle des industriels.

Enfin, M. Jean-Pierre Fourcade s'est interrogé sur le fait de savoir si la cession des activités de Safran dans le haut débit, et bientôt dans la téléphonie mobile, ne se traduirait pas mécaniquement par une augmentation de la part des activités militaires dans le groupe ou bien si le groupe escomptait un développement des activités civiles de nature à compenser ces cessions d'actifs. M. Jean-Pierre Fourcade a également questionné M. Jean-Paul Herteman sur le fait de savoir d'où venait la « frénésie technologique » de certains programmes et comment y remédier.

En réponse, M. Jean-Paul Herteman a indiqué qu'effectivement, les activités cédées représentaient près de 20 % de l'ensemble du groupe ce qui mécaniquement se traduirait par une augmentation de la part des activités liées à la défense, sachant néanmoins que l'aéronautique civile est encore sur un taux de développement très fort, de l'ordre de 10 % par an. Il a indiqué cependant que Safran était très présent dans le domaine de la sécurité et en particulier sur le marché des solutions de maîtrise de l'identité, biométrie en particulier. Les perspectives de croissance de ce métier devraient, à long terme, permettre d'asseoir les activités du groupe sur une sorte de « tabouret à trois pieds » formés par les activités aéronautiques, la défense et la sécurité.

Concernant l'abus de technologie, M. Jean-Paul Herteman a reconnu que les industriels avaient une part de responsabilité, mais cela n'était pas spécifique aux industries de défense. L'importance des paris technologiques industriels fait aussi qu'il est souvent difficile de maîtriser les délais et les coûts. Dans le monde actuel, ne pas prendre de risques est contraire à l'idée d'innovation et d'entreprise industrielle, mais encore faut-il que ces risques soient acceptables. Bien souvent les dépassements constatés ne viennent pas tant d'une fuite en avant technologique que d'une mauvaise gestion des programmes. Il y faut de la rigueur et de la maîtrise. M. Jean-Paul Herteman a cité l'exemple des principes simples, mais efficaces, qui ont prévalu dans la coopération autour du CFM 56. On se partage le travail une bonne fois pour toutes, on se partage les bénéfices et chacun fait son affaire de ses coûts.

En conclusion, M. Jean-Paul Herteman a indiqué que la maîtrise du risque pourrait reposer, à l'avenir, sur un triangle entre les états-majors qui disposent de la vision capacitaire, la DGA qui a un rôle-pivot entre les premiers et l'offre technologique et industrielle, et enfin l'industrie elle-même.