Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
  • Michel Delebarre, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (2 preuves)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Virginie Klès, ancienne sénatrice SOC d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (2 preuves)
  • Jacques Mézard, ancien sénateur RDSE du Cantal (2 preuves)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
  • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)