Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (2 preuves)
  • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (2 preuves)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)