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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 25 juin 2013 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Alain Anziani Photo de Philippe Bas Photo de Christian Cointat Photo de Félix Desplan Photo de Christophe-André Frassa Photo de René Garrec Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Hélène Lipietz Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca 

  • Sont intervenus :
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
    • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
    • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
  • Assistaient à la réunion :
    • Alain Anziani, ancien sénateur SOC de la Gironde (1 preuve)
    • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
    • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
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