Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse (AFP) qui s'est vu reconduit dans ses fonctions au mois d'avril pour un mandat de trois ans. Il vient aujourd'hui nous exposer ses projets, ses ambitions, sa stratégie.

Je vais vous présenter l'état des lieux et faire un point d'actualité sur l'AFP puis je répondrai à vos questions.

L'AFP, en quelques chiffres, est un réseau d'information unique au monde qui appartient au trio de tête des agences de presse, en termes d'excellence, de performances commerciales et de couverture éditoriale. L'Agence représente 200 bureaux dans 150 pays. Après Associated Press et Reuters, un quatrième concurrent, « Chine nouvelle », est entré sur le marché avec de grandes ambitions : la Chine veut faire de son agence de presse nationale un vecteur fort de sa stratégie à venir.

L'AFP produit des textes, des photographies, de la vidéo et des infographies. Quelque 1 500 journalistes transmettent l'information 24h/24 et 2 300 collaborateurs de 80 nationalités différentes couvrent l'actualité du monde entier. Ils travaillent pour plus de 4 000 clients en 6 langues.

L'AFP diffuse plus précisément 3 200 dépêches, 3 000 photographies, 150 infographies et 200 vidéo par jour. Ces chiffres demeurent à peu près stables hormis pour la vidéo : en 3 ans, le nombre de vidéo a été multiplié par 10.

La répartition en chiffre d'affaires est la suivante : 61 % pour le texte, 26 % pour la photographie, 4 % pour la vidéo, 2 % pour l'infographie et 7 % pour le journal Internet pour un chiffre d'affaires total de 290 millions d'euros. 30 millions d'euros d'investissement permettent de préparer l'avenir avec, en particulier, la mise en place d'un nouvel outil rédactionnel multimédia.

La répartition du chiffre d'affaires dans le monde correspond à 46 % en France, 24 % en Europe, 12 % en Asie, 6 % en Amérique du Nord et au Moyen-Orient et 3 % en Amérique du Sud et en Afrique. L'AFP est la première agence de presse dans le monde arabe. C'est aussi la seule agence à disposer encore d'une équipe permanente à Damas.

Son réseau mondial constitue l'atout majeur de l'Agence et poursuit un objectif de couverture et de diffusion. Toutefois, ces deux notions sont décorrelées : il n'y a pas de lien entre les charges et les recettes d'un bureau régional.

Concernant nos concurrents historiques, Associated Press et Reuters, les réseaux sont globalement similaires mais ils disposent d'effectifs supérieurs. En revanche, « Chine nouvelle » n'a pas de difficultés financières et peut employer des effectifs locaux très étoffés. C'est une concurrence considérable car elle se fait sur des terrains où sa crédibilité est réelle et sur des secteurs profitables comme la mode ou le sport, sans enjeux politiques, mais dans le cadre d'une information spécialisée.

Les agences mondiales sont aujourd'hui dans une situation financière tendue car très liée aux difficultés de leurs clients historiques, les entreprises de presse.

En outre, de grands médias classiques se comportent désormais comme des agences de presse à l'instar de la BBC ou de CNN, et l'arrivée des chaînes d'information en continu bouleverse l'économie générale des agences. Par ailleurs, les sites Internet et les réseaux sociaux ont un effet déflationniste sur les coûts d'accès à l'information.

Concernant ses relations avec l'État et l'évolution de la réalisation, à son profit, de missions d'intérêt général, l'AFP a une obligation statutaire et commerciale de fiabilité et d'indépendance, de maîtrise des langues (de production et de traduction), afin de toucher le public étranger, et d'information sur tous supports. Même si le texte est l'élément structurant de la production, l'entrée dans l'information se fait de plus en plus par le biais de l'image : nous avons développé à cet effet un réseau photographique à l'international, dont nous sommes particulièrement fiers. À titre d'exemple, la vidéo la plus célèbre de ces dernières semaines est celle de la prise d'otage dans le centre commercial de Nairobi, qui a été tournée par une journaliste de l'AFP.

Bien que le statut de l'AFP en fasse une société commerciale sans capitaux, le réseau s'est historiquement constitué sur la base de subventions de l'État et notamment du ministère des affaires étrangères, avec comme contrepartie la possibilité pour le Quai d'Orsay de relire la copie. La rupture s'est faite en 1957 et le réseau, désormais indépendant, est aujourd'hui en constante mutation et fait l'objet d'arbitrages permanents. L'État est devenu, au même titre que la presse, un client de l'Agence même si, les contrats d'abonnement sont assimilés par certains à une subvention.

Le désengagement progressif de l'État depuis les années 1990, le dynamisme commercial et le développement des recettes propres ont fait diminuer la part relative de l'État dans le budget de l'AFP. L'Agence est fondamentalement liée aujourd'hui au marché de l'information et plus seulement de la presse. Nous devons aller vers de nouveaux clients économiquement plus dynamiques que nos clients traditionnels pour assurer notre avenir commercial. À ce titre, l'Agence vit actuellement une période de transition.

L'État demeure cependant un client à part, qui se comporte dans les faits comme un quasi-actionnaire. Pour mémoire, jusqu'à la fin des années 1970, une convention avec l'État permettait à celui-ci d'assurer 60 à 70 % des recettes de l'AFP et le marché commercial était assis sur une presse qui fonctionnait bien. Le modèle s'est alors déréglé, puis au début des années 1980, l'arrivée de l'informatique et de l'information sous forme de photographie a nécessité de nouveaux investissements pour l'AFP. Or, avec sa faible rentabilité, l'AFP n'a pas les moyens de dégager une capacité d'autofinancement forte. Nos clients étant au conseil d'administration, la pression sur nos tarifs est très forte. L'État a donc dû intervenir dès cette époque puis régulièrement en réinjectant du capital ou des subventions en investissement.

Un exemple particulièrement symbolique de l'utilité qu'eurent, par le passé, les dotations exceptionnelles de l'État à l'Agence est celui du succès du plan « photo internationale ». En 1985, l'AFP créait l'European Pressphoto Agency (EPA) en Europe, permettant d'échanger des photographies avec les agences de presse d'Europe occidentale, et constituait son propre réseau à l'international grâce à une dotation de l'État de 13,7 millions d'euros et à un prêt de 15,3 millions d'euros destinés à financer l'achat de matériels et d'équipements de transmission.

Le service « photo internationale », conçu initialement comme une offre complémentaire aux textes, est rapidement devenu compétitif en quantité et en qualité et concurrence, sur ce marché, Associated Press et Reuters. Ce succès a donné une exposition unique à l'AFP au niveau international et a contribué à l'attractivité des autres productions de l'Agence. En 2003, l'AFP a renoncé à sa participation à l'EPA et a conclu un accord d'échange avec Getty pour les États-Unis. Là encore, la réussite commerciale fut immédiate. En 2012, les recettes de l'Agence sur ces produits photographiques se sont élevées à 43,3 millions d'euros avec une marge d'exploitation de 8,7 millions d'euros en croissance régulière.

Dans le cadre du plan « photo internationale », l'État s'est donc comporté comme un investisseur avisé dont la participation s'est avérée rentable grâce à une marge d'exploitation devenue rapidement positive. De fait, la photographie dynamise le chiffre d'affaires de l'Agence depuis plus de 20 ans. Un tel succès pourrait, nous l'espérons, se reproduire avec le développement de nos productions vidéo.

Depuis 2009, l'AFP subit de plein fouet la dégradation de son environnement économique en France. En effet, la perte de vitesse des médias traditionnels - clients habituels de l'agence -, due à une mutation profonde des usages, n'est pas compensée par la croissance des nouveaux modèles d'information, qui ne sont pas à ce jour arrivés à maturité. Ainsi, la crise qui touche la presse quotidienne nationale et la presse quotidienne régionale depuis cette date a eu un effet amplifié sur l'AFP qui a perdu 17,3 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour conserver ses clients, l'Agence a dû proposer des offres de plus en plus diversifiées à des prix de plus en plus bas et développer une politique de remises commerciales. En conséquence, alors que la part des dépenses en faveur de l'AFP dans le chiffre d'affaires de la presse était restée stable, autour de 0,62 %, jusqu'en 2008, elle a ensuite diminué progressivement pour s'établir à 0,49 % en 2011. Cette dégradation doit désormais cesser.

En outre, les produits développés par l'AFP à l'international connaissent une faible croissance : les zones géographiques en extension, à l'instar de l'Afrique, restent modestes en valeur, tandis que les marchés dynamiques, comme celui des pays asiatiques, ne représentent encore qu'une maigre part de marché. En vue de développer son chiffre d'affaires à l'étranger, l'Agence a relancé son fil en portugais pour renforcer sa présence sur le marché brésilien et engagé une refonte de son fil en anglais pour lutter contre la concurrence sur le marché indien. Elle a également développé son offre en vidéo et en infographie.

L'AFP subit donc depuis 2009 un effet de « ciseau » lié à la dégradation de son environnement économique même si, d'un point de vue commercial, elle demeure efficace et agressive. La croissance des ressources issue de l'État a ainsi été plus faible, ces dernières années, que celle des recettes commerciales. Pour autant, l'Agence est essentiellement une entreprise de main d'oeuvre : ses charges sont constituées à près de 75 % par sa masse salariale. Si la croissance annuelle moyenne des charges est maîtrisée et converge vers 2 %, elles augmentent cependant, depuis 2009, plus rapidement que les ressources. En conséquence, la marge d'exploitation reste positive mais se dégrade progressivement.

Cette situation conduit l'Agence à disposer de capacités d'investissement fort limitées. Ce point constitue historiquement l'une de ses faiblesses en raison d'une marge d'exploitation moyenne insuffisante, de l'ordre de 5 %, et d'une difficulté à attirer des capitaux extérieurs. Mais la situation s'est aggravée avec la plainte déposée à Bruxelles pour aides d'État. L'Agence a certes pu financer, à hauteur de 40 % par la dette et de 60 % sur fonds propres, deux projets majeurs depuis 2010 - le nouveau système rédactionnel et de livraison aux clients (IRIS) pour 30 millions d'euros et la rénovation du siège Place de la Bourse pour 20 millions d'euros - mais l'État, qui devait verser une dotation de 20 millions d'euros pour IRIS, a transformé l'aide initialement prévue en prêt en raison de la plainte précitée. À la suite de ces deux investissements, la trésorerie de l'AFP ne lui permet désormais plus de financer d'autres développements pourtant nécessaires.

Ma première question porte sur les débats relatifs à la modification du statut de l'AFP qui ont accompagnés votre entrée en fonction. Deux questions se posaient particulièrement à l'époque : celle de la gouvernance de l'Agence et celle de ses modalités de financement. À ce jour, estimez-vous que ces sujets doivent faire l'objet d'une nouvelle réflexion ? Quelles pourraient être les réformes envisageables ?

Ma deuxième question concerne le bilan de votre premier mandat, que vous aviez souhaité axer sur le renforcement des activités de l'Agence à l'international ainsi que sur le développement de nouveaux modes d'information, notamment vidéo. Plus largement, estimez-vous intégralement rempli le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence et l'État pour la période 2009-2013 ?

Ma troisième question porte sur vos projets pour les trois années à venir, après votre reconduction, le 4 avril 2013, par le conseil d'administration de l'Agence pour un deuxième mandat. Quelle stratégie sera celle de l'AFP dans un contexte de concurrence exacerbée avec les autres agences de presse ? Envisagez-vous par exemple de mettre à disposition du public certaines de vos dépêches ? Pouvez-vous à cet égard nous présenter les grandes lignes du prochain contrat d'objectifs et de moyens ?

J'estime que l'AFP représente un enjeu stratégique et culturel de première importance qu'il convient de préserver. C'est pourquoi ma quatrième question concerne les mesures qui seront prises pour clarifier les relations financières entre l'État et l'Agence dans le cadre de la procédure communautaire en cours. Comment seront notamment compensées les missions d'intérêt général dont elle est chargée, comme le prévoit la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ? À quelle date cette compensation interviendra-t-elle ? Par ailleurs, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication envisage une remise à plat des abonnements souscrits par l'État. Quelle est votre opinion sur ce projet ? Quel est le seuil d'abonnement en-dessous duquel l'Agence pourrait se trouver en difficulté financière ?

Enfin, vous avez récemment annoncé vouloir mettre en place un nouveau « contrat social » pour les agents de l'AFP, destiné à harmoniser les différents statuts qui régissent les personnels. Depuis lors, les syndicats ont fait part à plusieurs reprises de leur inquiétude sur le contenu de la réforme envisagée, notamment s'agissant du maintien des droits sociaux et du pouvoir d'achat. Pouvez-vous nous présenter ce que pourrait être, dans votre esprit, ce nouveau « contrat social » ? De quelle manière envisagez-vous de le négocier et selon quel calendrier ?

Ma question portera sur la photographie. L'AFP a conclu un accord de diffusion avec Getty. Je comprends qu'il procure une recette pour l'AFP et contribue ainsi à l'équilibre financier de l'Agence. Mais, parallèlement, sur le marché français, si j'en crois les informations qui m'ont été communiquées, il semble que Getty ait pour politique d'assurer gratuitement la couverture d'événements, par exemple les soirées organisées par les entreprises lors du festival de Cannes, au détriment des photographes pour lesquels elles constituaient une source de revenus non négligeables. Cette sorte de dumping social me paraît pour le moins éloignée des valeurs de l'AFP, du moins à sa création.

En guise d'introduction à mes réponses aux questions de M. Pierre Laurent, il me semble utile de préciser que, dès avant mon arrivée, le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'État et l'AFP prévoyait de réformer le statut de l'Agence. S'était d'ailleurs tenue sur ce thème une table ronde au Sénat et plusieurs rapports traitant du sujet avaient été publiés préalablement à ma nomination. Dans ce contexte, il me semble avoir contribué à pacifier le débat et à intégrer, dans la loi du 22 mars 2012 précitée, la notion de compensation par l'État des missions d'intérêt général réalisées par l'Agence, l'État devenant « subventionneur » et non plus seulement client de l'AFP.

Il me semble également essentiel de rappeler que les enjeux de l'AFP sont d'abord industriels avant d'être institutionnels. Il faut traiter l'Agence comme un actif stratégique de la France - je partage sur ce point votre analyse, monsieur le rapporteur - aux prises avec de nouveaux défis numériques, technologiques et commerciaux. Les questions à caractère institutionnel apparaissent en arrière-plan lorsqu'il s'agit de donner à l'Agence les moyens de son développement et que se pose, à cet égard, le problème de ses capacités d'auto-financement et de son accès au crédit bancaire pour des raisons tant juridiques que réglementaires. À titre d'exemple, nous ne pourrons pas mener à bien notre plan de développement de la vidéo avec le modèle de financement qui nous est actuellement imposé : il faut inventer un système plus efficace. C'est tout l'enjeu de la mission confiée par le Premier ministre à M. Michel Françaix.

Quelle que soit la réforme qui sera appliquée aux modes de gouvernance et de financement de l'Agence, un point demeurera non négociable : son indépendance éditoriale. Comme le reconnaissait le Premier ministre lui-même dans la lettre de mission adressée à M. Michel Françaix, le personnel représente le premier actif de l'Agence. Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, à la différence de son prédécesseur, ne fera pas de la refonte du statut la condition de la réforme, plus large, du financement de l'Agence. Il prévoira également de renforcer substantiellement les capacités éditoriales en engageant de nouveaux journalistes afin de réduire l'écart, en personnels, avec nos concurrents et de permettre le développement de nouveaux produits.

Les vidéo et les photographies sont cruciales pour une agence mondiale revendiquant la place de numéro trois. Elles répondent à une exigence d'excellence et conditionnent aujourd'hui la dimension internationale de l'AFP, comme l'illustre la signature du treizième contrat avec l'Amérique latine sur la vidéo. Si nous avions conservé l'ancien rythme de production, soit 20 vidéo par jour, nous n'aurions pas pu nous développer dans le monde. En trois ans, nous sommes parvenus à une production quotidienne de 200 vidéo, ce qui doit nous pousser à réaliser encore quelques efforts pour conserver notre dimension mondiale, les agences Reuters et Associated Press en produisant 300 chaque jour.

Nous souhaitons évidemment conserver la base nationale de notre clientèle, mais celle-ci ne représente qu'un chiffre d'affaires limité, car la valeur économique du marché de la presse se réduit progressivement. La seule alternative consiste à conquérir des parts de marché à l'étranger, sur des produits nouveaux. Les chiffres montrent que cette stratégie fonctionne : depuis 2008 le texte a diminué de 1 % en moyenne annuelle, tandis que la photographie a crû de 15 % et la vidéo de 131 %.

Mon action s'inscrit dans un nouveau mandat de trois ans, et je crois, à cet égard, que la stabilité est essentielle à ce poste. En effet, ces 25 dernières années, huit présidents se sont succédé dont trois démissionnaires. À titre de comparaison, sur la même période, l'Associated Press n'a connu que deux présidents. La stratégie ne peut pourtant pas changer tous les trois ans dans l'industrie de l'information.

Concernant la plainte pour aide d'État déposée devant les autorités européennes à Bruxelles, nous attendons avec optimisme le dénouement de la situation, qui nécessite une dernière phase d'échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne. Celle-ci porte un regard plutôt attentif et bienveillant sur notre cas. L'objectif est de trouver une solution juridiquement solide en cas de contentieux porté devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Trois sujets doivent être traités :

- le premier consiste à quantifier notre mission d'intérêt général et le niveau de compensation qui en découle ;

- le deuxième est relatif à l'exonération de contribution économique territoriale. La presse étant globalement concernée, il s'agit d'une exonération sectorielle et non d'une exonération spécifique ;

- le dernier point concerne l'article 14 du statut de 1957 relatif aux conditions d'insolvabilité de l'Agence, l'objectif étant de déterminer s'il s'agit d'une aide d'État. C'est le sujet le plus délicat qui fait l'objet de débats internes à la France, le Gouvernement devant rendre prochainement un arbitrage qui concernerait également d'autres institutions. J'espère qu'il interviendra le plus rapidement possible compte tenu des effets sur notre contrat d'objectifs et de moyens.

Le montant total des abonnements d'État s'élève à 123 millions d'euros : il s'agit, sur ce total, de déterminer ce qui relève de l'activité commerciale, d'une part, et de la mission d'intérêt général, d'autre part. Je rappelle que l'achat d'abonnements par le Gouvernement britannique représente 26 millions d'euros. Il me semblerait normal de prévoir un taux de compensation de 100 % de la part correspondant à notre mission d'intérêt général, puisque la Commission européenne en accepte le principe.

Pour ce qui concerne la partie commerciale, l'État est client de l'AFP mais n'a pas de vision centralisée de sa consommation. Une cartographie des fils de l'AFP est actuellement en cours, afin de déterminer le niveau d'arborescence le plus fin possible de l'utilisation de nos produits par les services de l'État. Ces informations sont essentielles pour construire notre relation commerciale, au-delà de la question du montant global alloué à ces prestations.

Outre la remise à plat de sa stratégie commerciale et de ses relations avec l'État, l'AFP devra aussi s'attacher à l'élaboration d'un accord social adapté pour ses salariés, qui constituent, je l'ai déjà dit, le premier actif de l'entreprise. J'observe d'ailleurs que depuis 2009 notre masse salariale s'est accrue de 2,6 % en moyenne chaque année, à comparer à l'augmentation annuelle de 1,6 % de notre production. Nous nous appuyons actuellement sur un ensemble hétéroclite de conventions collectives, ce qui crée de la confusion et nous met en situation d'insécurité juridique.

S'agissant de la photographie, il est vrai que l'Agence a conclu un accord de revente avec Getty. Si l'AFP dispose de vendeurs et de revendeurs partout le monde, nous ne pourrions développer un chiffre d'affaires significatif aux États-Unis sans lui, avec le seul appui de nos deux commerciaux à Washington. Cet accord permet donc à l'AFP d'assurer une couverture de l'ensemble de l'actualité aux États-Unis. De même, si l'AFP dispose d'une équipe sur place, avec, par exemple, un de nos journalistes accrédité auprès de la Maison Blanche, il est clair qu'elle ne pourrait pas faire régulièrement la une du New York Times avec ses seuls moyens. J'observe d'ailleurs qu'à l'inverse, l'AFP est le revendeur de plus de 40 agences de presse à travers le monde. En tout état de cause, nous ne nous préoccupons en rien de la politique éditoriale de Getty et si ses pratiques sociales sont contestables, bien évidemment je les conteste.

Vous expliquez qu'en termes de chiffre d'affaires de l'Agence, la photographie tire l'écrit. Mais ceci ne peut se faire en tuant les photographes car s'ils ne sont plus rémunérés pour leur travail, il n'aura plus personne pour « tirer » l'ensemble.

Comment envisagez-vous votre positionnement en Afrique et au Moyen-Orient ? Comment l'AFP, troisième agence de presse mondiale reconnue pour la qualité et l'impartialité de ses informations, se préserve-t-elle des influences politiques et des lobbies dont on a pu voir les effets sur la couverture des printemps arabes et sur les événements de Libye ou de Syrie ?

Votre présentation était très intéressante, mais les nombreuses informations qu'elle contenait défilaient vite : pourrons-nous disposer d'un document écrit.

Certainement. Pour répondre à Mme Sylvie Goy-Chavent, j'indiquerais que la qualité de l'information que nous délivrons est garantie par la concurrence mondiale, permanente et instantanée des autres agences. Si nous étions sensibles à une quelconque influence, ou si même il nous arrivait de nous autocensurer, nos clients, dont la diversité d'intérêt est extrême, se détourneraient immédiatement de notre offre. À cet égard permettez-moi d'évoquer un déplacement récent au Proche-Orient, au cours duquel j'ai pu rencontrer dans la même journée MM. Shimon Peres, Benyamin Netanyaou et Abou Abbas, qui m'ont tous fait bon accueil, non pas à titre personnel, mais comme représentant d'une agence de presse reconnue et respectée.

En Afrique, nous entretenons un réseau dense d'envoyés spéciaux, plutôt que permanents. Le marché africain est en expansion mais essentiellement pour la langue anglaise.

Permettez-moi de conclure en vous présentant mes deux collaborateurs : MM. Rémi Tomaszewski, directeur général et Emmanuel Marcovitch, directeur général adjoint.

Mes chers collègues, je remercie M. Emmannuel Hoog en votre nom et vous rappelle que nous nous réunirons demain matin dans la salle de la commission des finances pour la présentation du rapport de MM. Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly sur le financement public des grands équipements sportifs.