Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Madame la sénatrice, vous mélangez les sujets : il y a, d'une part, le point d'indice qui, comme le président Cambon vient de le dire, est un sujet qui concerne l'ensemble des fonctionnaires et, d'autre part, la revalorisation de la grille indiciaire des militaires. J'ajoute qu'il existe un troisième sujet – c'est l'objet de mon amendement n° ...

Je suis parvenu à convaincre Mme Chatelain, présidente du groupe écologiste de l'Assemblée nationale, de retirer un amendement similaire. Le grade d'officier général présente une particularité : pour devenir général, il faut avoir été colonel et, donc auparavant, lieutenant-colonel et, encore avant, commandant, et ainsi de suite jusqu'au grade...

Nous observons, il est vrai, des dérives : elles sont évidemment condamnables et il faut les condamner – je vais y revenir. En revanche, je ne pense pas que l'on puisse dire qu'il existe une spécificité des écoles militaires en la matière. §Ou alors, il faut pouvoir le démontrer. J'ai bien compris votre état d'esprit, qui est positif, monsieu...

Le rapport annexé prévoit que, pour poursuivre l'accompagnement des familles des militaires mis en place par le plan Famille II, le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l'insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d'accompagnement que ...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J'ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d'un projet de loi de programmation militaire. J'ajoute qu'en cas de besoin il est également possible de saisir le Contrôle général ou l'Inspection générale des armées – Florence Par...

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J'ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d'un projet de loi de programmation militaire. J'ajoute qu'en cas de besoin il est également possible de saisir le Contrôle général ou l'Inspection générale des armées – Florence Par...

Avis favorable. Le plan Blessés ne figurait pas dans le projet de loi initial, car il n'a été dévoilé par la secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire qu'après la présentation du texte en conseil des ministres. C'est un peu le même raisonnement que pour la mise à jour du programme de stabilité (PStab)… Je trouve que ce...

Avis favorable. Le plan Blessés ne figurait pas dans le projet de loi initial, car il n'a été dévoilé par la secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire qu'après la présentation du texte en conseil des ministres. C'est un peu le même raisonnement que pour la mise à jour du programme de stabilité (PStab)…. Je trouve que ce...

La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l'Assemblée nationale, j'ai fait une très longue réponse sur ce s...

La présomption de causalité entre les essais nucléaires et les différentes maladies diagnostiquées existe déjà, en particulier depuis la mise à jour de la loi de 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin. À l'Assemblée nationale, j'ai fait une très longue réponse sur ce s...

Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Monsieur le rapporteur, le lissage des « marches » ne permet pas de dégager des ressources supplémentaires. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, nous...

Il me revient de commenter cet amendement à vingt-trois heures cinquante-quatre… Ce n'est pas le lissage des « marches » qui permet de dégager des ressources supplémentaires, monsieur le rapporteur. Pardonnez-moi, mais je compte bien rappeler la responsabilité du Sénat en la matière : hier, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retail...

Non, monsieur le sénateur Temal. Je vous rappelle qu'hier cette assemblée a voté l'article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense, donc les recettes jusqu'à 2030.

Non, monsieur le sénateur. Je vous rappelle qu'hier cette assemblée a voté l'article 3, qui fixe les moyens de la politique de défense et, donc, les recettes jusqu'à 2030.

Soyons sérieux un instant : il est clair que l'on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s'élèvent à 413 milliards d'euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats supplémentaires, sait très bien que sa commune va dépenser plus. E...

Soyons sérieux un instant : il est clair que l'on ne peut plus dire – interview dans Le Figaro ou pas – que les crédits budgétaires programmés s'élèvent à 413 milliards d'euros. Cela ne fait aucun doute. Par exemple, un maire, qui ajoute des commandes et fait des achats, sait très bien que sa commune va dépenser plus. Je ne parle même ...

C'est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d'état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l'entendre ! Si vous préférez cette solution, revenons à l'affichage d'un capacitaire sans les pièces détachées, sans le maintien en condition opérationnelle (MCO), sans ...

C'est parce que vous ne voulez pas comprendre ! Je vous ai expliqué quel était notre débat, avec les chefs d'état-major, sur la cohérence et la masse, mais vous ne voulez pas l'entendre ! Alors, revenons à l'affichage d'un capacitaire sans les pièces détachées, sans le maintien en condition opérationnelle (MCO), sans l'approche brigade-divisio...

Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d'équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d'une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l'enveloppe de 413 milliards d'euros proposée par l'exécutif.

Nous sommes tous des élus locaux, à tout le moins élus par de grands électeurs. Personne ne peut penser un seul instant que des achats d'équipements supplémentaires peuvent être effectués dans le cadre d'une enveloppe fermée. Le président Bruno Retailleau a déclaré vouloir conserver l'enveloppe de 413 milliards d'euros proposée par l'exécutif.