Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel pour comprendre ce qui a été voté en commission. La double promotion fonctionnelle est prévue dans le texte pour les seuls officiers généraux pour des raisons bien compréhensibles, qui tiennent aux particularités de la gestion du corps. Étendre ce dispositif à l'ensemble des militaires ne répo...

Il s'agit encore une fois d'un amendement d'appel pour comprendre ce qui a été voté en commission. La double promotion fonctionnelle est prévue dans le texte pour les seuls officiers généraux pour des raisons bien compréhensibles, qui tiennent aux particularités de la gestion du corps. Étendre ce dispositif à l'ensemble des militaires ne répo...

Le dialogue entre les ministères de l'intérieur et des armées est satisfaisant à cet égard. Est-ce le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

Le dialogue entre les deux ministères, intérieur et armées, est satisfaisant à cet égard. Est-ce que c'est le bon véhicule législatif ? Cette disposition a-t-elle sa place dans la partie normative de la LPM ? J'en doute. Je comprends votre motivation sur le fond, monsieur le sénateur, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Cette question est importante, mais très spécifique. Comme dirait le sénateur Temal, qui a relu les anciennes LPM, l'usage est d'avoir des textes peu bavards, avec de grands objectifs stratégiques. En l'occurrence, ce degré de précision me paraît un peu exagéré, même si, au vu de la dynamique globale du texte dep...

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée nationale, le seul fait que l'on introduise ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant, cela n'ayant jamais été fait auparavant. On es...

Au-delà de cet amendement, on peut se poser la question pour tous les autres corps de métier qui pourraient avoir accès à un savoir-faire militaire. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner à l'Assemblée nationale, le seul fait d'introduire ce type de mesure dans notre droit est assez stupéfiant – cela n'a jamais été fait auparavant. Les déput...

Comme il s'agit de l'organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J'ai eu la même attitude à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m'en remets à la sag...

Dans la mesure où il s'agit de l'organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J'ai eu la même attitude à l'Assemblée nationale quand j'ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m'en r...

Avis favorable sur l'amendement n° 112 et demande de retrait de l'amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 112 et demande de retrait de l'amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ils ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère l'amendement n° 260 comme défendu, et je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l'amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

J'estime que l'amendement n° 298 est déjà satisfait – en tout état de cause, je ne vois pas bien ce qu'il apporterait. Avis défavorable. Quant à la rédaction, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 299. Je sais qu'un amendement émanant du Gouvernement a peu de chances d'aboutir… Je maintiens tout de même l'amendement n° 260.

J'estime que l'amendement n° 298 est déjà satisfait – en tout état de cause, je ne vois pas bien ce qu'il apporterait. Avis défavorable. Avis favorable à l'amendement n° 299, mais je maintiens l'amendement n° 260, même si je sais qu'un amendement du Gouvernement a peu de chances d'aboutir…

La notion de « produit fini » est clé dans ce que l'on cherche à faire. Une munition étant un produit fini, elle n'entre pas dans les stocks stratégiques. Le Gouvernement sollicite le retrait de l'amendement.

Une munition étant un produit fini – notion clef de ce que nous cherchons à réaliser –, elle n'entre pas dans les stocks stratégiques. À son tour, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

Avis défavorable. J'entends parler de « peuple polynésien », mais je rappelle que nos concitoyens polynésiens font partie du peuple français, qui est indivisible.

Avis défavorable. Vous avez parlé de « peuple polynésien », monsieur Laurent, mais je rappelle que nos concitoyens polynésiens font partie du peuple français, qui est indivisible.