Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Ce n’est évidemment pas le ministère des armées qui a la responsabilité de cette journée. En l’espèce, pour le public que vous citez et que vous connaissez bien, il s’agit du ministère des affaires étrangères. N’étant pas opposé sur le fond à votre amendement, j’émets un avis de sagesse. Peut-être faudra-t-il voir en commission mixte paritaire...

Sur le fond, le Gouvernement est complètement favorable à cet amendement. Le texte a été modifié depuis son examen à l’Assemblée nationale. Simplement, si nous faisions référence aux classes de défense, il faudrait également mentionner tous les autres dispositifs ; vous les connaissez comme moi, madame la sénatrice, pour avoir été ministre. Je...

Je m’en remets à la sagesse du Sénat. Cet amendement sera sans doute adopté. Mais, dans un souci de justice, il faudra veiller à compléter l’alinéa ou, à défaut, supprimer cette mention.

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante. En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volon...

Si l’on souhaite vraiment sécuriser la mutualisation, mieux vaut ne pas fragiliser dans la loi les bonnes pratiques qui existent déjà sur le terrain. Or la rédaction que vous proposez mettra les chefs de corps et les commandants de base aérienne dans l’embarras. Si vous souhaitez maintenir votre amendement, monsieur le sénateur, je vous propos...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus...

Dans les faits, cela existe déjà. Si le Parlement estime que ça va dans le bon sens de l’écrire, j’émets un avis favorable.

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais où les mots «, notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynam...

S’il s’agit juste d’une association de mots, allons-y… Il n’en demeure pas moins que l’alinéa en question concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. De surcroît, il est déjà fait référence dans la partie normative aux nouveaux champs de conflictualité. Faisons un effort de lisibilité pour l’utilisateur final, c’e...

C’est exactement comme à l’amendement précédent. Si l’on est dans la résilience, on comprend. Si on est dans l’articulation entre les zones de défense et les collectivités locales, on comprend. Quoi qu’il en soit, M. le rapporteur a raison. Je ne reviens pas sur ce qui a été fait tout à l’heure sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, mais « ...

Je confirme ma demande de retrait, voire mon avis défavorable si l’amendement était maintenu. Il y a d’autres références aux collectivités locales dans le rapport annexé. On peut aussi estimer que cet amendement est satisfait.

Monsieur le sénateur Perrin, votre amendement ne disait pas cela. Il visait à créer une réserve stratégique.

Je ne sais pas ; vous ne l’avez pas défendu. Il nous a donc été difficile de le comprendre. Dans votre amendement, il était question de créer une réserve stratégique, ce à quoi j’ai répondu qu’il n’y avait pas de réserve stratégique en tant que telle, puisque cela s’inscrit dans le cadre de la force opérationnelle terrestre (FOT). En revanche,...

En revanche, je trouve séduisante l’idée que l’AID puisse mobiliser un réseau de réservistes. Si c’est dans cet esprit, avis favorable.

La difficulté, c’est que vous n’envisagez que la nationalisation comme mécanisme de protection. Or c’en est un parmi d’autres, et heureusement ! Il ne me semble pas que l’on ait nationalisé Segault. Pour autant, nous avons réussi à protéger cette entreprise grâce au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF), qui, je l...

Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans le rapport annexé, et je vois cet amendement plus comme un amendement d’appel. Cependant, j’y insiste, il y a d’autres mécanismes dans la loi pour protéger nos entreprises stratégiques, et heureusement ! Avis défavorable, parce que je trouve la proposition incomplète. Dans le cas contraire, j’y aurais...

Même avis. Je le dis une bonne fois pour toutes : ce rapport annexé, dans l’esprit du législateur, devait être un document assez sobre, qui donne de grandes orientations stratégiques et, ou des indications chiffrées sous forme de tableaux. Vous constaterez que, collectivement, et je m’inclus dans le constat, nous sommes en train de faire un ra...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il comporte beaucoup d’éléments intéressants, mais qui ne sont pas prescriptifs et qui viennent affaiblir par ailleurs l’ensemble du document. M. Allizard n’est pas le seul responsable.

Nous sommes bien loin de la RNS… Je suis bien évidemment attaché à cette confidentialité, mais, dans le rapport annexé, vous ne sécurisez rien, puisque cela n’a pas de valeur normative. Si celles et ceux qui font la loi ne le disent pas, personne ne le dira.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur le président, j’imagine que vous vous souvenez du rapport annexé à la LPM que vous avez portée comme ministre de la défense.