Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Comme je l’ai démontré, je suis à la disposition du Parlement. Nous prendrons donc le temps nécessaire. Je m’explique à nouveau, pour le président Cambon : entre le moment où nous avons présenté ce projet en Conseil des ministres et aujourd’hui, le PStab a été révisé à la fin du mois d’avril. Devons-nous faire comme si cela n’avait pas eu lieu...

Pour que le Sénat soit parfaitement éclairé, dans l’ancien PStab, le PIB pour 2025 était fixé à 2 977 milliards d’euros. Le nouveau PStab, modifié en avril 2023, soit après la présentation de la LPM en conseil des ministres, est de 3 038 milliards d’euros. La question est non pas de savoir si le taux de 2 % est important, madame Garriaud-Mayla...

Pour que le Sénat soit parfaitement éclairé, dans l’ancien PStab, le PIB pour 2025 était fixé à 2 977 milliards d’euros. Le nouveau PStab, modifié en avril 2023, soit après la présentation de la loi de programmation militaire (LPM) en conseil des ministres, est de 3 038 milliards d’euros. La question est non pas de savoir si le taux de 2 % est...

Monsieur Bas, votre raisonnement pourrait fonctionner si l’exécution de la LPM ne se faisait pas l’euro près. Or, depuis 20017, elle se fait à l’euro près. Par définition, la trajectoire qui sera adoptée par la commission mixte paritaire, quelle qu’elle soit, sera celle qui sera appliquée. En outre, que cette trajectoire soit celle que vous av...

Monsieur Bas, votre raisonnement pourrait fonctionner si l’exécution de la LPM ne se faisait pas l’euro près. Or, depuis 20017, elle se fait à l’euro près. Par définition, la trajectoire qui sera adoptée par la commission mixte paritaire, quelle qu’elle soit, sera celle qui sera appliquée. En outre, que cette trajectoire soit celle que vous av...

Par cohérence, je suis défavorable aux deux amendements qui sont en discussion commune avec le mien. Néanmoins, leurs auteurs ont dit des choses intéressantes qui pourraient, le cas échéant, être reprises.

Par cohérence, je suis défavorable aux deux amendements qui sont en discussion commune avec le mien. Néanmoins, leurs auteurs ont dit des choses intéressantes qui pourraient, le cas échéant, être reprises.

Monsieur le sénateur Folliot, vous avez raison, nous devons avoir une réflexion globale sur les forces de présence et de souveraineté en outre-mer. Je reviendrai sur cet aspect dans un instant. De manière plus globale, puisque nous commençons l’examen du rapport annexé, l’enjeu est aussi d’intégrer le saut technologique. En effet, les forces a...

Monsieur le sénateur Folliot, vous avez raison, nous devons avoir une réflexion globale sur les forces de présence et de souveraineté en outre-mer. Je reviendrai sur cet aspect dans un instant. De manière plus globale, puisque nous commençons l’examen du rapport annexé, l’enjeu est aussi d’intégrer le saut technologique. En effet, les forces a...

M. le rapporteur a tout dit. La France est engagée dans le TNP. D’ailleurs, vos collègues de l’Assemblée nationale ont introduit, pour la première fois dans une loi de programmation militaire, une référence très claire à ce traité, à la demande des groupes écologiste et communiste. Pour le coup, nous avons un agenda diplomatique offensif sur ...

M. le rapporteur a tout dit. La France est engagée dans le TNP. D’ailleurs, vos collègues de l’Assemblée nationale ont introduit, pour la première fois dans une loi de programmation militaire, une référence très claire à ce traité, à la demande des groupes écologiste et communiste. Pour le coup, nous avons un agenda diplomatique offensif sur ...

Je ne livrerai pas tant d’informations que je poursuivrai la réflexion à voix haute. Des amendements similaires ont été déposés par La France insoumise à l’Assemblée nationale ; nous en avions longuement débattu. Pour faire une synthèse, j’avais été amené à tirer le fil des amendements jusqu’au bout. En premier lieu, nous ne pouvons évidemment...

Je ne livrerai pas tant d’informations que je poursuivrai la réflexion à voix haute. Des amendements similaires ont été déposés par La France insoumise à l’Assemblée nationale ; nous en avions longuement débattu. Pour faire une synthèse, j’avais été amené à tirer le fil des amendements jusqu’au bout. En premier lieu, nous ne pouvons évidemment...

Cet amendement est défendu. Je me suis déjà engagé devant la commission à mener une réflexion sur l’avenir de Sentinelle une fois les jeux Olympiques passés. Ce n’est pas au rapport annexé de fixer les missions que l’on assigne aux armées. Là aussi, si nous défendons le modèle qui est le nôtre depuis le général de Gaulle jusqu’à François Mitt...

Cet amendement est défendu. Je me suis déjà engagé devant la commission à mener une réflexion sur l’avenir de Sentinelle une fois les jeux Olympiques passés. Ce n’est pas au rapport annexé de fixer les missions que l’on assigne aux armées. Là aussi, si nous défendons le modèle qui est le nôtre depuis le général de Gaulle jusqu’à François Mitt...

Je vois l’amendement n° 78 comme un amendement d’appel. En effet, aux termes de l’article 4, une communication est due chaque année au Parlement sur les Opex et les missions intérieures (Missint). Sentinelle est de loin une des missions intérieures les plus importantes. Comme je vous l’avais indiqué en commission, si pour quelque raison que ce...

Je vois l’amendement n° 78 comme un amendement d’appel. En effet, aux termes de l’article 4, une communication est due chaque année au Parlement sur les Opex et les missions intérieures (Missint). Sentinelle est de loin une des missions intérieures les plus importantes. Comme je vous l’avais indiqué en commission, si pour quelque raison que ce...

Je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable, puisque le dispositif juridique a trait à la « réserve stratégique » : nous n’avons pas une telle réserve dans le format des armées. Je ne vois donc pas à quoi une telle formule fait référence. Si nous sommes rigoureux – je sais que nous le sommes tous –, le dispositif Sentinelle avait ...

Je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable, puisque le dispositif juridique a trait à la « réserve stratégique » : nous n’avons pas une telle réserve dans le format des armées. Je ne vois donc pas à quoi une telle formule fait référence. Si nous sommes rigoureux – je sais que nous le sommes tous –, le dispositif Sentinelle avait ...

Il y a 270 000 militaires qui nous écoutent et qui regarderont ce qui figurera dans la loi. Même si le rapport annexé ne produit pas de véritables effets juridiques durs, il est – nous pouvons nous accorder sur ce point – prescripteur sur le terrain politique. Sinon, il n’y aurait aucune utilité à le discuter et à l’amender ! Je souhaite que c...