Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Cela a suscité de nombreux débats, mais, sur ce point, en effet, nous sommes d'accord. Ensuite, 1, 2 milliard d'euros correspondent à l'une des parts du financement de l'Ukraine – je vous rappelle qu'il en existe trois différentes –, à savoir les prélèvements sur le parc des armées. Ceux-ci donnent lieu à un « recomplètement » par du matériel ...

Avec le recul, bien m'en a pris d'avoir opéré cette distinction, même si je n'y suis pour rien. En effet, les programmations militaires précédentes ont toutes été construites ainsi, mais, pour des raisons que je vous laisse deviner, mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement n'en était jamais informé. Il n'est qu'à voir la loi de programma...

Bien sûr que si, ou alors cela revient à les compter deux fois – et c'est d'ailleurs bien ce que vous faites.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Non, on ne les compte qu'une seule fois, puisqu'ils sont intégrés dans les 413 milliards d'euros.

Par définition, nous disposons d'ores et déjà d'indications quant aux retards ! Monsieur Retailleau, pour que ce soit plus clair, et puisque vous ne partagez pas ma lecture, je prendrai le problème dans l'autre sens. Le tableau capacitaire prévoit déjà 413 milliards d'euros. La commission a ajouté 1 milliard d'euros pour l'entraînement et 200...

Nous arrivons au moment de vérité. Si vous conservez l'enveloppe à 413 milliards d'euros avec plus de maintien en condition opérationnelle (MCO), plus de moyens capacitaires et plus d'entraînements, cela signifie qu'il faudra accepter des renoncements. § Pourtant, si l'enveloppe que vous avez prévue est bien de 416, 2 milliards d'euros – pour ...

Mon état d'esprit n'est pas à la polémique, je le dis sincèrement. J'insiste seulement sur le fait qu'il est compliqué de ne pas s'accorder techniquement sur la lecture des chiffres, qui plus est quand il s'agit d'une programmation militaire.

Les marges frictionnelles existaient déjà quand Alain Richard était ministre de la défense, quand Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre ou, plus tard, président de la commission des affaires étrangères du Sénat, quand Gérard Longuet, qui est membre du groupe Les Républicains, était ministre de la défense et des anciens combattants. La mét...

Je présenterai cet amendement comme un amendement d’appel, car je ne nourris aucune illusion sur le sort qui lui sera réservé… Cependant, il permet d’apporter la grande clarification et les précisions souhaitées. De fait, au regard de ce que vient de dire Bruno Retailleau, je constate que nous pouvons converger politiquement, mais que nous ne ...

Je présenterai cet amendement comme un amendement d’appel, car je ne nourris aucune illusion sur le sort qui lui sera réservé… Cependant, il permet d’apporter la grande clarification et les précisions souhaitées. De fait, au regard de ce que vient de dire Bruno Retailleau, je constate que nous pouvons converger politiquement, mais que nous ne ...

Quand l’un de vos collègues de groupe publie un tweet quelques minutes seulement après le discours du Président de la République à Mont-de-Marsan, …

… – en effet, c’est M. Perrin –, je ne m’offusque pas ! Quand le Sénat – et c’est de bonne guerre – trouve que le texte manque d’ambition, je ne m’offusque pas ! C’est cela aussi, le jeu démocratique. De la même façon que vous avez une lecture et un avis sur ce projet de loi, le Gouvernement peut avoir un avis sur le texte tel qu’il est issu...

En revanche, techniquement, je veux revenir sur l’interprétation des chiffres. Cela donnera peut-être lieu à des débats plus politiques dans un autre cadre, mais je pense utile de détailler de nouveau la copie du Gouvernement, ainsi que je l’ai d’ailleurs déjà fait par un courrier en date du 2 juin dernier que j’ai adressé à un certain nombre d...

On peut prendre les chiffres par tous les bouts, mais sans les prendre sur l'ensemble de la programmation avec les chevauchements d'années – j'ai déjà eu ce débat avec Rachid Temal en commission. Si l'on prend le budget annuel de la défense en 2017 et celui qui est proposé pour 2030, on s'aperçoit que celui-ci a doublé.

Cela a suscité de nombreux débats, mais, sur ce point, en effet, nous sommes d’accord. Ensuite, 1, 2 milliard d’euros correspondent à l’une des parts du financement de l’Ukraine – je vous rappelle qu’il en existe trois différentes –, à savoir les prélèvements sur le parc des armées. Ceux-ci donnent lieu à un « recomplètement » par du matériel ...

Pourtant, à lire cet amendement, on voit bien que l'on tourne autour du pot. Je m'en suis expliqué plusieurs fois, je n'y reviens pas. J'en viens donc à l'amendement n° 6, qui me donnera l'occasion de décrire de nouveau les modalités de l'amendement du Gouvernement. Monsieur le rapporteur pour avis, vous essayez de faire en sorte que les deux ...

Avec le recul, bien m’en a pris d’avoir opéré cette distinction, même si je n’y suis pour rien. En effet, les programmations militaires précédentes ont toutes été construites ainsi, mais, pour des raisons que je vous laisse deviner, mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement n’en était jamais informé. Il n’est qu’à voir la loi de programma...

Moi, non ! Au contraire, ils nous permettent de traiter l'inflation et cela se fait en accord avec les industriels. En effet, ces derniers bénéficient trouvent leur intérêt dans cette affaire : les programmes sont d'une masse telle que le report de charges nous permet aussi de déclencher la facture en accord avec les industriels au moment où l...

Bien sûr que si, ou alors cela revient à les compter deux fois – et c’est d’ailleurs bien ce que vous faites.

Si les marges frictionnelles existent, c'est parce que, depuis 1960, on a suffisamment de recul sur les différentes lois de programmation. Je rechigne à prendre cet exemple, parce qu'il est malheureux, mais il peut aider à nous comprendre. C'est un peu le principe du surbooking : au regard de la masse des grands programmes, il y a évide...