Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Je n’ai pas assisté aux réunions de la commission. Je ne sais pas quelle était l’intention de ses membres. Je peux évidemment proposer de rectifier mon amendement en signe de bonne volonté, mais il ne faudrait pas toutefois que l’on puisse reprocher aux états-majors, dans quelques années, de ne pas avoir atteint la cible, car celle-ci ne doit ê...

Il s'agit là encore d'un amendement d'appel sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Je n'ai pas d'opposition de principe à la réalisation de Livres blancs, mais force est aussi de constater que les deux derniers ont été conçus pour donner une légitimité technique à une décision de réduction des crédits militaires. En tout ca...

Les questionnaires ne remplaceront jamais le ministre ! La rédaction adoptée par la commission traduit une ambition réduite. Je suis prêt à rectifier mon amendement pour introduire une chronique dans le texte, mais il conviendrait dans ce cas de suspendre la séance quelques instants, le temps de réaliser le tableau. Mais mon engagement de mi...

En cas d’accompagnement, cette mesure créera un effet de trappe. Les services du ministère redoutent un possible effet pervers du dispositif. J’émets donc un avis plutôt défavorable…

Les questionnaires ne remplaceront jamais le ministre ! La rédaction adoptée par la commission traduit une ambition réduite. Je suis prêt à rectifier mon amendement pour introduire une chronique dans le texte, mais il conviendrait dans ce cas de suspendre la séance quelques instants, le temps de réaliser le tableau. Mais mon engagement de mi...

Or, dans les démocraties représentatives, la loi fait l'objet d'une construction avec le Parlement. Il est doit donc être écouté. C'est le cas en l'espèce : le nombre d'amendements déposés à l'Assemblée nationale ou au Sénat sur la loi de programmation militaire le prouve. L'article 1er ainsi que votre intervention lors de la discussion général...

En cas d’accompagnement, cette mesure créera un effet de trappe. Les services du ministère redoutent un possible effet pervers du dispositif. J’émets donc un avis plutôt défavorable…

Il s’agit d’un amendement d’appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d’exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d’âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d’âge ...

Il s’agit d’un amendement d’appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d’exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d’âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d’âge ...

L’adoption de l’amendement du Gouvernement aurait pour effet de supprimer la chronique de l’évolution des effectifs de la réserve. Puisque nous travaillons en bonne intelligence, je le retire, ce qui permettra de conserver le tableau dans le texte, afin que ce dernier constitue un point d’accroche de la discussion en commission mixte paritaire....

… ce qui ne correspond à aucun besoin en termes de ressources humaines. J’aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j’ignore jusqu’aux auteurs…

L’adoption de l’amendement du Gouvernement aurait pour effet de supprimer la chronique de l’évolution des effectifs de la réserve. Puisque nous travaillons en bonne intelligence, je le retire, ce qui permettra de conserver le tableau dans le texte, afin que ce dernier constitue un point d’accroche de la discussion en CMP. Je vous invite à le co...

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui a été supprimée lors de l’examen en commission. Pourtant, cette disposition offre une souplesse dans la gestion des ETP bien appréciable dans les relations entre le ministère des armées et Bercy. Elle est très utile aux états-majors. Au nom de mon ministère, je plaide fortement pour le retour à...

… ce qui ne correspond à aucun besoin en termes de ressources humaines. J’aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j’ignore jusqu’aux auteurs…

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui a été supprimée lors de l’examen en commission. Pourtant, cette disposition offre une souplesse dans la gestion des ETP bien appréciable dans les relations entre le ministère des armées et Bercy. Elle est très utile aux états-majors. Au nom de mon ministère, je plaide fortement pour le retour à...

Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu’à 75 ans, mais je n’y suis pas opposé… Je retire mon amendement.

Cet alinéa est peut-être « obscur » pour le Conseil d’État, mais il est bien utile pour les armées ! Ne m’avez-vous pas dit plusieurs fois, lors de mon audition, que vous souhaitiez « défendre » le ministère des armées ? L’alinéa concerné comporte une mesure de souplesse qui aide les employeurs militaires. Il s’agit de permettre au ministère d...

On pourrait avoir deux débats différents sur ces deux sujets : le Livre blanc et l'association des Français. Je suis absolument convaincu de la nécessité d'associer davantage la population à ce débat. Je dirais même plus : il faudrait davantage y associer les élites aussi. En effet, comme je l'ai suffisamment rappelé à cette tribune, quand on ...

Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu’à 75 ans, mais je n’y suis pas opposé… Je retire mon amendement.

Cet alinéa est peut-être « obscur » pour le Conseil d’État, mais il est bien utile pour les armées ! Ne m’avez-vous pas dit plusieurs fois, lors de mon audition, que vous souhaitiez « défendre » le ministère des armées ? L’alinéa concerné comporte une mesure de souplesse qui aide les employeurs militaires. Il s’agit de permettre au ministère d...