Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sébastien Lecornu pour ce dossier
719 interventions trouvées.
Cet amendement est a priori satisfait, me semble-t-il. Toutefois, dans le doute, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Le diable se niche dans les détails ! L'uniforme et le signe distinctif sont deux choses différentes. Je suis favorable au signe distinctif, mais je suis défavorable à l'uniforme. En effet, porter l'uniforme, c'est être militaire, en tout cas dans les forces armées. Soit vous êtes militaire d'active et vous portez l'uniforme, soit vous êtes mi...
Il convient en effet de mieux animer le réseau de la réserve citoyenne. Il n'y a pas de doute, je m'en suis clairement rendu compte, les choses dépendent beaucoup – comme l'a souligné le sénateur Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve. Ce problème peut d'ail...
Il convient en effet de mieux animer le réseau de la réserve citoyenne. Il n'y a pas de doute, je m'en suis clairement rendu compte, les choses dépendent beaucoup – comme l'a souligné le sénateur Allizard – de la manière dont les chefs de corps ou les commandants de groupement de gendarmerie décident de mener la réserve. Ce problème peut d'ail...
Pardon de poser la question, mais s'il porte un uniforme de gendarmerie, comment expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas vraiment gendarme d'active ou pas vraiment gendarme opérationnel ? L'uniforme signifie quelque chose, il n'est pas un déguisement.
Pardon de poser la question, mais s'il porte un uniforme de gendarmerie, comment expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas vraiment gendarme d'active ou pas vraiment gendarme opérationnel ? L'uniforme signifie quelque chose, il n'est pas un déguisement.
Monsieur le sénateur Perrin, si les réservistes citoyens de la marine ne sont plus autorisés à porter l'uniforme, c'est non pas sur décision ministérielle, mais sur décision des chefs d'état-major en raison de dérives et de graves problèmes qui ont été constatés. Il faut donc se montrer attentif. Enfin, si l'on confond réserve citoyenne et rés...
Monsieur le sénateur Perrin, si les réservistes citoyens de la marine ne sont plus autorisés à porter l'uniforme, c'est non pas sur décision ministérielle, mais sur décision des chefs d'état-major en raison de dérives et de graves problèmes qui ont été constatés. Il faut donc se montrer attentif. Enfin, si l'on confond réserve citoyenne et rés...
Il s'agit d'un « signe distinctif », madame la présidente : cela laissera plus de place à l'interprétation, mais il ne pourra s'agir en aucun cas d'un uniforme. Quant aux « règles et régulations établies par le ministère de la Défense », j'en discuterai en concertation avec la commission avant toute décision réglementaire.
Il s'agit d'un « signe distinctif », madame la présidente : cela laissera plus de place à l'interprétation, mais il ne pourra s'agir en aucun cas d'un uniforme. Quant aux « règles et régulations établies par le ministère de la Défense », j'en discuterai en concertation avec la commission avant toute décision réglementaire.
En cas d'accompagnement, cette mesure créera un effet de trappe. Les services du ministère redoutent un possible effet pervers du dispositif. J'émets donc un avis plutôt défavorable…
En cas d'accompagnement, cette mesure créera un effet de trappe. Les services du ministère redoutent un possible effet pervers du dispositif. J'émets donc un avis plutôt défavorable…
Il s'agit d'un amendement d'appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d'exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d'âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d'âge ...
… ce qui ne correspond à aucun besoin en ressources humaines identifié par les armées. J'aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j'ignore jusqu'aux auteurs…
Il s'agit d'un amendement d'appel pour comprendre le choix fait en commission. Le présent amendement a pour objet d'exclure les volontaires de la réserve opérationnelle du dispositif de maintien en service au-delà de la limite d'âge. La commission a pris toute une série de mesures qui me paraissent bonnes et a tout aligné sur une limite d'âge ...
… ce qui ne correspond à aucun besoin en ressources humaines identifié par les armées. J'aimerais comprendre le sens de cette proposition, dont j'ignore jusqu'aux auteurs…
Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu'à soixante-quinze ans, mais je n'y suis pas opposé. Je retire donc mon amendement.
Cela nous amènera à maintenir des réservistes en activité jusqu'à soixante-quinze ans, mais je n'y suis pas opposé. Je retire donc mon amendement.
J'émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c'est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail qui est le ministre de tutelle des Epide…
J'émets un avis défavorable pour une simple et bonne raison : c'est non pas le ministre des armées, mais le ministre du travail qui est le ministre de tutelle des Epide…
