Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Dans la mesure où il s’agit de l’organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J’ai eu la même attitude à l’Assemblée nationale quand j’ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m’en r...

Dans la mesure où il s’agit de l’organisation interne au Parlement, le principe de séparation des pouvoirs me conduit à ne pas donner un avis définitif. J’ai eu la même attitude à l’Assemblée nationale quand j’ai été interrogé sur des conflits de compétences entre la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. Je m’en r...

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 112 et demande de retrait de l’amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 112 et demande de retrait de l’amendement n° 176 au bénéfice du premier pour des raisons purement rédactionnelles.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l’amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

Nous sommes dans une discussion commune, mais ces amendements ne disent pas tous complètement la même chose. Néanmoins, je considère que l’amendement n° 260 est défendu. Je reviendrai plus en détail sur le sujet quand je donnerai les avis du Gouvernement sur les autres amendements.

J’estime que l’amendement n° 298 est déjà satisfait – en tout état de cause, je ne vois pas bien ce que son adoption apporterait. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable. En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 299. Je maintiens toutefois l’amendement n° 260, même si je sais qu’un amendement du ...

Une munition étant un produit fini – notion clé – de ce que nous cherchons à réaliser –, elle n’entre pas dans les stocks stratégiques. À son tour, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

Avis défavorable. Vous avez parlé de « peuple polynésien », monsieur Laurent, mais je rappelle que nos concitoyens polynésiens font partie du peuple français, qui est indivisible.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, la loi intégrait déjà cette disposition. L'amendement étant satisfait, j'en demande également le retrait.

Sur le fond, l'avis est favorable. On me signale toutefois une erreur de référence – une petite difficulté que l'on devrait pouvoir surmonter – : le code pénal distingue le harcèlement moral et le harcèlement moral au travail. Il fallait donc cibler non pas l'article 222-33-2-2 du code pénal, mais l'article 222-33-2 de ce même code. Pour que n...

Si cet amendement a été déposé au nom du Gouvernement, il repose également sur des motivations personnelles. J'ai en effet été confronté aux difficultés des familles et des conjointes ou conjoints de soldats tués en mission. Vous le savez, dans ces situations, on propose toujours au conjoint survivant, s'il le souhaite, d'intégrer le ministère ...

Pourquoi préciser que la menace doit être « humaine ou naturelle » ? Si on va par-là, il faudrait aussi mentionner la menace technologique... Le texte initial évoquait les « menaces », qui étaient donc considérées dans leur globalité. En introduisant ces deux adjectifs, on exclut de facto beaucoup d'autres menaces. Je vous propose donc ...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Pourquoi avoir restreint le champ des organismes publics dans lesquels les réservistes peuvent servir ? La rédaction initiale permettait de les détacher dans toute forme de structure ; le texte adopté par la commission limite la liste de ces organismes. Quelle est l'intention du législtateur ?

Justement, la rédaction retenue par l'Assemblée nationale est celle proposée par le Conseil d'État ! Je veux témoigner de ma bonne foi, comme je le disais à M. Retailleau. La rédaction de la commission, en restreignant la liste des établissements publics dans lesquels peuvent être détachés des réservistes, introduit de la rigidité dans le disp...

J'aimerais comprendre quelle a été l'intention du législateur en commission. Il a en effet prévu l'obligation, pour un réserviste opérationnel de premier niveau (RO1), de rester disponible pour le ministère des armées cinq ans après que l'engagement à servir dans la réserve (ESR) soit arrivé à échéance. Je ne vous le cache pas, je trouve cette...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de vos explications ; il semble que je n'avais pas compris, une fois de plus, le sens de la rédaction. Mais si ce n'est pas obligatoire, à quoi cela sert-il ?

Par définition, l'ESR implique une disponibilité ; nous reviendrons sur la question des limites d'âge, modifiées dans le bon sens par la commission. Permettez-moi de vous rappeler les termes de l'article : le rappel pourra avoir lieu « dans la limite des cinq ans à compter de la fin de leur engagement, sauf en cas de refus explicitement mentio...

Je comprends ce que vous voulez faire. Pour autant, ceux qui le souhaitent se réengagent d'ores et déjà. Par ailleurs, nous avons adopté de nombreuses mesures permettant de se réengager facilement. Si vous voulez conserver l'esprit de cet amendement, je suggère de le modifier en ce sens : celui qui termine son engagement dans la réserve signal...

Défendu. Pour ce qui concerne les RO2, un mois est préférable à deux mois ; mais ce n'est pas un point d'achoppement.