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Propositions de loi de Sébastien Meurant

117 propositionss de loi signées

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24/01/2023 — Proposition de loi N° 265 (2022-2023) constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

04/01/2023 — Proposition de résolution N° 226 (2022-2023) européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

01/12/2022 — Proposition de loi N° 169 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022tendant à rendre obligatoire le chant de l’ hymne national lors de la cérémonie d’ accueil dans la citoyenneté française tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

21/11/2022 — Proposition de loi N° 134 (2022-2023) visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

26/10/2022 — Proposition de loi N° 79 (2022-2023) tendant à remettre l’ entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

11/10/2022 — Proposition de résolution N° 34 (2022-2023) pour le développement d’ une culture scientifique pour le développement d'une culture scientifique

20/09/2022 — Proposition de loi N° 884 (2021-2022) relative à la révision des valeurs locatives des locaux d’ habitation et des locaux commerciaux

15/09/2022 — Proposition de loi N° 883 (2021-2022) visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’ accès aux soins

09/08/2022 — Proposition de loi N° 868 (2021-2022) relative à un congé spécifique en cas d’ enfant porteur d’ une pathologie d’ une particulière gravité

09/08/2022 — Proposition de loi N° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

09/08/2022 — Proposition de loi N° 866 (2021-2022) visant à rendre obligatoire l’ inscription du nom des soldats morts pour la France, sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

01/08/2022 — Proposition de loi N° 849 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er août 2022 visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

19/07/2022 — Proposition de loi N° 795 (2021-2022) visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

07/07/2022 — Proposition de loi N° 767 (2021-2022) relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie

28/06/2022 — Proposition de loi N° 737 (2021-2022) visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur

21/06/2022 — Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

16/06/2022 — Proposition de loi N° 716 (2021-2022) visant à abroger l’ obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers

16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

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