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Les amendements de Sébastien Meurant pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les amendements n° II-696, II-697, II-698 et II-574 rectifié bis tendent à transférer des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière vers d'autres actions. Je suis opposé à cette ponction, d'autant que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français est déjà très faible. Le premier vise à abonder le prog...
Concernant la réforme des chambres de commerce et d'industrie, qu'en est-il du financement des écoles consulaires ? Quelles sont les conséquences de cette réforme sur l'apprentissage ?
On ne peut se satisfaire d'un taux d'exécution des éloignements à 12,5 % ; il y a là un problème. Améliorer l'obtention des laissez-passer consulaires est indispensable. Nous procédons aux expulsions par avions civils, tandis que d'autres pays recourent à des avions militaires. Enfin, des personnes acceptent l'argent... sans quitter le territoi...
La mission « Immigration, asile et intégration » représente un budget d'environ 1,5 milliard d'euros. Les dépenses sont très concentrées sur la politique d'asile, à hauteur de 66 %, contre 15 % pour l'intégration, ou 8 % pour la lutte contre l'immigration irrégulière. Les dépenses de l'État induites par l'immigration ne se limitent pas à cette...
Les moyens humains sont difficiles à apprécier faute de données consolidées. Les moyens humains de l'Ofii et de l'Ofpra augmentent, avec respectivement 1 179 ETP, et 805 ETP en plus. Beaucoup d'associations interviennent aussi dans le domaine. Nous avons pu estimer que le coût direct de la politique française d'immigration et d'intégration s'él...
Nous détenons le record européen de la taxation de l'activité économique ! Vous tenez des discours en faveur de l'industrie, mais vous pénalisez la consommation d'énergie... Les Français constituent moins de 1% de la population mondiale : circuleraient-ils tous à vélo que cela ne ferait pas de différence, parce que notre pays est déjà vertueux ...
J'ai du mal à m'esbaudir de la sincérisation du budget, dès lors que c'est précisément le premier impératif qui doit caractériser tout budget que d'être sincère. Depuis à peine un an que je siège dans cette haute assemblée, je m'étonne de retrouver ce mot, mois après mois, dans la bouche des ministres. Si nous nous intéressons plutôt aux évol...
