Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement n° II-49 vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous souscrivons parfaitement à la philosophie portée par cet amendement. Toutefois, une difficulté se présente dans la mesure où nous appelons à rejeter l'ensemble de cette mission. Déposer des amendements au sein de celle-ci soulève donc ...

Par ailleurs, plusieurs amendements portés par Mme Benbassa visent à diminuer les crédits affectés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Ces amendements proposant le renforcement de l'accueil et de l'accompagnement partent certes d'une bonne intention, mais la philosophie qui les sous-tend pose problème puisqu'elle revient à diminuer enc...

L'amendement n° II-310 de M. Leroy vise à lutter contre le « benchmark de l'asile » selon des termes qui ont été entendus et qui s'opère entre la France et l'Allemagne, celle-ci versant une aide moins élevée aux demandeurs d'asile que celle octroyée par la France. Comme nous appelons à rejeter en bloc cette mission, il est difficile, par souci...

J'apporterai un autre éclairage. Nos compagnies aériennes sont soumises à une concurrence acharnée - c'est le propre d'une économie de marché -, mais déloyale, notamment eu égard aux compagnies extra-européennes, mais également européennes. Le président du syndicat national des pilotes de ligne que nous avons auditionné voilà quelques semaines ...

Encore certains départements accueillent-ils des gares du Grand Paris Express. D'autres, comme le Val-d'Oise, risquent de n'en avoir aucune.

La dérive des coûts du projet Grand Paris Express, initialement chiffrés à 19 milliards d'euros et estimés actuellement à 35 milliards d'euros, est dramatique. Des éléments explicatifs figurent-ils dans les différents rapports disponibles sur ce sujet ?

Le contexte dans lequel nous examinons la mission « Immigration, asile et intégration » est marqué par l'absence de données fiables permettant d'évaluer clairement la situation migratoire de la France et les dépenses qu'elle assume en la matière, ce qui en réduit grandement la portée. Malgré mes demandes répétées, le Gouvernement n'a pas pris l...

En 2018, la France a accueilli 400 000 personnes, l'équivalent de la ville de Nice. Les moyens humains de la mission s'élèvent à 2 000 équivalents temps plein (ETP), mais de nombreux autres emplois concourent à cette politique et nous ne disposons d'aucune consolidation budgétaire. L'Ofpra bénéficiera d'une augmentation de ses effectifs de 200 ...

Mayotte, est un territoire français depuis 1841 et son acquisition par Louis-Philippe. Il comptait à l'époque 1 200 habitants. Aujourd'hui, l'État ne sait pas avec précision combien de personnes sont présentes sur le territoire, on l'estime autour de 260 000, soit une multiplication par sept depuis 1950 ! Le taux de fécondité y est de cinq enfa...

J'ai bien entendu vos déclarations sur une politique migratoire ferme et sans ambiguïté : si seulement c'était vrai ! Un rapport d'information de mai 2018 de nos collègues députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo a montré les lacunes de nos outils statistiques et le manque de contrôle de nos frontières. Le nombre d'étrangers en ...

Les crédits consacrés à l'éloignement n'augmentent pas à proportion des demandes d'asile, qui ont doublé : il y a une vraie distorsion ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sera-t-il supprimé ? Comment appréciez-vous le rôle des organisations non gouvernementales (ONG) qui recueillent les migrants à bord de...

Nous voyons que les budgets concernant les effectifs des forces de l'ordre augmentent, j'aimerais savoir où elles se trouvent sur le terrain. Car moi qui suis du 95 j'ai encore vu récemment un commissariat où pour une population d'un peu plus de 250 000 habitants il y a avait un seul fonctionnaire de police pour prendre les plaintes, et malheur...

Nous avons toujours plus de difficultés à obtenir des réponses du Gouvernement, alors que le Parlement doit contrôler son action et consentir à l'impôt. L'impossibilité de consolider certains chiffres pose un vrai problème démocratique, car le pilotage de l'action politique s'en voit compliqué. J'en viens à la politique monétaire et à la Banqu...

J'aimerais aussi connaître votre avis sur cette cacophonie au sein de l'État en ce qui concerne la gestion de ses biens immobiliers. L'expérience montre qu'on ne sait jamais qui décide quoi en la matière ! Il est vraiment dommage que l'État se prive du bénéfice des prix actuels qui sont élevés, notamment dans les zones tendues. La politique, c'...

Ce que vous exposez dans ce rapport est symptomatique de ce qui se passe en France : concentration des décisions et non-respect de la parole publique. Un ministre s'était engagé, par écrit, à consulter les CCI avant toute nouvelle baisse des ressources des CCI ! Comment faire confiance à l'État si celui-ci ne respecte pas, d'une année sur l'aut...

Le taux d'activité des personnels navigants de l'armée de l'air s'est-il amélioré ? L'entraînement des personnels est-il monté au niveau des standards réclamés par l'armée de l'air et nos alliés de l'OTAN ? Le budget traduit-il une réelle volonté d'améliorer la fidélisation du personnel formé ?

À propos des marges de manoeuvre : c'est la liberté de la France de gérer ses propres finances... Le niveau des taux d'intérêt nous place dans une situation aberrante et qui ne peut pas durer. Que pensez-vous de la capacité des banques à encaisser durablement la disparition de leurs marges de manoeuvre dans l'intermédiation ? Nous avons quatre ...

Tout va donc très bien, vous faites mieux que MM. Sarkozy, Hollande et même Jospin. Pouvez-vous toutefois nous indiquer à combien s'élèvera la dette publique à la fin de cette année ? Votre budget semble drogué aux taux monétaires aberrants, sans lesquels nous serions incapables de mettre en place une politique budgétaire autonome. L'écart ave...