Respect des principes de la république

Considérant que la sécurité intérieure est l’affaire de tous, il s’agit de permettre au Parlement de faire appliquer concrètement l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure concernant la suspension ou la dissolution de certains groupements et associations. Je n’aurais pas pris la parole si je n’avais pas un exemple précis en tête. J’...

J’ai transmis ce dossier il y a plusieurs mois, madame la ministre. Je pensais croiser M. Darmanin lors des questions d’actualité au Gouvernement, mais ce ne fut pas le cas. J’entends bien évidemment vos arguments sur la police administrative, madame la rapporteure, mais notre rôle n’est-il pas aussi de contrôler le Gouvernement et la célérité...

Pourtant, cela existe dans ma petite ville tranquille du Val-d’Oise ! Nous sommes là pour ouvrir les yeux et nous emparer de tous les sujets. Je vous laisserai ce document récemment tamponné par la préfecture, madame la ministre. J’attends simplement une action rapide de l’État, à qui il arrive de réagir beaucoup plus promptement pour des fait...

Pour terminer, je voudrais vous expliquer comment ce problème a surgi, mes chers collègues. Une personne a mis le feu à son appartement et à son immeuble. On s’est demandé si elle ne fabriquait pas des explosifs ou autre chose, et la population a été évacuée.

Considérez-vous que ce n’est pas un sujet pour les habitants du voisinage ? Finalement, cette personne a pu réintégrer les lieux, …

… ce qui pose un vrai problème au regard des principes de la République, témoignant d’une impuissance de l’État et d’une impuissance collective.

Cet amendement fait suite à l’avis du Haut Conseil à la vie associative, qui considère que l’administration dispose déjà de documents suffisants pour contrôler les fonds de dotation. Cet article n’apporterait donc rien.

J’ai déposé cet amendement à la suite de l’avis du Haut Conseil à la vie associative, qui est opposé à cet article, sauf éclairage que Mme la rapporteure pourrait m’apporter. Il considère en effet que ces dispositions sont superflues et vont pénaliser, une fois de plus, les plus petites associations.

Afin de garantir le respect des principes de la République, les associations de financement électorales ou mandataires financiers doivent répondre aux mêmes conditions que les autres associations délivrant des reçus fiscaux. Cela permettrait un axe de contrôle de toute volonté de politique électoraliste séparatiste.

Les infractions de provocation directe à commettre un acte terroriste et d’apologie de ces actes échappent à certaines dispositions propres au terrorisme. Il est proposé de soumettre ces délits aux dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue et aux perquisitions, déjà applicables aux actes de terrorisme.

Dans le même esprit, il s’agit de faciliter l’expulsion des personnes inscrites au Fijait lorsqu’elles ont fait l’objet d’une condamnation.

Cet amendement vise à faciliter l’expulsion des personnes inscrites au Fijait lorsqu’elles ont fait l’objet d’une condamnation, et cela pendant toute la durée de leur inscription.

Nous ne sommes pas forcés de croire M. le garde des sceaux sur parole et je voudrais qu’il nous explique en quoi les amendements n° 342 et 341 sont déjà satisfaits et contraires à la Constitution. Par conséquent, je maintiens ces amendements.

Nous sommes fort nombreux dans cet hémicycle à demander la communication des fichiers pour la location de salles. Comme vient de le dire André Reichardt, les maires sont les fantassins de la République et ils sont bien souvent au courant avant l’État ! J’en ai des exemples dans mon territoire, qui est le même que celui de Mme la rapporteure : o...

M. Sébastien Meurant. Il s’agit de permettre au juge de prononcer la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour le nouveau délit.

Voilà des années, très loin d’ici, en Égypte, Nasser, s’exprimant à l’assemblée du Caire, s’est moqué du responsable des Frères musulmans qui lui demandait d’imposer le port du voile pour les jeunes filles, alors que sa propre fille n’était pas voilée. C’était il y a cinquante ou soixante ans. Depuis lors, les choses ont bien changé. Elles ont ...

Dans certains territoires, on voit déjà des signes religieux ostentatoires, conquérants. Demain, il n’y aura, dans certaines villes, que ces signes ostentatoires, parce qu’ils auront conquis – peut-être par les urnes, du reste – les principes de la République.

Je comprends tout à fait qu’un élu doive pouvoir être libre de choisir, mais une restriction dans l’enceinte de l’organe délibérant est tout de même très limitée. La question se pose. Je rejoins M. Paccaud sur ce point. Dans les écoles, le sujet est à peu près le même : il est compliqué du fait que l’on ne désigne pas l’ennemi. On est là très...