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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sebastien Pla sur ce dossier
126 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 620 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte, Jeansannetas, Mme Fé...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 618 au texte N° 20212022-118 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Tissot, Michau, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 quinquies (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda,...
Après l’article 42 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2022, un rapport sur l’opportunité de réévaluer les capacités d’accueil dans les services de réanimation des centres hospitaliers des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, au regard ...
05/11/2021 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, Gisèle Jourda,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/11/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Retiré avant séance)
M. Pla
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales aux salaires infér...
