Interventions en hémicycle de Sebastien Pla

La filière vitivinicole, fleuron de notre économie, enchaîne les malheurs depuis quatre ans – taxe Trump, crise sanitaire qui a fait perdre plus de 1, 5 milliard d’euros, aléas climatiques violents, comme cette année le gel généralisé, etc. – à tel point que l’Espagne est passée devant la France cette année en matière de production viticole. N...

Au-delà de la limite de cinq ans prévue à cet article, le conjoint collaborateur pourra choisir de continuer son activité avec le statut de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Le choix du statut doit être fait en prenant en compte ce qui lie déjà les deux époux, c’est-à-dire leur régime matrimonial, mais également des considérations...

Cet amendement tend à établir une nouvelle rédaction de l’article 12, conforme à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021. Celle-ci dispose que la participation financière des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés au term...

La protection sociale complémentaire dans la fonction publique telle qu’elle est prévue par l’ordonnance du 17 février 2021 est organisée de façon spécifique, distincte de celle qui existe au sein du secteur privé. Or la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis comporte une ambiguïté, qu’il convient de lever. Il est ainsi proposé d’indi...

L’harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents et la création d’un mécanisme d’exonération fiscale et sociale en la matière rendent nécessaire une évaluation quantitative afin, si besoin est, d’adapter le dispositif et d’encourager la couverture la plus large...

Le coût du travail saisonnier en France est 27 % plus élevé qu’en Allemagne, 37 % plus élevé qu’en Italie et 75 % plus élevé qu’en Pologne. Les fruits et légumes, majoritairement importés en France, proviennent de pays qui n’ont pas les mêmes règles et les mêmes contraintes environnementales que nous. La problématique du secteur agroalimentaire...

Il existe en France 11 510 coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA). À ce jour, un agriculteur sur deux y est adhérent. Ces coopératives ont permis de promouvoir diverses formes de mutualisations et ont été pionnières pour le développement des groupements d’employeurs dans la coopération agricole. Cependant, elles sont toujours ex...

La Safer n’a pas lieu d’accéder au casier viticole informatisé : c’est une question de confidentialité.

Le IV de l’article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, introduit par le présent texte, précise que toute opération réalisée en violation de cet article sera nulle. Cette nullité pourrait être exercée par l’autorité administrative. Toutefois, l’action en nullité sera prescrite dans un certain délai. Les députés l’avaient fixé à douz...

Nous avons expérimenté dans l’Aude, lors de la catastrophe de 2018, la cellule de gestion prévue dans le texte de Mme Nicole Bonnefoy et réintégrée dans le présent texte par Mme Dominique Estrosi Sassone. On peut se réjouir de la création d’une telle structure. Toutefois, je regrette vivement qu’elle ne soit à ce stade qu’une coquille vide. J’...

Le présent amendement vise à supprimer la réforme du régime de réduction de peine introduite dans cet article. L’intention du Gouvernement de fusionner les crédits de réduction de peine et les réductions supplémentaires de peine est louable, car cette double voie rend parfois illisibles pour les justiciables certaines décisions de justice. Tou...

Le présent amendement vise à supprimer la réforme du régime de réduction de peine introduite dans cet article. L’intention du Gouvernement de fusionner les crédits de réduction de peine et les réductions supplémentaires de peine est louable, car cette double voie rend parfois illisibles pour les justiciables certaines décisions de justice. Tou...

En dépit de la jurisprudence traditionnellement négative de la commission des lois sur les demandes de rapport, nous proposons, dans la continuité de l’article 22, qu’un rapport soit élaboré afin de poursuivre la réflexion sur la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Sachant que nos rapporteurs ont accepté de ne pas rem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans la discussion générale, M. le ministre a évoqué avec beaucoup d’insistance le jeu de dupes entre intermédiaires et producteurs. Il me semble que c’est aussi le moment de rééquilibrer les relations entre acteurs du négoce et producteurs viticoles. Malgré les engagements contractuels, comme vous le savez très bien, le vin vendu n’est retiré...

Cet amendement vise à rendre automatique la saisine du ministre de l’économie par le médiateur des relations commerciales agricoles pour faire constater la nullité d’un contrat jugé illicite. Cette procédure doit en effet être améliorée afin de gagner en efficacité et en temps face au caractère périssable des produits concernés par les contrat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire n’a pas épargné le monde agricole, qui en sort plus que jamais fragilisé. Inutile de se voiler la face toutefois, l’agriculture française était déjà en souffrance avant même la crise sanitaire. Il en est ainsi de la filière viticole dont je suis issu. Victimes ...

Cet amendement vise également à rétablir l’APL accession. Comment voulez-vous que nos concitoyens aient confiance en l’action publique, lorsque les lois vont à l’encontre du bon sens ? Aucun argument compréhensible ne vient justifier la suppression de l’APL accession. Cette suppression est censée permettre des économies, mais elle coûte final...

Cet amendement vise à rétablir les moyens alloués au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) qui enregistrent une baisse de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 23 millions d’euros en crédits de paiement. Nous avons bien conscience que ce dispositif se situe entre deux programmations budgétai...

Oui, madame la présidente.