Interventions en hémicycle de Sebastien Pla

Il est défendu.

C’est parfait !

Par cet amendement d’appel, je souhaite souligner la nécessité d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages, considérés comme essentiels à la vie. Le dispositif vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), corresp...

Dans la version actuelle de l’article 7, les travaux induits ne sont plus mentionnés. Or il est indispensable qu’ils soient intégrés dans le champ d’application du taux réduit de TVA à 5, 5 %, car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie et de performance énergétique des logements. Par exemple, quand vous isolez un mur i...

Défendu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française, troisième pilier de notre économie, avec 81 milliards d’euros de chiffre d’affaires, reste, en valeur, la première puissance agricole de l’Union européenne, devant l’Allemagne et l’Italie. Néanmoins, derrière cette comparaison flatteuse se cache une réal...

Je vous remercie de vos réponses, monsieur le ministre, dont je pressentais plus ou moins la teneur ! Ce que vous faites depuis quelques années sur les questions agricoles est très bon, et nous partageons souvent vos orientations sur ces travées. Mais tout ne fonctionne pas tout à fait correctement aujourd’hui ! Nous avons de moins en moins d’...

L’inflation a permis de tenir une promesse électorale particulièrement attendue par les agents de la fonction publique, à savoir la revalorisation du point d’indice. Merci pour eux ! Mais cette généreuse annonce se fait dans le dos des collectivités locales et, comme souvent, de manière unilatérale et sans concertation. C’est d’ailleurs une co...

Depuis le début de l’été, chaque jour, plusieurs départements français sont frappés par des départs d’incendie dont certains sont d’une intensité incroyable – ce fut malheureusement le cas récemment en Gironde. Ces épisodes n’affectent pas uniquement le pourtour méditerranéen, historiquement très touché, comme dans mon département de l’Aude, o...

Les familles font face à une augmentation élevée des dépenses : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix de ces fournitures va en effet augmenter de 10 % à 40 % par rapport à l’année précédente. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix ...

Cet amendement vise à rendre éligibles au remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) les activités constituant « le prolongement de l’acte de production », au titre desquelles on retrouve la méthanisation agricole, à savoir l’activité de « production et, le cas ...

Cet amendement a pour objet de préciser la composition de la Codar. Si cette composition est renvoyée à un décret, l’alinéa 12 de l’article 5 en fixe néanmoins le cadre global, qui prévoit notamment la représentation des organisations syndicales représentatives. Or notre amendement vise à s’assurer de la présence de toutes les organisations sy...

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la création, à l’échelle nationale, d’un fonds professionnel mutuel et solidaire, encadré par les pouvoirs publics – l’État et l’Union européenne –, qui participeraient à son financement. Un tel fonds ferait intervenir une diversité de contributeurs au nom de la sécurité alimentaire et d...

L’article 2 prévoit que les contrats d’assurance éligibles aux subventions devront respecter un cahier des charges, défini par arrêté, sur proposition des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, et qui fixera un barème de prix pour chaque production. Cet amendement vise à donner à ce cahier des charges une nouvelle fonction : form...

À l’alinéa 2 de cet article, il est écrit que la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) « participe à l’indemnisation des pertes de récolte ou de culture résultant d’aléas climatiques », dont les montants seront fixés par décret en fonction de la nature des productions et du type de contrats d’assuranc...

Certes, monsieur le ministre, mais la récurrence, quelle que soit l’intensité, compte aussi. Prenons l’exemple de la viticulture dans l’Aude. L’an dernier, comme tous les secteurs agricoles en France, elle a été frappée très fortement. Mais elle a aussi été touchée les trois années précédentes, donc quatre années de suite, à des niveaux d’inte...

Les zones de revitalisation rurale ne constituent pas des ensembles homogènes et ne reflètent pas la diversité des territoires ruraux. Ces territoires sont classés en tête des territoires délaissés. Aujourd’hui, 51 % des ruraux estiment que le monde rural est abandonné, notamment en raison des problèmes d’accessibilité aux services publics, de ...

La règle de « constructibilité limitée » applicable dans les communes soumises au RNU limite les possibilités de délivrer des autorisations de construire aux seules parties urbanisées de la commune. Des exceptions prévues dans le code de l’urbanisme permettent de délivrer des autorisations, notamment pour des « changements de destination » ou ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à préserver les terres arables soumises à une forte pression de l’urbanisation. Nous avons perdu 600 000 hectares en dix ans, comme le soulignait le sénateur Cabanel voilà quelques instants, soit l’équivalent, par exemple, de mon département, l’Aude. S’y ajoute la mise en œuvre de zones de non-traitement (ZNT) ou d’aménage...