Amendements de Serge Andreoni

Alinéas 11 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence des précédents amendements supprimant l’article 30. Cet alinéa ne permet pas de donner au conseil de territoire une autonomie suffisante, puisqu’il est privé de la possibilité d’exercer les compétences essentielles permettant de répondre aux besoins de son te...

Alinéa 10 Supprimer les mots : à l’exception des compétences en matière de : Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet alinéa ne permet pas de donner au conseil de territoire une autonomie suffisante, puisqu’il est privé de la possibilité d’exercer les compétences essentielles permettant de répondre aux besoins de son territoire et de ses...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa ne permet pas de donner au conseil de territoire une autonomie suffisante, puisqu’il est privé de la possibilité d’exercer les compétences essentielles permettant de répondre aux besoins de son territoire et de ses habitants, dans la mesure où 13 compétences sont déclarées comme dé...

Après alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des territoires peuvent être modifiées par décret en Conseil d’État après avis conforme des conseils de territoire concernés. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le projet de loi ne prévoit pas de procédure pour la modification des périmètres des territoires. Il est proposé un...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5218-3. – I. – Par dérogation à l’article L. 5217-7, l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est composée de territoires. Les limites des territoires de la métropole sont fixées par décret en Conseil d’État, en respectant les périmètres des établissements publics de coopération intercommun...

Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les citoy...

Alinéas 6 à 24 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : « L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » est constituée en vue de la définition et la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement social et durable, pour renforcer la solidarité entre les territoires et les ci...

Alinéas 6 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les compétences de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence décrites à l’article 30 du présent projet de loi privent les communes de leurs identités et de l’indispensable devoir de proximité qui les lient à leurs administrés. Privées des treize nouvelles compétences définitivemen...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5733-1. – Dès la création de l’établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence », la communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles coopèrent dans tous les domai...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Oues...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5733-1. – Il est institué au 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence » composée des communes, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, de la communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, du syndicat d’agglomération nouvelle Oues...

Alinéa 3 Remplacer les mots : Métropole d’Aix-Marseille-Provence par les mots : Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence Exposé sommaire : Il est important que les maires et l’ensemble de leurs administrés se sentent concernés par ce projet ambitieux pour l’avenir de notre département. Ainsi, la dénomination « Union métropolitaine d’...

Alinéas 1 à 36 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Imposer au 1 er janvier 2016, la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux . Le département des Bouches-du-Rh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Imposer au 1 er janvier 2016, la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux . Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute modification du statut ou du périmètre d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale est précédé de l’obligation de consulter les habitants par voie de référendum. Le référendum est organisé par le représentant de l’Etat dans chaque commune ...

I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les visites médicales et de dépistages obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. » II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Les min...

Alinéa 219 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger Exposé sommaire : Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’e...

Alinéa 219 Après les mots : son système de formation insérer les mots : dans toutes ses composantes Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli) NB :La présente rectifi...

Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé. Exposé sommaire : Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recev...